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PV stationnement sens interdit

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  • binoli #1 06-05-2021 17:43:12

    Bonjour à tous,

    Je me permets de créer cette discussion à propos d'un PV que je viens de recevoir suite à un stationnement en contre sens sur une allée à sens unique (cf photo). hmm

    Mon véhicule était garé depuis 5-10 min et je n'étais pas très loin, et lorsque j'ai vu le policier tourner autour de ma voiture j'ai rapidement été à sa rencontre.
    Il m'a expliqué que je n'avait ne pouvais pas me garer dans ce sens de la marche et que j'avais selon lui "logiquement" fait une 10aine de mètres en sens interdit pour me garer (cf photo). Il a demandé mon permis et la carte grise, ainsi que mon email.

    Je vous mets le PV en PJ.
    Je ne pensait pas qu'il m'en couterait 4 points car je ne conduisait pas au moment du PV... sad

    Pensez vous que je puisse contester ? D'autant plus que je suis médecin et que mon caducée était en place à l'avant du véhicule (ce qui n'a pas dissuadé le monsieur..)

    Merci de votre aide !

    Bonne soirée

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  • binoli #2 06-05-2021 17:52:49

    -Photo de l'allée (carré rouge pour l'endroit ou j'étais garé): allée

    -PV :
    PV

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  • lavigie #3 06-05-2021 18:06:45

    Bonjour

    Vu l'avis,   ce n’était pas un policier mais un gendarme .


    Selon vos déclarations , le conducteur en infraction  fut identifié  par la production du Permis que vous avez présenté . Vous avez donc admis être le conducteur du véhicule stationné sens contraire à la circulation .
    il y a donc l'infraction à contre sens  vers le titulaire du certificat  R 417-1 de classe 2
    et la circulation en sens interdit R412-28 de classe 4 et 4points  , puisque le conducteur fut identifié  .
    Si   inconnu  comme conducteur, l'infraction est relevable  vers le titulaire du certificat sans perte de points .
    Conclusion : aucun motif de contestation pour renverser la preuve du PV .

    Sauf a batailler  sur la légalité de la prescription d'un sens de circulation sur cette voie  (arrêté municipal  motivé créant cette mesure , carence de signalisation  le panneau B1 n’étant pas sur la partie droite de la voie ).  plus que très  incertain,   le tribunal peut condamner en répression jusqu’à 750€ +31€ de frais

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  • paturage44 #4 07-05-2021 07:55:09
    Citation de binoli

    Je vous mets le PV en PJ.
    Je ne pensait pas qu'il m'en couterait 4 points car je ne conduisait pas au moment du PV... sad

    Je ne vois pas très bien ce qui est écrit sur le pannonceau derrière "SAUF ..."
    sauf vélos ?
    Vous pouvez certes contester avoir été le conducteur, mais vous pouvez aussi contester qu'il s'agit d'un "sens interdit" .. En effet une voie en "sens interdit sauf" est en réalité une voie à double sens dont le double sens  ne concerne pas tous les usagers ...   
    R 411-17
    C'est toujours une amende de la 4ème classe mais sans perte de points...

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  • binoli #5 07-05-2021 09:03:10

    Merci pour vos réponses !

    C’est un sens interdit, sauf pour vélo! roll

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  • paturage44 #6 07-05-2021 21:16:06

    Bjr

    Citation de binoli
    Merci pour vos réponses !

    C’est un sens interdit, sauf pour vélo! roll

    Oui, enfin je me répète mais un "sens interdit sauf vélo" n'est pas JURIDIQUEMENT un vrai "sens interdit".
    Un vrai sens interdit, au sens JURIDIQUE, c'est quand tous les usagers sans aucune exception circulent dans le même sens.
    Si certains usagers peuvent circuler dans l'autre sens, on n'est plus juridiquement dans une voie à sens unique ....
    On est dans une voie à double sens ... mais dont le double sens est réservé à certains usagers ... et donc interdit aux autres ...
    Juridiquement, ce n'est pas la même chose ... et ce n'est pas la même infraction... ...

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