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pv suite a un pret de vehicule

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  • dohan #1 04-02-2006 01:01:45

    bonsoir j'ai prété mon véhicule a un ami et il a eu des pv et j'ai recu dans ma boite au lettre le pv majoré que puis je faire? merci

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  • Aléa #2 04-02-2006 06:52:41
    Citation

    bonsoir j'ai prété mon véhicule a un ami et il a eu des pv et j'ai recu dans ma boite au lettre le pv majoré que puis je faire? merci

    Bonjour,

    Je suppose qu'il s'agit de contraventions au stationnement.

    Vous avez deux possibilités :

    - vous payez ces contraventions majorées,
    - vous dénoncez l'auteur des faits et renvoyez, par lettre recomandée avec AR,  les originaux des avis du Trésor à l'Officier du Ministère public du tribunal qui a engagé les poursuites.

    Simple, non  ?

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  • dohan #3 04-02-2006 12:45:21

    bonjour et merci de ton aide, la personne qui a eu c'est contravention avec mon vehicule accepte que je donne son nom mais il ne savai pas si sa pouvai ce fair car il n'a pas tro d'argent actuellement et il aurai aimé que ces pv passe a son nom et qu'il les paie quand il poura, c'est donc posible?

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  • Aléa #5 08-02-2006 07:27:29
    Citation

    bonjour et merci de ton aide, la personne qui a eu c'est contravention avec mon vehicule accepte que je donne son nom mais il ne savai pas si sa pouvai ce fair car il n'a pas tro d'argent actuellement et il aurai aimé que ces pv passe a son nom et qu'il les paie quand il poura, c'est donc posible?

    Bonjour,

    Si le nom de l'auteur de l'infraction est communiqué dans le respect des délais et de la procédure c'est celui-ci qui va recevoir les amendes majorées. Pour le paiement il pourra s'arranger avec le Trésor.

    Lorsque vous réclamerez, en lettre recommandée avec AR de préférence, auprès de l'officier du Ministère Public du tribunal qui a rendu la décision et non auprès du Trésor, n'oubliez pas d'adresser les originaux des avis reçus. Vous pouvez aussi essayer de demander, lors de cette réclamation, de bien vouloir ramener les amendes majorées au montant des amendes de départ mais ça ce n'est pas gagné d'avance.

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  • dohan #6 08-02-2006 13:35:27

    bonjour, mais si celui ci ne ma pas averti des amende et que jen sui averti avec le courier de majoration puije quand meme le dénoncé sachant qu'il accépte de me fair une atestation comme quoi c'est bien lui qui c'est pri les amande? merci

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  • Aléa #7 08-02-2006 13:37:31
    Citation

    bonjour, mais si celui ci ne ma pas averti des amende et que jen sui averti avec le courier de majoration puije quand meme le dénoncé sachant qu'il accépte de me fair une atestation comme quoi c'est bien lui qui c'est pri les amande? merci


    Bonjour,

    Si vous considérez qu'avec une attestation de sa part le problème est réglé, faut pas vous faire de souci, vous verrez bien par la suite  roll

    PS :  je n'ai pas de pièces jaunes pour participer  sad

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  • dohan #8 08-02-2006 23:30:02

    donc vous me confirmé que si j'enméne une atestation o tresor public comme quoi c'est lui qui conduisé le véhicule sa changera rien?

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