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PV sur rue privée

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  • ben08000 #1 26-11-2021 18:22:06

    Bonjour,

    j'ai reçu un PV alors que je stationnai sur un trottoir, je ne gênai en aucun cas les piétions et la circulation(qui est a sens unique), mais la rue est privée et n'appartient pas à la ville. Et après mettre renseigné, l'entreprise à qui appartient la rue n'a donné aucun accord.
    Est ce que la municipale est autorisé à amandée?

    cordialement

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  • paturage44 #2 27-11-2021 05:02:03

    Bonjour

    Citation de ben08000

    Est ce que la municipale est autorisé à amandée?

    Oui sauf si il y avait un panneau interdisant l'accès à la voie privée

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