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PV stationnement : "Cas" manquant sur carte de paiement, délai dépassé

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  • renaudg #1 20-07-2009 13:36:16

    Bonjour,

    J'ai eu le même jour 2 amendes pour stationnement non payé, à 2h15 d'intervalle :sm20:

    Je viens de me rendre compte que sur la première amende, il n'y a aucun "Cas" coché ni entouré au niveau de la carte de paiement, par contre c'est bien indiqué "1" dans la case "Cas" sur l'avis de contravention.
    Cela est-il un vice de forme ?

    Deuxième chose, je crois que j'ai dépassé le délai de 45 jours de 2 semaines ... quelle est la meilleure attitude à suivre ?

    Est-il maintenant impossible de contester ?
    Est-il encore temps que je règle au plus vite les 2x11€ avant de recevoir un avis d'amende majorée, ou bien celle-ci est-elle inéluctable dès lors que j'ai dépassé les 45 jours ?

    merci d'avance

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  • Aléa #2 20-07-2009 13:58:30

    Bonjour,

    Il n'y a rien à contester dans ces procès-verbaux, tout est OK.

    Réclamer au delà de 45 jours ça ne va pas le faire, vous seriez hors délai, donc réclamation déclarée irrecevable. icon_confused

    Payer, vous pouvez toujours si le dossier n'a pas été engrangé dans la babasse direction le Trésor, vous aurez la chance de rester dans le tarif de base, mais qui le sait ?

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  • renaudg #3 20-07-2009 14:02:12

    Donc ce qui fait foi c'est réellement l'avis de contravention, le fait que rien ne soit coché sur la carte de paiement n'a aucune incidence ?

    Bon je vais essayer de payer, au pire si je reçois une amende majorée, on ne me demandera que la différence non ?

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  • FARCEUR92800 #4 20-07-2009 15:59:30

    Bonsoir,
    Autrement, vous pouvez toujours vous dépecher d'acheter les deux timbres-amendes.... attendre de recevoir l'amende majorée et retourner les doubles en disant que vous avez bien payé dans les délais....mais que vos cartes ont dû s'égarer...

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  • renaudg #5 20-07-2009 16:00:52

    Sauf que même en achetant les timbres amendes maintenant, je suis déjà hors délai wink

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