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pv stationnement pour un vehicule qui n existe plus

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  • djchris #1 27-08-2007 10:21:28

    bonjour,

    j ai recu samedi matin a la boite au lettre 4 rappels de pv stationnement non payé datant d il y a plus d un an.entre tant depuis octobre 2006 mon vehicule a ete retiré de la circulation et a été mis en cube a la casse!donc je n ai plus la carte grise!!dois je payé quand meme les amendes ou y a t il moyen de l eviter??
    merci par avance

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  • sagaslave #3 27-08-2007 10:41:44
    Citation de Fanfan
    Bonjour,

    Bah si...........:D Le vh à l'epoque des faits lui appartenait donc.....Ca serait façile autrement.....

    sauf qu'il me semble qu'il y a  prescription après 1 an et 1 jour

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  • CamilleA #4 27-08-2007 12:45:22

    Bonjour,
    Oui, parce que ce que djchris décrit comme

    Citation de djchris
    4 rappels de pv stationnement non payé datant d il y a plus d un an

    peuvent bien être ce qu'on appelle, dans le jargon, des "avis d'amendes forfaitaires majorées"... ou alors, c'est un huissier qui en réclame les paiements

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  • CamilleA #5 27-08-2007 12:46:56

    Bonjour,

    Citation de Fanfan
    Bonjour,

    Je ne pense pas qu'il y ait prescription en matière d'amende....

    Si, si, comme pour tout.
    De mémoire, c'est 3 ans, mais RAZ du compteur à chaque mise en demeure de payer (donc, des "relances"..)

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