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PV stationnement 2 roues sur trottoir Paris

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  • kroissant #1 21-10-2008 15:06:14

    Bonjour,
    je me suis pris un pv pour stationnement de mon scooter sur un trottoir le vendredi 17 octobre à Paris et j'aimerais, si possible, ne pas avoir à payer cette contravention de 35€, je suis étudiant et c'est une dépense dont je n'ai pas besoin.
    De plus, mon 2 roues ne génait aucunement la circulation des piétons ou des personnes à mobilité réduite, photos à l'appui en cas de besoin.
    Je me suis renseigné pour savoir que faire.

    On m'a conseillé, pour contester la contravention, de la renvoyer à l'adresse indiquée au dos du premier volet avec une lettre de contestation demandant le respect de :

    1) La lettre de tolérance de 1994 de Monsieur MUSSO tolérant le stationnent des 2 roues sur les trottoirs en respectant certaines conditions de savoir-vivre,
    Tolérance de 1994

    2) La charte des 2 roues motorisés du 19 mars 2007 signée entre autre par le maire de Paris (mais pas par la préfecture) expliquant comment se garer correctement sur les trottoirs en l'absence d'espaces réservés à cet effet disponibles.
    Charte des 2 roues motorisés à Paris

    Cependant, il est clairement indiqué sur le site de la préfecture de Paris que le stationnement sur les trottoirs est interdit...

    J'ajoute un troisième point pouvant éventuellement me conforter dans l'idée de contester cette contravention : sur l'avis de contravention (volet 2), la case "sur trottoir" est cochée dans la rubrique "autre cas", mais il n'est nullement fait mention des textes visés comme le dispose l'article A37-2 du Code de procédure pénale. Art. A37-2 CPP
    C'est surtout sur ce point que je doute donc, puisqu'après avoir consulter des étudiants en droit, certains m'ont conseillé de contester du fait de l'absence de cette mention, d'autres non.

    J'aimerais avoir vos avis là dessus.
    Je peux, au besoin, mettre des photos de la situation et un scan du pv.

    Cordialement,
    V*

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  • JPAL #2 21-10-2008 16:30:48

    Bonsoir
    Quel article du code de la route est mentionné sur l'avis de contravention ?

    si c'est le R417-10-II-1 c'est précisément le stationnement sur trottoirs.

    JP

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  • kroissant #3 21-10-2008 21:29:53
    Citation de JPAL
    Bonsoir
    Quel article du code de la route est mentionné sur l'avis de contravention ?

    si c'est le R417-10-II-1 c'est précisément le stationnement sur trottoirs.

    JP

    Bonsoir,
    Justement, aucun article du code de la route n'est mentionné sur l'avis de contravention, juste la case "sur le trottoir" cochée...

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  • JPAL #4 21-10-2008 21:40:08

    Bonsoir,
    Dans ce cas, cela dépasse mes faibles compétences de droit. Attendre le passage d'Aléa, de CamilleA ou de Kirlian1.
    (Que les autres experts en droit me pardonnent de ne pas les avoir cités...)

    JP

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  • kroissant #5 21-10-2008 22:28:32

    oki, merci quand meme et bonne soirée, je vais attendre aussi dans ce cas!!!

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  • CamilleA #6 22-10-2008 10:36:03

    Bonjour,
    Hélas, hélas, trois fois hélas, case "sur le trottoir" cochée est amplement suffisant. Le n° de référence de l'article ne serait obligatoire que si la description était ambiguë. Or, "sur le trottoir", on peut dire "y a pas photo".
    Quand au courrier de M. Musso, datant quand même de 1994, de l'eau a coulé sous les ponts de Paris depuis, il y est quand même dit :

    Citation

    En cas de gêne caractérisée, une contravention peut être établie...
    Vous comprendrez cependant que la largeur minimale du trottoir devant rester libre aux piétons ne peut qu'être laissée qu'à l'appréciation des services de police...

    "à l'appréciation des services de police", pas à celle du motard qui stationne.
    Quand à la Charte de 2007...

    Citation

    4-2 LE STATIONNEMENT DES 2R MOTORISES SUR LES TROTTOIRS
    Selon le code de la route, le stationnement des 2R motorisés sur trottoir n’est permis que sur
    les emplacements marqués
    .
    Néanmoins, à défaut d'emplacements disponibles, les signataires de la Charte recommandent aux usagers des 2RM de suivre les indications suivantes, ceci afin de respecter les autres usagers, notamment les piétons pour lesquels le trottoir est l'espace de déplacement.
    Il conviendrait que le contrôle du stationnement des 2 roues motorisés sur trottoir soit effectué avec discernement et que les sanctions soient prioritairement appliquées en cas de manquement à ces principes :...

    ... il ne s'agit, à l'évidence, que d'un "catalogue de bons voeux et de bonnes intentions", sans aucune valeur légale et qui n'engage sûrement la préfecture de police, non signataire de cette Charte.
    Encore une belle c*** de notre ami Bertrand, toujours animé des meilleures intentions du monde, mais qui confond souvent un peu "autour et alentour".

    (laissez tomber le A37-2, cet article décrit ce que doit contenir un formulaire vierge, ce n'est en aucun cas un "mode d'emploi obligatoire" pour son remplissage)(heureusement, d'ailleurs).

    Comme vous pourrez le constater en lisant quelques files sélectionnées dans "Sujets similaires", juste en dessous, vous n'êtes pas le premier à qui ça arrive... (ce dont vous auriez pu vous douter...)

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  • kroissant #7 22-10-2008 10:58:44

    Merci pour cette réponse... même si ce n'est pas celle que j'attendais! De toute façon je me doutais bien de tout cela.
    Je râle surtout parce que on peut amplement constater que dans notre ville lumière, il y a trop peu de stationnements pour les 2 roues et que du coup, j'ai parfois l'impression d'être une vache à lait. Même en essayant de prendre les plus élémentaires précautions pour ne pas occasionner de gêne en me stationnant, je me rends compte qu'aucun effort n'est fait de la part des forces de police, youpi, merci!
    Merci en tout cas pour votre réponse.
    Cordialement,
    V*

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  • CamilleA #8 22-10-2008 12:42:04

    Bonjour,

    Citation de kroissant
    Je râle surtout parce que on peut amplement constater que dans notre ville lumière, il y a trop peu de stationnements pour les 2 roues et que du coup, j'ai parfois l'impression d'être une vache à lait. Même en essayant de prendre les plus élémentaires précautions pour ne pas occasionner de gêne en me stationnant, je me rends compte qu'aucun effort n'est fait de la part des forces de police, youpi, merci!

    Ben oui, mais vous vous trompez de cible, ce n'est pas aux force de police à "faire un effort". Elles doivent au contraire faire respecter la règlementation, c'est leur boulot, vous ne pouvez pas leur demander de ne pas le faire. Chacun son métier.

    En revanche, rien ne vous empêche de rappeler à votre grand ami Bertrand ce qu'il a lui-même signé, pour le coup...

    Citation

    On dénombre à la fin 2005 plus de 28 000 places de stationnement pour les 2 roues (vélos et 2RM) à Paris. La Ville est consciente de l'insuffisance de ce nombre.
    C’est pourquoi :
    ...
    - la Mairie de Paris poursuivra son programme annuel de création de 1 000 places de stationnement par an sur chaussées avec dispositifs d'accroche pour les 2R motorisés (modèle dit "Roussel"),
    - en complément au programme annuel évoqué ci-dessus, la Mairie de Paris va développer un programme ambitieux de création de places sur chaussée, avec un simple marquage au sol et sans mobilier d’accroche : dès 2006, ce nouveau modèle pour le stationnement des 2 roues motorisés sera mis en oeuvre aux endroits où les besoins sont les plus criants.

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