L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

pv stationnement avec numéro ancienne plaque

Répondre
  1. 1
  2. 2
  • denvin #1 26-03-2011 13:37:59

    Bonjour,

    Je viens de recevoir une amande pour "non acquittement de la redevance" par courrier postale pour une infraction en date du 27/02/2011.
    Le numero d'immatriculation du véhicule est celui que j'avais jusqu'à janvier 2010. J'ai ensuite changé de département et ai maintenant la nouvelle numérotation de plaque. De plus, la marque du véhicule est spécifiée "autre".
    Dois-je payer et contester ou contester avec les docs justifiant le changement d'immatriculation?

    Par avance merci.

    0
  • lavigie #2 26-03-2011 13:50:06

    Bonjour
    Quelle est la date de de creation  du nouveau CI ?
    Avez vous la facture de pose des nouvelles plaques ?

    0
  • denvin #3 26-03-2011 14:52:37

    Bonjour,
    La date de nouvelle immatriculation est le 22/02/2010 et j'ai une facture de "midas" en date du 24/02/2010.
    par avance merci.

    0
  • Aléa #4 26-03-2011 15:00:29

    Bonjour,

    Vous réclamez aurpès de l'OMP, de préférence en LR/AR, a dressant l'original du document reçu et vous fournissez toutes les justifications. Vous demandez à ce que ce PV soit classé. Conservez copie de toutes le pièces.

    Il est porté autres pour la marque dans le but de "forcer" l'enregistrement d'un PV sur lequel il y a un doute quant à la marque

    0
  • denvin #5 26-03-2011 16:25:54

    Merci pour cette réponse.
    Pourtant, la marque est une renault Megane 2. Il n'y a pas d'ambiguité!
    Mais dois-je payer l'amende par sécurité? (11€)

    0
  • lavigie #6 26-03-2011 18:43:57

    Bonjour
    On redit La litanie / si vous payez ,vous reconnaissez l'infraction et l'action publique est éteinte , donc reclamation sans objet .
    Vous faites peut-etre l'objet d'un vol de plaque ou du moins d'usurpation de numero de plaque .
    il est possible que d'autres contraventions vont vous parvenir si le cas .
    Il faudra envisager de déposer plainte au titre du L317-4 §1

    0
  • denvin #7 26-03-2011 19:25:31

    Comment cela se fait-il que mon ancienne plaque soit toujours associée à mon nom puisque j'ai changé de carte grise il y a plus d'un an?

    0
  • lavigie #8 26-03-2011 19:55:21

    Bonjour
    Mystere de la saisie informatique à éclaicir
    soit , le changement d'adresse en SIV n'apparait pas , et votre nom doit etre associé à l'adresse ancienne
    ou la mutation en SIV ressort  , au meme  nom et avec la nouvelle adresse , probabilité du non changement de plaque , le TA est envoyé sans tenir compte dela nouvelle plaque .

    0
  1. 1
  2. 2
Écrivez votre message ci-dessous