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pv stationnement sur emplacement taxi inexistant

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  • manny56 #1 22-07-2013 15:28:04

    Bonjour,

    J'ai besoin de vos lumières, je souhaite contester un pv pour un stationnement sur un emplacement taxi qui n'existe pas à l'adresse indiquée.

    Je vous rappelle les faits: Je suis technicien itinérant, je travaille régulièrement sur paris, le 25/06/13, je suis sanctionné par 2 pv pour 2 stationnements à 20min d'intervalle par le même agent verbalisateur:
    1er pv à 13H50 pour stationnement genant sur emplacement réservé aux taxis au 79 bd voltaire, paris 11ème
    2ème pv à 14H13 pour non aquittement de la redevance sur stationnement payant au 69 bd voltaire, paris 11ème

    D'une part, je n'ai pas changé de place cet aprem là, je reconnais ne pas avoir fourni assez d'argent à l'horodateur mais c'est tout. Je pense que le 1er pv est une erreur d'où le second.

    Comme je fais attention à ne pas me garer sur des emplacements réservés (taxi, livraison, handicapé...) , je suis allé visualiser l'adresse sur google maps, il s'avère qu'il n'y a pas de place taxi à cette adresse.

    Que dois-je faire pour contester?

    Merci de vos réponses

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  • Aléa #2 22-07-2013 15:43:23

    Bonjour,

    Si vous êtes certain qu'à cet endroit il n'y a pas d'emplacement réservé aux taxis il faut réclamer sans payer ce PV.

    Dans la réclamation il faut évoquer le PV pour non paiement de la redevance et même justifier du paiement de cette contravention que vous ne contestez pas.

    Pour ce qui est de l'emplacement taxis, je demanderais l'arrêté qui le prévoit, puisqu'il n'y a pas d'emplacement il ne doit y avoir d'arrêté. Au moins, vous justifierez auprès de l'OMP d'avoir effectué les démarches pour vérifier la légalité de cette verbalisation.

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  • manny56 #3 22-07-2013 15:51:36

    Merci de cette réponse rapide!

    Avez-vous un modèle de lettre à me conseiller?

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  • lavigie #4 22-07-2013 16:15:55

    Bonjour
    -Au 79 c'est un emplacement livraison
    - les horaires différents ne démontrent pas que le VL n'a pas bougé , c'est donc 2 infractions indépendantes .

    Comme dit en supra,  seule la requete en exoneration pour absence de stationnement reservé aux taxis pourrait aboutir .
    Et à Paris il faut s'y reprendre en 2 fois ,car la premiere est frequement refusée
    la seconde devient la plupart du temps une OP ,qu'il faudra opposer , afin de venir en jugement contradictoire .
    Vous metrez des chances de votre coté pour la reponse numero 1  si vous pouvez  joindre à la requete des clichés des abords du 79 , evidement vous ne pourrez justifier d'un arrêté qui n'existe pas .

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  • interceptor80 #5 22-07-2013 17:23:26

    Bonsoir

    Citation

    Je suis allé visualiser l'adresse sur google maps, il s'avère qu'il n'y a pas de place taxi à cette adresse.

    Citation
    Citation

    Attention ce n'est pas toujours à jour

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  • manny56 #6 22-07-2013 17:42:07
    Citation de interceptor80
    Bonsoir

    Citation

    Je suis allé visualiser l'adresse sur google maps, il s'avère qu'il n'y a pas de place taxi à cette adresse.

    Citation
    Citation

    Attention ce n'est pas toujours à jour

    Pas d'inquiétude, j'ai également vérifié en réel, mais merci quand même!

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  • manny56 #7 31-07-2013 19:48:20

    bonsoir,

    Pour faire suite à mon problème de pv

    Je joins à ce message la lettre que j'ai écris.

    Pouvez-vous me donner votre avis svp.

    Merci d'avance


    Objet : lettre en recommandé A/R ; contestation contravention n° 6072927698

    Madame, Monsieur, L’Officier du Ministère Public,

        Le 25 Juin 2013 à 13H50, J’ai été verballisé au 79 boulevard Voltaire à Paris , 11ème arrondissement, pour stationnement gênant sur emplacement réservé aux taxis.
    Vous trouverez ci-joint l’original du procès verbal.

        Je conteste cette contravention et porte à votre bienveillance les informations suivantes :
    Je suis retourné à l’adresse portée sur le procès verbal et je n’ai pas visualisé de panneau C5 ni de marquage au sol prévoyant un emplacement taxi comme le prévoit l’instruction ministérielle sur la signalisation routière. Vous trouverez ci-joint des photos prises au 79 boulevard Voltaire à Paris.
    Je joins à cette lettre  un extrait de la 5ème partie « signalisation d’indication, des services et de repérage » ainsi qu’un extrait de la 7ème partie « marques sur chaussées ».
    Afin de m’assurer de l’existence d’un emplacement réservé aux taxis au 79 boulevard Voltaire Paris 11ème, j’ai écrit à la mairie du 11ème arrondissement de Paris en date du   /  /     pour demander la copie de l’arrêté municipal ou préfectoral prévoyant un emplacement taxi à cette adresse. Je vous joins une copie de cette lettre.                                                                                                                             A ce jour, je n’ai pas reçu de réponse. Je vous rappelle que sans l’existence de cet arrêté, la jurisprudence est claire, la contravention doit être classée sans suite.


    Je tiens également à vous informer que ce même 25 Juin 2013, j’ai été verbalisé une seconde fois à 14H13 soit 23 minutes après le premier procès verbal par le même agent verbalisateur au numéro 69 du boulevard Voltaire, Paris 11ème arrondissement, pour non acquittement  de la redevance en zone de stationnement payant.
    Je ne conteste pas cette infraction et pour preuve de ma bonne foi, je joins la copie de cette contravention ainsi que de son justificatif de paiement.

    Je pense avoir été victime d’une erreur concernant le procès verbal contesté.


    De ce fait, et au vu des éléments portés à votre connaissance, je demande l’exonération de la dite contravention.

        Vous remerciant par avance de l’attention que vous porterez à ma requête, dont l’issue je l’espère sera favorable, veuillez accepter, Madame, Monsieur, L’Officier du Ministère Public, l’assurance de ma haute considération.




    signature



    Liste des pièces justificatives :
    -    Original du procès verbal n°6072927698
    -    Photos du 79 Bd Voltaire à Paris
    -    Extraits de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière
    -    Copie de la lettre envoyée à la mairie du 11ème arrondissement de Paris
    -    Copie du procès verbal n°6072725698 pour non acquittement de la redevance sur stationnement payant
    -    Justificatif de paiement du procès verbal n°6072725698

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  • Aléa #8 31-07-2013 20:06:24

    Bonjour,

    Votre lettre est correcte. Mentionnez que la voiture n'a pas bougé d'endroit entre les deux contraventions.

    C'est un PV classique ou un  PV électronique ?

    Vous avez en main uniquement l'avis de contravention, pas le PV, modifiez votre courrier en conséquence.

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