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PV "Vitesse excessive à l'égard des circonstances" Comment Faire ?

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  • zazoudu40au93 #1 15-12-2008 15:39:50

    Bonjour,

    J'ai été verballisé en Septembre 2005, un samedi soir vers minuit pour : « conduite d’un véhicule à vitesse excessive à l’égard des circonstances » – effectuée sans contrôleur de vitesse.
    - Considérant que mon véhicule ne roulait en aucune manière en vitesse excessive, j’étais à cinquante kilomètres par heure (50 km) en agglomération, par conséquent, en parfaite légalité, ce que l’agent avait reconnu.
    - Quant aux circonstances : je suivais mes parents, venais de passer une intersection et j’étais sur une route à trois voies, une avenue commerciale donc aucun risque de traverser d’enfants ou de personnes (par exemple). Ni de sorties de voitures des parkings des grandes surfaces vu l’heure.

    A l'épouque étudiante, j'avais contesté les faits auprès du Préfet comme me l'avait conseillé l'un des policiers.

    A l’issue de cette lettre, j’avais bien reçu un accusé de réception de leur part en m’indiquant qu’ils allaient mener une investigation et revenir vers moi. Cependant, j’ai finis mes études et suis partie de mon logement étudiant.

    Très vite après, j’ai obtenu un emploi dans une autre région et suis partie.

    Je suis domiciliée chez des amis et vais d’hôtels en hôtels.

    Maintenant mariée, avec mon mari nous sommes en recherche de logements.

    J'ai reçu une opposition administrative de ma banque et ai immédiatement envoyé une lettre de contestations à l'OMP pour lui signalé ma bonne foie, je n'étais pas au courant que je devais cette somme.

    Que va t-il se passer maintenant, quelqu'un serait-il déjà passé par là ?

    Merci pour vos réponses...

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  • greg k #2 15-12-2008 18:55:09

    Bonjour,

    Votre banque va verser l'argent au tresor...

    Avez-vous gardé les preuves de votre contestation de l'époque? Si non tout ce que vous pouvez faire est demander la minoration de l'amende (peu de chnaces) ou demander à passer au tribunal (ou vous risquez de devoir payer plus...).

    Greg

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  • interceptor80 #3 15-12-2008 19:25:50

    Bonjour
    Pour en revenir aux circonstances:
    La vitesse maximale en agglomération (dans la majeure partie des cas) est de 50 Km/heure mais peut être a t il jugé que lorsque vous avez passé l'intersection , n'avez pas réduit votre vitesse en raison d'une visibilité réduite (R 413-17)

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  • Papymèche #4 15-12-2008 19:52:14

    Bonjour

    Citation

    Zazoudu a dit : en parfaite légalité, ce que l’agent avait reconnu.

    C'est la suite qui est surprenante. Il doit manquer un élément. (Qui ne change rien a vos problèmes actuels)

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  • zazoudu40au93 #5 16-12-2008 08:49:55

    Merci Greg pour votre réponse,
    A qui dois-je envoyer la demande de minoration ?

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  • zazoudu40au93 #6 16-12-2008 08:52:14

    En faite, ce qui me préoccupe réellement, au delà du fait que cette verbalisation est injuste, c'est que je n'ai jamais eu à ma connaissance de relances !
    Si, à l'époque j'aurais reçu une lettre me sommant de régler les 90€, je l'aurais fais...

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  • zazoudu40au93 #7 16-12-2008 08:59:51
    Citation de Papymèche
    Bonjour

    Citation

    Zazoudu a dit : en parfaite légalité, ce que l’agent avait reconnu.

    C'est la suite qui est surprenante. Il doit manquer un élément. (Qui ne change rien a vos problèmes actuels)

    Merci Papymèche,
    Comme je le disais ce que je souhaite faire entendre au Trésor Public c'est que je n'ai pas eu de lettre de relances depuis ma contestation.
    Pour en revenir au jour-j (si on peut dire), c'est très étrange comme arrestation, je suivais mes parents qui eu aussi était en voiture, le policier m'a arrêté, m'a fais croire à un simple contrôle d'identité, puis est parti vérifier les papiers à son véhicule et quand il est revenu il m'a dit qu'il me verbalisait ! C'est tout de même étrange ! Puis comme je lui ai montré que je n'était pas d'accord avec lui (gentiment biensur), il m'a fait faire un controle d'alcoolémie et a demandé les papiers à tous ceux qui étaient dans la voiture. Puis ils ont fait au moins 5 fois le tour de la voiture sans rien trouvé !!!!!
    Alors comme ca devenait long, je me suis "un peu" (tjs correctement) défendu alors il m'ont biensur tutoyer, "vas la-bas - retournes à ta voiture"...."arrête de parler sinon on t'embarque au poste"
    Enfin bref, un vrai délire !
    Mais bon c'est eux qui ont le pouvoir !

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  • Papymèche #8 16-12-2008 09:37:20

    Bonjour
    Quel lieu dans le 93 ? Quelle tenue les policiers ? Quelle voiture ? Combien dans la voiture ? Age moyen des passagers ?

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