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PV stationnement pour ticket horodateur mal placé

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  • cnicolas #1 08-10-2011 11:09:35

    Bonjour,

    J'ai un un PV sur un parking payant d'Angers avec le motif : Ticket horodateur mal placé.


    Dans les faits, le ticket n 'était pas très bien placé effectivement derrière le pare brise, mais il restait visible de l'extérieur.

    Est-ce contestable ?

    Merci d'avance pour vos conseils.

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  • lavigie #2 08-10-2011 11:18:43

    Bonjour
    Quel arguments verifiables voulez vous opposer à un agent assermenté ?

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  • Bidouyou #3 08-10-2011 12:34:00

    Bonjour,

    puisque vous re faite un passage parmis nous, pourriez vous nous dire comment c'est fini votre première contestation de PV ?

    Rappel : https://www.auto-evasion.com/forum-auto/ … 22625.html

    Cela serait sympa, puisque vous vous êtes souvenu du forum pour poser votre question mais que vous 'avez oublié pour donner le résultat de votre premier passage ....

    Cdlt

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  • cnicolas #4 08-10-2011 12:48:37
    Citation de Bidouyou
    Bonjour,

    puisque vous re faite un passage parmis nous, pourriez vous nous dire comment c'est fini votre première contestation de PV ?

    Rappel : https://www.auto-evasion.com/forum-auto/ … 22625.html

    Cela serait sympa, puisque vous vous êtes souvenu du forum pour poser votre question mais que vous 'avez oublié pour donner le résultat de votre premier passage ....

    Cdlt

    Pour dire la vérité, je ne m'en souviens pas...

    Cdt

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  • cnicolas #5 08-10-2011 12:50:49
    Citation de lavigie
    Bonjour
    Quel arguments verifiables voulez vous opposer à un agent assermenté ?

    Bonjour,

    Il n'est pas question de contester la constatation de l'agent. Mais je ne vois pas en quoi le mauvais positionnement du ticket est punissable par la loi...

    Merci de vos éclaircissements.

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  • Aléa #6 08-10-2011 12:51:11

    Bonjour,

    Faudrait lire l'arrêté municipal pour voir s'il précise où le ticket doit être placé.

    Cela dit, si l'agent a vu le ticket valide, pourquoi verbalise-t-il ? icon_eek

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  • lavigie #8 08-10-2011 13:51:34

    Bonjour

    Citation

    Mais je ne vois pas en quoi le mauvais positionnement du ticket est punissable par la loi...

    Aléa vous a donné la clé . Lire l'arrêté municipal concernant le stationnement payant , particulièrement le paragraphe d'apposition du ticket horodateur .
    Voici précisément ce que prévoit la Loi
    Stationnement irrégulier en Zone à stationnement payant : ticket mal placé . R417-6 du CR natinf 7508 , L2213-2 et L2213-6 du CGCT , arrêté municipal . CAS 1 à 17€

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