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Pv stationnement sur place non payante

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  • Morganereunion #1 02-04-2015 19:09:45

    Bonjour, bonsoir tout le monde.
    Je viens de voir que j'ai reçu deux contractions hier et aujourd'hui pour stationnement irrégulier dans une rue de toulouse. Le soucis étant quil n'est indique nul part au sol ni sur un panneau la mention ' payant ', or plus loin dans la rue il y a un marquage au sol qui indique que les places en questions sont payantes. Donc pour résumer parce que je ne suis pas sûre d'avoir bien été claire dans mes explications.
    Le long d'une grande rue la première partie ne comporte aucune indication qui dit que le stationnement est payant, mais après un carrefour il y a un horodateur avec la mention ' payant ' au sol pour les places concernées.
    Y a t il eu un abus de la part de l'agent ? Si oui puis je faire une contestation et comment m'y prendre ?
    Merci

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  • Calout33 #2 02-04-2015 19:13:36

    Vous n'avez pas le droit de stationner plus de 24heures au même emplacement.salut.

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  • Aléa #3 02-04-2015 19:22:25

    Bonsoir,

    Le stationnement payant est signalé soit par un panneau de zone (panneau carré) soit par le marquage au sol du mot PAYANT au droit de chaque emplacement ou à cheval sur deux emplacements.

    Le stationnement simple interdit, donc non payant, est signalé soit par un panneau circulaire soit à la peinture jaune en ligne continue ou discontinue au sol, en bordure de rive, ou sur la partie supérieure du trottoir

    A vous de vérifier si la signalisation est correcte ou pas.

    Qu'avez vous en main comme document et qui est-il mentionné quant à la nature de l'infraction  ?


    Citation de Calout33
    Vous n'avez pas le droit de stationner plus de 24heures au même emplacement.salut.

    Vous pouvez développer ?

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  • PMRA #4 02-04-2015 19:49:38

    Bonsoir,
    Pouvez-vous nous donner l'intitulé exact de(s) infraction(s) ??
    Pour répondre à Calout33, le stationnement abusif d'un véhicule est effectif à partir de sept jours de stationnement consécutifs sauf si le maire un pris un arrête pour limiter le stationnement à 24H.

    Cordialement

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  • Morganereunion #5 02-04-2015 20:10:07

    Jai bien vérifié, il n'y a aucun panneau interdisant le stationnement, et de plus il y a une ligne pointillée donc ce sont bien des places de stationnement. La contravention cest juste un papier informatif qui dit " Une infraction a la règlementation du stationnement a été relevée à votre encontre." Ensuite on me précise que je recevrai l'avis de contravention par courrier, rien de plus n'est précisé, donc j'ai vu sur internet que c'était soit pour stationnemeny non réglé, soit pour durée de stationnement dépassée. Je me suis garée à cet emplacement mardi soir, donc deux nuits et une journée et demi.
    Je ne sais pas quoi faire, merci pour les réponses deja fournies

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  • PMRA #6 02-04-2015 20:33:41

    Re,

    A Toulouse, il est fortement probable que le stationnement d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances pendant une durée excédant 48h soit considéré comme un stationnent abusif (Article R417-12 du cr).

    De toute façon, il faut attendre l'avis de contravention en espèrent que l'adresse mentionnée sur votre carte grise est bien l'adresse de votre domicile.

    Cordialement.

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  • Aléa #7 02-04-2015 21:03:29

    Bonsoir,

    Donnez l'endroit précis où a été relevé l'infraction, les spécialistes de "Google earth" vont décortiquer les lieux smile

    Il faut attendre l'avis de contravention que vous allez recevoir sous 10 jours pour connaître la nature exacte de l'infraction relevée.

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  • Morganereunion #8 02-04-2015 23:58:38

    Grâce a Google earth je vais pouvoir faire une contestation ? Comment dois je m'y prendre pour avoir une photo au moment précis ou ma voiture y était ? Merci

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