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PV Stationnement non eu > Amende majorée > Contestation >Avis huissier

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  • Angel-69 #1 17-11-2008 18:01:03

    Bonjour tout le monde,

    Déjà un grand bravo et merci à tous ceux qui savent user des lois, et qui en font profiter les autres par l'intermédiaire de ce forum.
    Mon problème est un classique déjà souvent évoqué, mais pour lequel je n'ai pas trouvé la réponse, à savoir:

    En juillet 2008, j'ai reçu une amende majorée relative à un "stationnement irrégulier: dépassement de la durée autorisée - Parcmètre horodateur".
    En août j'ai contester avec le courrier AR suivant car je n'ai pas eu connaissance de ce PV:

    "Je fais suite à la réception d'un avis de condamnation datée du 03/07/2008. Cet avis indique avoir été émis suite à un stationnement irrégulier en date du 16/10/2007. Après vérification, il s'avère que cette infraction qui aurait été commise n'a jamais été portée à ma connaissance, aucune contravention correspondant à cet avis n'ayant été trouvée sur le véhicule en question.
    Je vous saurais gré par conséquent de vouloir bien me faire parvenir copie du procès verbal rédigé par votre agent.
    En l'état actuel des choses, et jusqu'à l'obtention de ce document, vous comprendrez que je conteste cette contravention dont je n'ai pas eu connaissance."

    Or, suite à ma contestation, j'ai reçu une réponse de l'OMP disant que : "Après examen ... j'ai le regret de vous faire savoir que votre réclamation n'est pas recevable car non motivée."
    Et maintenant, je viens de recevoir un avis d'huissier.

    Je pensais que l'administration avait l'obligation de produire le PV au conducteur verbalisé en cas de poursuites, si la demande en était faite par ce dernier... , or, là, il me l'a clairement refusé.

    Quelqu'un peut il m'éclairer sur la suite à donner et sur les textes de lois... ainsi que la manière de les utiliser.

    Merci d'avance,

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  • casper-7 #2 17-11-2008 18:09:44

    bonsoir

    vous pouvez nous mettre votre PV ici en anonyme pour que l'on vois ce qui l'en est merci .


    cordialement.

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  • Angel-69 #4 17-11-2008 18:31:14
    Citation de casper-7
    bonsoir

    vous pouvez nous mettre votre PV ici en anonyme pour que l'on vois ce qui l'en est merci .


    cordialement.

    Bonsoir Casper-7,

    Le PV, je ne l'ai jamais eu, et c'est bien ce que je voudrais avoir ....
    Juste reçu l'avis d' amandes et condamnations pécuniaires à 33 €.
    ... pour règlement.
    et c'est cela que j'ai contesté, conformément à ce qui était écris au dos.

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  • Angel-69 #5 17-11-2008 18:37:54
    Citation de Platon78
    Bonsoir

    Voici quelques éclaircissements, mais ne vous attendez pas à être éblouie. tongue

    https://www.auto-evasion.com/forum-auto/ … 81755.html

    Bonsoir Platon78,

    J'ai effectivement déjà lu cela et plusieurs autres, mais je ne suis pas plus avancé...

    L'OMP a t'il le droit de me refuser une copie du PV sachant que je l'ai réclamé ?
    D'après ce que j'ai lu, il aurait du m'en envoyer une copie sous peine d'annulation des poursuites ( à confirmer ).

    En tout état de cause, il a poursuivi la procédure de recouvrement via huissier.

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  • greg k #6 17-11-2008 18:51:19
    Citation de Angel-69

    Citation de Platon78
    Bonsoir

    Voici quelques éclaircissements, mais ne vous attendez pas à être éblouie. tongue

    https://www.auto-evasion.com/forum-auto/ … 81755.html

    Bonsoir Platon78,

    J'ai effectivement déjà lu cela et plusieurs autres, mais je ne suis pas plus avancé...

    L'OMP a t'il le droit de me refuser une copie du PV sachant que je l'ai réclamé ?
    D'après ce que j'ai lu, il aurait du m'en envoyer une copie sous peine d'annulation des poursuites ( à confirmer ).

    En tout état de cause, il a poursuivi la procédure de recouvrement via huissier.

    Bonjour,

    l'OMP doit vous faire parvenir une copie du PV mais cela n'annulera pas les poursuites s'il ne le fait pas.
    il vous faut renouveler votre contestation soit auprès de l'OMP soit son supérieur, le Procureur de la République

    Greg

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  • Angel-69 #7 17-11-2008 20:18:42
    Citation de greg k
    Bonjour,

    l'OMP doit vous faire parvenir une copie du PV mais cela n'annulera pas les poursuites s'il ne le fait pas.
    il vous faut renouveler votre contestation soit auprès de l'OMP soit son supérieur, le Procureur de la République

    Greg

    Bonsoir Greg,

    Merci pour ta réponse, je pense que c'est ce que je vais faire.
    Mais d'après ce que j'avais lu ( sur un autre site spécialisé ), le fait de refuser de transmettre un PV d'infraction peut entrainer l'annulation des poursuites.

    Est-ce vrai ? Mon cas entre t'il dans ce cadre là ? ... et comment procéder pour faire annuler les poursuites ?

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  • grincheux #8 18-11-2008 00:34:05

    Bonsoir
    Il y a une autre solution que j'ai utilisé à deux reprises avec succés : Aller au greffe (ils ont tout dans leur babasses) s'expliquer (calmement) proposer de payer le tarif non majoré sur place (comme par hasard le TP est le bureau à côté) et en général cela marche, plus de majoration ni d'hussiers. A paris c'est dans le 19 éme, .

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