L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

PV Stationnement payant : pas de n° d'adresse, contestation possible ?

Répondre
  • Mazman #1 12-07-2008 18:56:08

    Bonjour bonjour smile

    Je travaille tot le matin dans un centre commercial et malheuresement le parking n'était pas ouvert. Je me suis donc garé à l'extérieur sur une zone payante, mais héhé je n'ai pas payé big_smile Bref, comme je ne gagne même pas le SMIC, lorsque j'ai vu le PV sur le parebrise, jme suis dis "m**** j'ai travaillé pour la municipalité aujourdhui......" Donc j'admets que c'est de la pure mauvaise foi.

    Alors, le PV en question mentionne bien le nom de la rue "Av Montaigne", mais il n'y a pas de numéro dans l'adresse.

    Le PV est-il contestable ?

    Merci merci

    0
  • mennuyou #2 12-07-2008 19:15:20
    Citation de Mazman
    Alors, le PV en question mentionne bien le nom de la rue "Av Montaigne", mais il n'y a pas de numéro dans l'adresse.

    Le PV est-il contestable ?

    Merci merci

    Bonsoir cher ami... Le P.V. n'est malheureusement pas contestable, car selon les zones de stationnement payant celle-ci sont définies par rues, secteurs -ou districts- comme c'est dans ma ville. Donc "Avenue Montaigne" suffit sans numéro... Tant pis pour votre porte-monnaie qui devra acheter un timbre-amende.
    Bonsoir.

    0
  • Mazman #3 13-07-2008 09:37:46

    Bonjour smile

    Héhé c'est pas grave de toute façon mes timbres étaient déja collés avant d'avoir remarqué qu'il n'y avait pas de n°.


    Bref, maintenant si le stationnement s'effectue en zone bleue et qu'il n'y a pas non plus de n°, contestable ??? (c'est juste pour ma culture personnelle big_smile et par curiosité)

    0
  • poree jean-claude #4 13-07-2008 09:41:36
    Citation de Mazman
    Bonjour smile

    Héhé c'est pas grave de toute façon mes timbres étaient déja collés avant d'avoir remarqué qu'il n'y avait pas de n°.


    Bref, maintenant si le stationnement s'effectue en zone bleue et qu'il n'y a pas non plus de n°, contestable ??? (c'est juste pour ma culture personnelle big_smile et par curiosité)

    Le numéro de l'avenue Montaigne n'est pas nécessaire si toute cette avenue est en stationnement réglementé (stationnement payant ou zone bleue). Par contre, si seulement une partie de cette avenue est en zone réglementée et pas l'autre partie, là, le numéro de l'avenue doit figurer.

    0
  • CamilleA #6 14-07-2008 05:58:26

    Bonjour,
    Petite précision...

    Citation de poree jean-claude
    Par contre, si seulement une partie de cette avenue est en zone réglementée et pas l'autre partie, là, le numéro de l'avenue doit figurer.

    ce qui veut dire que l'autre partie serait en stationnement autorisé, parce que si une partie est en stationnement payant et l'autre en stationnement interdit, ça n'ira pas. Ensuite, il ne suffira probablement pas d'arguer de l'absence de n° mais il faudra prétendre avoir été stationné dans la partie autorisée.
    Pour l'avenue Montaigne, m'étonnerais que ça colle...

    0
  1. 1
Écrivez votre message ci-dessous