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PV Stationnement sur emplacement livraison.

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  • Besastien #1 31-05-2013 15:14:49

    Bonjour à tous,

    Je vous écris pour vous exposer mon problème et solliciter vos conseils par rapport à un PV de la police municipale pour stationnement sur un emplacement livraison.

    J'étais en plein déménagement, et, je le concède, sans aucuns stationnements libres autour j'étais coincé. J'ai laissé ma voiture sur une place réservée aux livreurs le temps de débarrasser rapidement les deux trois balais, et produits ménagers afin de libérer l'appartement. J'ai quand même pris le soin de laisser en gras et en rouge  sur une feuille A4 mon numéro de téléphone portable en cas de gène, mes explications + excuses...

    Quelle naïveté ! 5 minutes plus tard je retrouve la magnifique facture sur mon pare-Brise. Rien d'étonnant vous allez me dire ! SAUF que ce document fait mention en motif de l'amende un "ticket de stationnement livraison dépassé", sous le visa du Règlement 417-10 du Code de la Route.

    Car j'exècre ce temps ou les contraventions sont systématiquement distribuées, sans humanité : je veux agir. Je cherche donc à contester l'amende car après tout, je ne suis pas commerçant, mais étudiant. Ne n'ai jamais eu de ticket livraison, et jamais pu bénéficier de ce statut qui leur est réservé. Aussi j'ai des doutes sur l'exactitude de la contravention reçue.

    Pensez-vous que ma contestation aboutira devant le juge de proximité?

    Merci à vous tous !
    Seb

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  • interceptor80 #2 31-05-2013 15:19:26

    Bonjour
    Non car vous étiez sur un emplacement qui vous était interdit

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  • Aléa #3 31-05-2013 15:19:33

    Bonjour,

    Y a-t-il un panonceau indiquant que l'on peut stationner à cet endroit mais avec un disque limitant la durée ?

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  • Besastien #4 31-05-2013 21:52:08

    Bonjour,

    Je ne le conteste pas, mais le motif : "ticket livraison dépassé" me met un sacré doute, quand à la sanction prévue : elle n'est peut être pas la même que pour un stationnement sans ticket?

    Et puis le PV est établis sur des éléments factuels inexacts, c'est pas rien?!

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  • Besastien #5 31-05-2013 21:54:29

    Cher Aléa,

    Aucun panonceau de la sorte, mais un panneau qui indique un horodateur pour les livreurs. Ils sont tenus de prendre un ticket pour pouvoir y rester 15 minutes

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  • Aléa #6 31-05-2013 21:56:13

    Bonsoir,

    Normalement ces emplacements ne sont pas réservés à une seule catégorie d'usagers, tous les usagers ont droit de les utiliser.

    Pour contester, si vous souhaitiez le faire, il vous faut récupérer une copie de l'arrêté en mairie pour voir comment c'est organisé.

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  • Besastien #7 31-05-2013 22:07:36

    Dacord. Il me semble que pour cet emplacement seuls les livreurs y sont admis, avec ticket obligatoire.

    Mais vous avez raison, je vais me renseigner demain en mairie !
    Merci! je vous tiens au courant immédiatement après

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  • Aléa #8 31-05-2013 22:15:57

    Bonsoir,

    Citation de Besastien
    Dacord. Il me semble que pour cet emplacement seuls les livreurs y sont admis, avec ticket obligatoire.

    Si tel est le cas, il doit y avoir un panonceau qui indique cette disposition, sinon comment voulez vous que les "autres" usagers soient informés ?

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