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PV "usage téléphone" en consultant agenda blackberry

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  • maricle #1 22-01-2012 14:12:48

    Bonjour,
    Je viens d'écoper d'une contravention pour "usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation".
    Je roulais au pas dans Paris, et pour vérifier l'adresse de mon rendez-vous, j'ai consulté la fonction agenda de mon blackberry.
    J'aurais aussi bien consulté un agenda papier ou une feuille de papier pour vérifier cette adresse. Le geste aurait été le même.
    Je ne téléphonais pas, et disposant d'une fonction téléphone avec haut parleur dans ma voiture, je ne téléphone jamais avec mon blackberry en main.
    J'ai eu beau expliqué, les policiers n'ont rien voulu savoir.
    Je n'ai pas signé le document qu'il me tendait pour reconnaitre l'infraction.

    Je manque d'expérience en matière de contravention, et comme je pense contester, je voudrais savoir qi cela en vaut la peine?

    Merci de vos conseils et informations!

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  • Tiger33 #2 22-01-2012 14:24:18

    bjr
    malheureusement vous citez vous meme la definition tres claire
    USAGE d'un telephone tenu en main
    rien ne dit usage de sa fontion telephone..
    un SMS ou autre est aussi considere comme usage
    meme si c je vous le consois tres limite...le pv est valide
    desole
    tiger

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  • Aléa #3 22-01-2012 14:39:48

    Bonjour,

    Une éventuelle réclamation est quasiment vouée à l'échec :

    https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000025065491&fastReqId=261423599&fastPos=1

    C'est sûr que maintenant c'est cher avec 90 €uros et 3 points en moins icon_eek

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  • fabido35 #4 22-01-2012 15:12:48

    Bonjour,

    Citation

    Article R412-6-1 En savoir plus sur cet article...
    Modifié par Décret n°2012-3 du 3 janvier 2012 - art. 18
    L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit.


    Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.


    Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

    Vu le texte, si le conducteur ne téléphonnait pas, c'est qu'il n'avait pas un téléphone en main.
    Le problème est que sur ce genre d'appareil il n'est pas inscrit "téléphone, cafetière, rateau, brosse à dents, ni même agenda électronique", sur les autres non plus d'ailleurs mais on n'est pas encore réprimé pour les avoir utilisé.

    Citation

    Attendu que, pour déclarer M. X... coupable de la contravention d'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation, le jugement attaqué retient, d'une part, que le prévenu ne rapportait pas la preuve qu'il n'avait pas fait usage de son téléphone ni que son véhicule n'était pas en circulation, d'autre part, qu'au contraire, il confirmait avoir bien eu son téléphone en main pour vérifier la liaison "bluetooth";

    Là encore on ne parle que de téléphone.
    De plus, il est difficile d'apporter la preuve de quelquechose qui n'existe pas. l'inverse est quand même plus aisé.

    Citation

    ...l'article R. 412-6 -1 du code de la route, s'entend de l'activation par le conducteur d'un véhicule en circulation de toute fonction de l'appareil

    Là c'est déjà mieux.
    Un appareil ayant pour fonction "téléphone". c'est quand même pas compliqué à ecrire dans un texte de loi!

    Il faudrait peut-être qu'ils mettent leur texte à jour car bien que modifié récemment, il est plutôt archaique. Ils auraient pu profiter de la mise à jour du 3 janvier 2012, mais ça devait être trop compliqué et surtout moins intéressant. Ils préferent traiter des réclamations, ça coûte moins cher aux contribuables.

    D'un point de vue "sécurité routière" heureusement que les conducteurs sont plutôt compétents, eux.

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  • Aléa #5 22-01-2012 15:31:22

    Bonjour,

    si vous voulez mon avis, ce sera plus que difficile d'aller à l'encontre de l'analyse qu'en fait la cour de cassation :


    https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000024616499&fastReqId=1140460795&fastPos=3

    L'usage d'un téléphone, interdit par l'article R. 412-6-1 du code de la route, s'entend de l'activation de toute fonction par le conducteur du véhicule en circulation sur l'appareil qu'il tient en main. Entre dans cette définition le fait, pour le conducteur, de manipuler le clavier de son téléphone avec l'un de ses doigts aux fins de vérifier la réception de SMS

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  • powerline93 #6 22-01-2012 16:31:26

    Bonjour,
    qu'en est-il si l'on touche à l'écran du téléphone alors qu'il est accroché sur un support fixé au pare-brise et que l'on se sert de ça fonction GPS?

    Edit:on allant plus loin,un automobiliste pourrait-il rédiger un SMS de cette façon,le téléphone n'étant pas "tenu en main"?

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  • Timh #7 22-01-2012 17:00:46

    bonsoir,

    sur la base de l'article R412-6 du CR, toute manoeuvre imprudente pour facilement détourner votre attention, peut vous être reprochée. Un agenda électronique ne se vérifie pas en conduisant, pas plus qu'un SMS se compose en circulation. Le GPS doit être manipulé à l’arrêt.

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  • interceptor80 #8 22-01-2012 17:04:52

    Bonjour
    Et que dire à l'usager qui téléphone en coinçant le téléphone entre son épaule et son oreille, certes difficile mais possible

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  • zadene #9 22-01-2012 17:07:23
    Citation de interceptor80
    Bonjour
    Et que dire à l'usager qui téléphone en coinçant le téléphone entre son épaule et son oreille, certes difficile mais possible

    Bonjour,
    Et avec la cigarette de l'autre côté.
    J'ai déjà vu un type se raser en conduisant. J'ai failli lui rentrer dedans de stupeur.

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  • idiot gene #10 22-01-2012 17:12:58

    bonjour

    Citation de zadene
    J'ai déjà vu un type se raser en conduisant. J'ai failli lui rentrer dedans de stupeur.

    il est vrai que, nous, nous sommes habitués aux virtuoses du rimmel et du lipstick icon_mrgreen

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  • tomy75 #11 22-01-2012 17:17:20

    Bonjour à tous,
    et pourtant il y a une solution radicale à pouvoir téléphoner
    avec un téléphone à l'oreille tout en gardant les main sur le volant

    phone-port-1.png


    mais c'est juste mon avis ...

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  • Atoal #12 22-01-2012 17:19:28

    Bonsoir

    Et le coup du gars qui téléphone et qui lors du contrôle le présente sans la batterie pas mal non plus hein big_smile

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  • GLUCK #13 22-01-2012 17:38:42
    Citation de maricle
    Bonjour,
    Je viens d'écoper d'une contravention pour "usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation".
    Je roulais au pas dans Paris, et pour vérifier l'adresse de mon rendez-vous, j'ai consulté la fonction agenda de mon blackberry.
    J'aurais aussi bien consulté un agenda papier ou une feuille de papier pour vérifier cette adresse. Le geste aurait été le même.
    Je ne téléphonais pas, et disposant d'une fonction téléphone avec haut parleur dans ma voiture, je ne téléphone jamais avec mon blackberry en main.
    J'ai eu beau expliqué, les policiers n'ont rien voulu savoir.
    Je n'ai pas signé le document qu'il me tendait pour reconnaitre l'infraction.

    Je manque d'expérience en matière de contravention, et comme je pense contester, je voudrais savoir qi cela en vaut la peine?

    Merci de vos conseils et informations!

    Bonjour,
    On a déjà vu aussi quelqu'un avec un sandwitch a la main prendre une prune.
    A+

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  • idiot gene #14 22-01-2012 17:56:25

    bonjour

    certes Gluck, mais ça n'est pas le même article et ça n'enlève pas 3 points

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  • powerline93 #15 22-01-2012 18:49:22
    Citation de Timh
    bonsoir,

    sur la base de l'article R412-6 du CR, toute manoeuvre imprudente pour facilement détourner votre attention, peut vous être reprochée. Un agenda électronique ne se vérifie pas en conduisant, pas plus qu'un SMS se compose en circulation. Le GPS doit être manipulé à l’arrêt.

    Bonsoir,
    cela va de soit :wink:
    je ne m'amuse pas à ce genre de conne*ies mais je voulais éclaircir le "tenu en main".

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  • powerline93 #16 22-01-2012 18:51:53
    Citation de idiot gene
    bonjour

    Citation de zadene
    J'ai déjà vu un type se raser en conduisant. J'ai failli lui rentrer dedans de stupeur.

    il est vrai que, nous, nous sommes habitués aux virtuoses du rimmel et du lipstick icon_mrgreen

    Bonsoir,
    un jour en allant au boulot,sur la voie rapide, j'ai dépassé une camionnette de société.Et comme je regarde toujours les conducteurs j'ai vu celui-ci lire son journal!!

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