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pv stationnement gênant sur place de parking réservée aux handicapés

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  • samsam #1 03-04-2008 10:53:39

    Bonjour,

    j'ai été verbalisé hier en faisant un demi-tour sur une place de parking réservée aux handicapés (parking castorama) pour aller récupérer de la marchandise à l'entrepôt. Je n'étais donc pas à l'arrêt. J'ai été en marche arrière, à ce moment arrive un véhicule de police. L'agent sort du véhicule, je lui explique que je ne suis pas en train de me garer (pour preuve, un ami m'attendait en bout de parking). Il fait de l'excès de zèle et me sanctionne (€ 135). Mon ami nous rejoint et lui confirme mes dires, l'agent lui explique qu'il me sanctionne car je lui ai manqué de respect.???

    Pensez-vous que je puisse contester ce PV du fait que je n'étais pas à l'arrêt au moment de la contravention?

    PS: J'ai des photos des emplacements de parking pour lesquels il n'y a pas de signalisation verticale mais un arrêté communal

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  • Timh #2 03-04-2008 10:56:15

    Bonjour,

    Avant toute réponse, lisez attentivement le sujet de Aléa épinglé en tête de forum, de nombreux arguments peuvent vous aider dans l'enventuelle contestation.

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  • Platon78 #3 03-04-2008 11:04:04
    Citation de samsam
    Bonjour,

    j'ai été verbalisé hier en faisant un demi-tour sur une place de parking réservée aux handicapés (parking castorama) pour aller récupérer de la marchandise à l'entrepôt. Je n'étais donc pas à l'arrêt. J'ai été en marche arrière, à ce moment arrive un véhicule de police. L'agent sort du véhicule, je lui explique que je ne suis pas en train de me garer (pour preuve, un ami m'attendait en bout de parking). Il fait de l'excès de zèle et me sanctionne (€ 135). Mon ami nous rejoint et lui confirme mes dires, l'agent lui explique qu'il me sanctionne car je lui ai manqué de respect.???

    Pensez-vous que je puisse contester ce PV du fait que je n'étais pas à l'arrêt au moment de la contravention?

    Bonjour

    Avec deux témoins peut être.

    Mais il ne vous a pas sanctionné pour stationnement sur emplacement pour handicapés, mais pour outrage à agent et cela votre ami ne pouvait pas l'entendre, puisqu'il était au bout du parking.

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  • samsam #4 03-04-2008 11:14:44

    Merci pour vos réponses, mais j'ai bien été verbalisé pour stationnement gênant (véhicule à l'arrêt)

    PS: J'ai des photos des emplacements de parking pour lesquels il n'y a pas de signalisation verticale mais un arrêté communal

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  • greg k #5 03-04-2008 16:44:34

    Bonjour,

    Matérielemnt pour moi l'infraction est bien constituée car en faisant demi-tour vous passez bien de la marche arrière à la marche avant et donc êtes à l'arrêt un moment!

    Si vous vosu enflammez envers l'agent c'est normal qu'il verbalise alors.

    Sinon lisez https://www.auto-evasion.com/forum-auto/ … 79796.html

    Greg

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  • stanou45 #6 19-10-2008 09:46:42
    Citation de greg k
    Bonjour,

    Matérielemnt pour moi l'infraction est bien constituée car en faisant demi-tour vous passez bien de la marche arrière à la marche avant et donc êtes à l'arrêt un moment!

    Greg

    Je vois que la représentations des uns n'est pas la représentation des autres.
    Comment imaginer que de s'arrêter ponctuellement sur une place handicapé devient une infraction.
    Je vois que l'on peu lire tout et n'importe quoi sur le net.
    Il ne faut pas confondre arrêt et stationnement qui sont des infractions différentes.
    Monsieur dans son cas était au volant du véhicule, donc même s'il était arrêté il ne stationnait pas.
    En plus il ne s'arrêtait pas puisque qu'il ne faisait qu'y passer.
    Je suis désolé mais des réponses de la sorte sont gênantes et provoque des angoisses inutiles  pour une simple verbalisation abusive.
    Dans ce cas d'infraction il y a abus de pouvoir.
    Le pire dans l'histoire, c'est que pour se défendre il faut un bon avocat qui coutera plus cher que l'amende.
    Ou alors il faut avoir un dossier béton avec tous les témoignages.

    Ps : si l'agent avait été insulté il aurait relevé l'infraction d'insulte à agent et non pas un stationnement.
           Encore un joli cas litigieux.

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  • stanou45 #7 19-10-2008 09:48:50

    Je peux plaisanter un peu??????
    La prochaine fois que je vais m'arrêter à un feu rouge, je vais me faire verbaliser pour stationnement gênant.!!!!!!!!

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  • CamilleA #8 19-10-2008 10:54:08

    Bonjour,

    Citation de auverland86
    Comment imaginer que de s'arrêter ponctuellement sur une place handicapé devient une infraction.
    Je vois que l'on peu lire tout et n'importe quoi sur le net.
    Il ne faut pas confondre arrêt et stationnement qui sont des infractions différentes.
    Monsieur dans son cas était au volant du véhicule, donc même s'il était arrêté il ne stationnait pas.

    Vous avez tout à fait le droit de plaisanter, mais je vous signale quand même, à tout hasard, que...

    Citation

    Article R417-11
       I. - Est également considéré comme gênant tout arrêt ou stationnement :
    (...)
       3º D'un véhicule sur les emplacements réservés aux véhicules portant une carte de stationnement de modèle communautaire pour personne handicapée, ou un macaron grand invalide de guerre (GIG) ou grand invalide civil (GIC).
       II. - Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
       III. - Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

    Arrêt ou stationnement = même infraction.

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