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PV REMIS EN MAIN PROPRE POUR FEU ROUGE DEPUIS LE 11/03/06 ET TJRS RIEN

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  • Olive13 #1 06-02-2007 10:54:43

    Hello ,

    j'ai eu un PV remis en main propore pour non respect d'un feu rouge depuis le 11 mars 2006 avec la case retraits de points coché et convocation au tribunal.

    Mais je n'ai toujours pas été convoqué ... Cela fait 11 mois maintenant , est ce normal ?
    J'habite Marseille.

    J'ai pu lire qu'au bout d'un an il y a prescription ? Est ce vrai ? Est ce automatique ?

    Aussi j'ai perdu le PV , est ce que c'est grave ?

    Merci de vos réponses

    Olivier

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  • Aléa #2 06-02-2007 11:26:21

    bonjour,

    Vous avez perdu le PV  ?  Rassurez vous, vous ne perdez rien pour attendre icon_cool

    La prescription de l'action publique est de 1 an après la commission de l'infraction OU de 1 an après le dernier acte de procédure. D'ici peu vous allez recevoir du courrier, vraisemblablement une ordonannce pénale ou alors une convocation.

    0
  • Olive13 #3 06-02-2007 11:31:10

    "D'ici peu vous allez recevoir du courrier, vraisemblablement une ordonannce pénale ou alors une convocation."

    Ils ne m'auraient pas "oublié" ???  big_smile

    On peut toujours réver ...

    Merci de votre réponse

    ++

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  • Aléa #4 06-02-2007 11:43:08

    Bonjour

    Citation de Olive13
    Ils ne m'auraient pas "oublié" ???  big_smile

    On peut toujours réver ...

    Merci de votre réponse

    ++

    Relancez les pour savoir icon_eek  Mais non, c'est une galéjade, c'est pour rigoler big_smile

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