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PV Stationnement sur place de Livraison le Dimanche

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  • Mge #1 02-06-2009 13:53:42

    Bonjour,


    Il y a t'il une jurisprudence sur le stationnement place de livraison le Dimanche,

    je sais que cela depend des agents eux même en fonction de leur appréciation...

    mais il y a t'il un texte officiel qui statue sur ce problème....

    car parfois c est de l'abus de droit ... taxer quelqu'un sur une place de livraison un dimanche matin alors qu'il n'y a aucun commerce dans la rue c est un peu fort sad


    merci de vos réponses ...

    Michel

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  • greg k #2 02-06-2009 13:55:13

    Bonjour,

    Oui il y a des textes sur le sujet: en absence d'indication contraire, les places de livraison le sont 24h/24 et 7j/7...

    Greg

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  • CamilleA #3 02-06-2009 19:59:38

    Bonsoir,
    Et aucun texte qui ferait la moindre allusion à la présence de commerces à proximité, ouverts ou fermés. Les places de livraison sont accessibles à tout le monde.
    Votre auto-école ne vous l'avait pas dit ?

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  • JPAL #4 02-06-2009 21:50:32
    Citation de CamilleA
    Votre auto-école ne vous l'avait pas dit ?

    Bonsoir
    Vraiment !
    On nous cache tout, on nous dit rien
    Plus on apprend plus on ne sait rien
    On nous informe vraiment sur rien

    rien n'a changé depuis J. Dutronc

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  • CamilleA #5 03-06-2009 08:42:22

    Bonjour,

    Citation de JPAL
    rien n'a changé depuis J. Dutronc

    C'était votre moniteur à l'auto-école ? :sm17:

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