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PV stationnement paris : auprés de qui contester ?

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  • Xoux #1 11-08-2008 22:34:54

    Bonjour à tous,

    J'ai actuellement 2 PV pour stationnement "en cours". Ca ne changera pas grand chose mais je précise que depuis 2 ans et demi à Pais, ce sont les deux seuls, que je paye mon stationnement et que je fais gaffe à  ne pas me garer n'importe où. Et je conteste justement les 2 PV auxquels je fais allusion. J'ai néanmoins quelques conseils à vous demander. Je m'explique :

    - pour le premier qui date d'avril, j'ai contesté suivant les indications (dans les délais, avec plein de documents à l'appui, ..), auprés du Prefet de Police. N'ayant pas de nouvelles, j'ai cherché il y a peu à me renseigner auprés de la pref. . De fil en aiguille on a bien voulu exceptionnellement me passer un interlocuteur qui m'a dit que ce n'était pas à la pref qu'il fallait adresser mon courrier mais au Parquet du tribunal de Police. Pourtant ce n'est pas ce qui est sur l'avis de contravention  ... Me voila donc bon, juste pour éviter l'AFM, pour réécrire en AR au Parquet pour  avoir le droit, dans quelques jours quand je la recevrai, de contester l'AFM. Franchement je trouve que c'est marcher sur la tête ... Mais bon, pas le choix ...

    - du coup, ma question : j'ai "reçu" un pv pour stationnement le 1er août sur stationnement résidentiel alors qu'il était gratuit. J'ai d'ailleurs posté sur le forum à ce sujet (sans réponse). Mais depuis j'en ai donc profité pour demander à mon interlocuteur que faire ? Il m'a répondu de contester auprés du Parquet à l'OMP. Là je ne sais du coup pas trop quoi faire : là aussi l'avis de contravention indique de contester auprés du Prefet de Police (pas la même adresse que le Parquet). Déja je vais devoir me payer un AR à 5€ mini pour un PV à 11€ (ce qui représente au passage 2 semaines de stationnement résidentiel), aussi je n'aimerais que ce soit aussi compliqué que pour le 1er PV auquel je fais allusion et avoir à payer plus cher de frais avec les courriers (et le temps de les écrire) que de contravention. Pour autant je ne vais quand même pas payer une amende alors que l'agent a manifestement commis une faute (des policiers municipaux me l'ont confirmé) !

    Je voudrais donc savoir si je dois effectivement écrire à l'OMP au Parquet au risque que l'on me reproche de ne pas avoir suivi l'avis de contravention ou au Préfet de Police au risque que ce soit le même problème que dans le 1er cas? En outre, je trouve franchement aberrant de devoir subir autant de tracas et de devoir payer pour les fautes des pervenches. Est il donc possible de demander le remboursement des frais de recommandé avec ma contestation ?

    En vous remerciant par avance de m'avoir lu et de vos conseils.

    Cordialement.

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  • greg k #2 11-08-2008 22:45:29

    Bonjour,

    A Paris, il faut bien ecrire au préfet de police qui transmettra au Parquet.
    1) Il suffit d'attendre une citation ou OP (ou bien AFM si votre courrier s'est perdu) mais rien à faire
    2) Sachez que plein de rues à Paris ont un stationnement payant en aout... Sinon oui il faut bien contester en AR (vous pouvez aussi vous déplacez si vous voulez)

    Greg

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  • Xoux #3 11-08-2008 23:03:39

    Merci pour votre rapide réponse. Néanmoins, je ne suis pas sûr de bien comprendre, ou plutôt je susi toujours un peu perdu.

    Vous me conseillez donc de ne pas adresser de nouveau courrier concernant le 1er PV ? Pourtant le parquet m'a dit que je recevrai une AFM au bout de 4 mois (septembre) et que si je ne prends pas les devants, je devrais la payer sans pouvoir demander un retour au taux initial si la contestation est refusée. D'autant que n'ayant pas de dosier, ils m'ont dit que l'AFM sera déclenchée automatiquement avant que mon cas soit traité. Je ne vous cache pas que cette réponse ne m'a pas vraiment satisfait mais je ne veux pas jouer avec le feu et prendre 50€ de plus voire beaucoup plus.

    En outre j'ai eu droit à une mise en fourrière et même si je trouve celle-ci abusive, cela me fait penser qu'ils trouveront un moyen de refuser ma contestation pour ne pas me rembourser cette fourrière. Pour autant, je prends pour preuve un collègue qui a vu mon courrier avant que je ne l'envoie m'a confirmé que j'avais de sérieuses raisons de contester. Mais il n'est pas juriste, c'est juste pour dire que si je conteste, c'est parce que j'estime vraiment que c'est abusif et que l'infraction n'est pas constituée. Mais je n'ai pas envie de risquer de payer une fortune pour me battre contre le pot de fer.

    Pour ce qui est du stationnement gratuit, je sais que toutes les places n'en bénéficient pas. Néanmoins, je connais trés bien la zone et je sais m'être garé sur un stationnement résidentiel avec l'horodateur concerné indiquant "gratuit en août" et ne donnant pas de ticket en août. Je n'ai aucun doute la dessus..

    Que me conseillez vous donc de faire, sur ces deux dossiers ? J'en comprends d'attendre sur le premier et contester sur le second sans espérer plus que le classement sans suite. Mais dans ce cas auprés de qui puis je déposer ma contestation si je me déplace (ce qui ne me semble pas valoir le coup vu le temps que cela prend) ? Par ailleurs, le Parquet m'a dit que la rue étant mixte et que la Ville de Paris ne leur donnant pas un plan suffisament précis, il leur faudra faire une enquête.

    Désolé de la longueur de mes messages et merci à nouveau pour vos réponses. Mais je suis paumé. Pour le coup ca me donne vraiment une mauvaise image de ces services puisque je respecte vraiment les règles qu'ils écrivent ... Bref ...

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  • grincheux #4 11-08-2008 23:38:20

    Bonsoir
    A mon humble avis (et experience) écrivez au préfet comme indiqué sur le PV . Le coup de l'OMP à ce stade c'est pour vous couler ! L'OMP n'a pas votre dossier tant que le délai de contestation auprés du préfet court donc votre lettre au parquer sera poubelisé d'office.
    Grincheux

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  • Xoux #5 12-08-2008 08:29:41

    Ok, donc pour le 2nd, je vais contester, comme l'indique l'avis de contravention, auprés du Préfet de Police dans les 45 j.

    Et pour le 1er, vous me conseillez donc aussi d'attendre ?

    Mais ma "crainte" dans chaque cas, est de m'en tirer à plus que le montant de l'amende initial. Bon, pour le second, ils trouveront peut le moyen de me dire en faute mais ce serait scandaleux donc au final, j'ose espérer que ca se finira bien. Mais que ce passe t'il durant tout ce temps ? Le déclenchement de l'AFM est il bien stoppé dans l'attente d'une décision ? Le parquet avait l'air de dire le contraire...

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  • greg k #6 12-08-2008 14:09:22
    Citation de Xoux
    Ok, donc pour le 2nd, je vais contester, comme l'indique l'avis de contravention, auprés du Préfet de Police dans les 45 j.

    Et pour le 1er, vous me conseillez donc aussi d'attendre ?

    Mais ma "crainte" dans chaque cas, est de m'en tirer à plus que le montant de l'amende initial. Bon, pour le second, ils trouveront peut le moyen de me dire en faute mais ce serait scandaleux donc au final, j'ose espérer que ca se finira bien. Mais que ce passe t'il durant tout ce temps ? Le déclenchement de l'AFM est il bien stoppé dans l'attente d'une décision ? Le parquet avait l'air de dire le contraire...

    Le risque est toujours de prendre plus quand vous contestez : soit vous obtenez gain de cause devant le tribunal, soit vous paierez plus cher, c'est une certitude. Aussi si vous vous engagez dans de telles procédures il vaut mieux avoir de sérieux arguments (c'est le cas pour le 2eme, quels sont vos arguments sur le 1er) et surtout  tenir bon jusqu'à ce que vous arriviez au tribunal.

    La procédure normale suite à une contestation est de vous faire citer devant le tribunal. Parfois votre contestation peut passer au travers et que vous reveniez une AFM (de 75 ou 33€). Là il faut faire un nouveau courrier pour que voius soyiez convoquée.

    Greg

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  • Xoux #7 12-08-2008 15:05:26

    Pour le 1er c'est un peu plus compliqué. Ma voiture a été mise en fourrière. La, grosse interrogation, pourquoi ? En effet, cinfiguration similaire, stationnement résidentiel connu et payé ! Un panneau indiquait sur un arbre stationnement interdit du jour M au jour N pour telle zone de numéro (dans laquelle j'étais). Je m'y gare au jour N+1 en voyant le panneau. Et le jour N+2, vendredi 16h30, enlévement pour stationnement génant en raison de travaux. Evidemment une semaine aprés, toujours aucun travaux et la zone pleine de voiture stationnées. Mais ca ca ne m'exonère pas de ma responsabilité, je m'en doute. En fait, en cherchant, à l'avant de cette zone, dans les arbres mais néanmoins visible quand on y fait attention, un panneau stationnement interdit à partir de N+7 !

    Aucun affichage d'un quelconque arrêté municipal non plus. Sur le site de paris.fr, pas de travaux signalés là non plus à cette date.

    Bref, j'ai cru comprendre dans d'autres fils de discussion qu'il suffit que l'arrêté ait été pris et laissé dans un bureau de mairie mais là quand même, j'ai trouvé que c'était franchement exagéré. Tant dans les faits sur le caractére génant (je me répète, c'est pas à moins d'en juger mais ca appuie mes arguments) que sur l'affichage surtout ! Avec un affichage qui indique clairement des dates alors que le stationnement est interdit 2 jours *avant*. Mais je crains que celui-ci ait été un affichage "maison", j'entends par là d'une école riveraine et pas de la municipalité. Mais peu importe, rien, à ma connaissance, n'indiquait ces travaux ! J'ai fait une longue lettre avec photos.

    Voilà donc le motif de cette contestation. J'ai trouvé ça vraiment abusif et, pour être familier, "dégeulasse". Maintenant ce que je trouve encore pire, c'est que si la justice me dit de payer, je payerai et dans les temps. Et je ne comprends pas, dans ce cas, pourquoi le fait de faire rapidement une contestation pour demander le réexamen de mon cas implique systématiquement une majoration !

    Et pour le 2e cas, c'est vraiment abusé aussi. S'en tirer pour au moins la moitié de la contravention en frais. Franchement, c'est à vous dégouter.

    Bref, maintenant que j'ai été plus précis, pensez aussi que dans le premier cas je doive suivre lavis du parquet pour éviter une majoration ?

    Vraiment pour 35€ (en plus de la fourrière), si j'avais su tout ça (majoration, devoir comparaitre, etc.) j'aurais payé sans contester. Mais je me répète, ca me laisse vraiment amer ...

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  • greg k #8 12-08-2008 17:18:35
    Citation de Xoux
    Bref, j'ai cru comprendre dans d'autres fils de discussion qu'il suffit que l'arrêté ait été pris et laissé dans un bureau de mairie mais là quand même, j'ai trouvé que c'était franchement exagéré.

    Re

    Pas du tout il faut un arrêté ET un panneau avec la bonne date...
    Votre contestation semble donc justifiée et mes conseils ne changent pas... (rien à faire pour le 1er PV à part attendre)

    Greg

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