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PV sur parking de résidence par police municipale appelé par le syndic

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  • Aléa #9 16-06-2008 17:59:00

    Bonjour,

    Citation de Platon78
    C'est fcb qui me l'a communiqué en MP

    Je m'en doutais big_smile  mais c'est mieux en le précisant.

    L'article R417-10 § II 4°  qui est visé dans cette contravention précise qu'il s'agit de signalisation VERTICALE ou lumineuse, donc inapplicable au cas présent.

    Il n'est pas interdit de verbaliser dans un parking privé ouvert au public, mais encore faut-il qu'il y a ait un motif valable pour caractériser l'infraction par une base légale

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  • CamilleA #10 17-06-2008 07:49:20

    Bonjour,

    Citation de kirlian1
    je connais un cas de JP où dans une résidence privée ont été verbalisé parfaitement des véhicules (à cheval ?) sur trottoir.

    Si c'est une voie privée ouverte à la circulation publique, où est le problème ? Le stationnement sur trottoir, partiel ou total, est bien réprimé par le code de la route, donc là, pas de problème.
    Ici, ce n'est pas pareil si fcb stationnait bien sur un emplacement délimité comme une place de stationnement autorisé, quand bien même en y stationnant il masquerait la signalisation horizontale (on se demande laquelle d'ailleurs). Et quand bien même il aurait masqué la signalisation verticale !
    Donc ce motif est complètement déc***.


    Sauf, éventuellement, s'il s'est garé sur autre chose qu'un emplacement de stationnement...

    (Sinon, faudra que je pense à faire placer devant chez moi des signalisations verticales basses devant chaque place de stationnement autorisé. Va falloir que je pense à changer ma cartouche d'encre pour m'imprimer de nouveaux carnets à souche...)
    :sm11:

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  • Tiger33 #11 17-06-2008 07:56:54

    Bonjour

    Pour platon et FCB
    il est tres desagreable de lire que les gens envoient en MP des infos importantes a une seule personne alors que d'autres essaient d'aider.
    Cela est  pour moi irrespectueux a moins que ce ne soit personnel masi un article de contravention ne l''est pas

    Donc FCB a eviter

    Platon en tant qu'ancien vous etes libre de repondre aux mp ce que nous deconseillons sinon cela ne sert a rien pour le forum .
    Mais dans ce cas la .. gardez le probleme uniquement pour vous car sinon les autres perdent leur temps pour rien par manque d'info !

    merci de votre comprehension
    tiger

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  • fcb #12 17-06-2008 09:04:21

    Hier lundi, inscription sur le forum et premier message. Toutes les réponses reçues vont me permettre de contester avec de solides arguments la contravention reçue pour ce stationnement sur le parking de ma résidence.
    J'ai lu le message demandant de répondre à tous et non à ceux qui ont apporté une réponse. Je comprends la demande, mais je peux dire que j'ai éprouvé quelques difficultés pour trouver comment compléter ma demande, résultat je n'ai pas écrit au bon endroit!!. D'autre part les sigles utilisés sont difficiles à comprendre: MP, AMHA, ...
    Merci à tous pour vos réponses rapides et éclairées. Je vous informerai des résultats de l'envoi de la  contestation d'un procès verbal. Fcb

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