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PV suite occupation d'un emplacement réservé aux personnes handicapées

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  • klab #1 18-02-2007 13:24:23

    Bonjour,

    J'ai eu hier une crise d'appendicite et des pompiers m'ont emmené aux urgences.
    Pas trop grave puisqu'on m'a laissé sortir de l'hôpital 3 heures après, sans m'avoir opéré (heureusement), avec ma mère qui était venu me ramener chez-moi en voiture.

    Le problème est que je ne pouvais pas pratiquement pas marcher.

    Du coup ma mère a dû se garer au plus près de l'entrée de mon immeuble, sur une place réservée aux personnes handicapées. Malheureusement on ne s'est pas aperçu qu'on était sur une place réservée aux handicapés à ce moment là.

    Donc là ce matin elle a une amende de 135 euros, à régler dans les 45 jours.

    Personnellement je trouve ça pas très joli d'occuper une place réservée aux handicapées quand on ne l'est pas, et en temps normal on ne le fait jamais, mais hier c'était un peu la panique: j'arrivais pas à marcher plus de 5 mètres sans devoir me tenir à quelqu'un.

    Est-ce qu'il est possible dans mon cas de faire appel auprès du Centre d'encaissement des amendes en montrant un justificatif d'hospitalisation?

    Ou dans le pire des cas de demander l'amnistie présidentielle?

    Merci d'avance pour vos réponses.

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  • rollerspider #2 18-02-2007 13:31:37

    BONJOUR
    Vous garer sur la place réservée aux handicapés le temps de descendre et monter chez vous: oui mais pendant toute la nuit , là ça parait plus difficile à justifier......même avec un certificat d'hospitalisation.
    De plus ces place sont largement signalées par une inscription au sol et un panneau donc là aussi difficile de faire croire que vous ne l'avez pas vu même si je comprends que dans la panique ou le stress on peut faire des choses que l'on ne ferait pas habituellement.
    Tout ceci pour vous dire qu'il sera difficile d'&avoir gain de cause.
    Il ne vous reste plus qu'à payer................

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  • alonsojp #3 18-02-2007 17:43:26

    Bonjour

    Pour l'amnistie il faut oublier vu que les candidats les plus crédibles sont contres (ça n'empêchera pas le vainqueur de faire des grâces tous les 14 juillets !!!).

    Je vous conseille toutefois de vous rendre à la marie (ou la préfecture si vous êtes à Paris) afin de savoir si l'emplacement sur lequel vous étiez garé est prévu par à arrêté municipal. Sans arrêté la procédure n'a plus de base légale un simple courrier en R/AR a l'adresse indiquée au dos de la carte de paiement devrait alors faire l'affaire. Si en revanche il bien un arrêté les choses seront plus compliquées pour vous. Une contestation accompagée des certificats médicaux seraient aléatoire.

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  • Catherine92 #4 18-02-2007 18:05:43

    Bonjour,

    Je pense que tout est dit.
    Vous n'avez pas grande chance sauf si cette place n'est pas prévu par un arrêté.

    Après, si vous voulez essayer, il faudra être plus convaincant que le message que vous avez laissé car avec la meilleure volonté du monde j'ai du mal à croire que vous n'aviez jamais remarqué que la place qui se trouve en bas de votre immeuble était prévu pour personne handicapée ! Elles sont trop flash pour ne pas s'en appercevoir !

    Puis, c'est vrai, comme il est dit plus haut entre s'arrêter pour accompagner une personne souffrante ça se comprend mais monopoliser l'endroit toue la nuit, cela ne passera pas au niveau de l'Etat.

    Votre seule chance est qu'elle soit implanté devant chez vous, sans arrêté.

    Bonne chance à vous

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