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PV stationnement 2 roues sur trottoir

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  • sabinecci #1 13-09-2012 14:22:23

    Bonjour, je suis également étudiante, je gare mon scooter en dessous d'un arbre en bas de chez moi. Le trottoir est assez large au moins 3m pour laisser libre circulation aux piétons. A ma bonne surprise en rentrant de vacances, j'ai reçu 3 contraventions de 35e en l'espace de deux semaines même pas et ce, du même agent verbalisateur. Cela ne m'est jamais arrivé en 5 ans. Une question, ces agents ont-ils des quotas à respecter? Cela ressemble un peu à de l'abus... plus de 100e de ma poche en moins de deux semaines étant étudiante ça fait mal et si j'ai bien compris il n'y a rien a faire, rien à contester...?

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  • ViveLeVTT #2 13-09-2012 15:31:06

    Bonjour,

    la régle de base c'est qu'il est interdit de stationner sur les trottoirs. Les contraventions sont donc parfaitement justifiées. Vous etes tombé sur un gars moins tolérant que les autres ou alors il a trouvé que votre scoot ventousait.

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  • Daddycool #3 13-09-2012 16:04:01

    Bonjour

    Dans quelle ville ?

    Ensuite, les 3 contraventions sont, si je ne m'abuse, pour stationnement gênant sur trottoir. Si c'est le cas, et que le scooter n'a pas bougé entre les différentes verbalisations, alors seule la première est à payer, pour autant que les autres soient à la même adresse.

    Pour un stationnement gênant, comme certains ici vous le feront savoir, la première infraction cesse par le retrait forcé ou volontaire du véhicule. Payez la première et contestez les autres sur ce motif (ref de l'arret de Cour de Cass. à retrouver)

    Sinon, pour un stationnement dans Paris intra-muros, une circulaire existe pour les stationnements sur trottoirs la FFMC a fait d’ailleurs un petit mémo vous permettant de contester.

    Daddycool

    EDIT : Cass.Crim- 93-84757

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