Bonjour,
Je me tourne vers vous, car je vois que ce forum est très actif pour s'entraider. D'avance je remercie ceux qui voudront bien m'apporter leur conseil.
Alors, hier, j'ai eu un pv de stationnement gênant sur mon pare brise de 35 €. J'ai beaucoup de mal à comprendre la faute reprochée. J'ai également eu du mal à décoder le pv (écriture illisible et abrégé).
Je suis très déçu car en fait, j'ai pris le soin de trouver une place de stationnement autorisé pour éviter les pv (alors que dans la ville c'est plutot l'arnachie...) . A mon retour, je vois le fameux papillon sur mon pare-brise.
Dans la "nature de la contravention" aucune case n'est coché ; en revanche, sur les lignes "autres natures de contravention et textes visés" , l'agent a écrit : stationnement gênant la circulation des véhicules P et R par l'article R 417.10 du cor (très mal écrit, je me suis aidé d'internet pour déchiffrer surtout pour le n° d'article et code de la route n'est pas inscrit mais un truc qui ressemble à "cor").
De plus sur les lignes "lieu de la contravention" : l'agent a écrit : "face au 50 rue Tartampion".
J'ai eu beau vérifier et chercher, mais ce n° de rue est inexistant. J'ai consulté le cadastre, le n° 50 de cette rue n'existe pas. Les derniers n° de la rue sont le 42 (pour le côté pair) et le 49 (côté impair - sur ce côté le stationnement est impossible car bloc de béton sur le trottoir).
Il s'agit d'une rue en sens unique, très peu fréquenté (type zone industriel), avec stationnement possible que du côté pair.
A l'aide d'internet, j'ai pu trouver l'explication suivante :
"Entre le bord de la chaussée et une ligne continue lorsque la largeur de la voie restant libre entre cette ligne et le véhicule ne permet pas à un autre véhicule de circuler sans franchir ou chevaucher la ligne ;
J'étais garé devant un trottoir (côté pair), le long d'un immense mur qui ne comporte aucun numéro (je ne comprend pas d'où ils sortent le n°50) ; de plus, j'étais garé entre le trottoir et une ligne pointillé (et non pas devant cette ligne continue citée dans l'article 417-10), enfin je précise que cette rue est en sens unique et suffisamment large pour laisser circuler les autres véhicules. Beaucoup plus loin, cette ligne pointillé se termine en ligne continue (je n'étais pas stationné à cet endroit).
J'estime être de bonne foi et ça me gêne de devoir payer cette amende que je ne trouve pas justifié.
Je viens d'aller consulter le site du cadastre, celui ci me confirme que le n° 50 de cet rue est inexistant.
Savez vous si en contestant ce pv, je pourrai obtenir gain de cause.
Je pense que ce pv a été établit par la police municipale (ou employé municipal) et non pas par la police nationale. Je précise cet info, car j'ai comme l'impression qu'il s'agit d'un endroit "attrappe nigaud".
Merci d'avoir lu jusqu'au bout !
j'attends vos précieux conseils.
Alain
