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pv sur un parking gratuit pour stationnement génant

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  • aleksandra #1 22-06-2010 13:58:03

    Bonjour,


    je me suis garée il y a une quinzaine de jours sur un parking de la ville (gratuit) pour aller comme tous les jours à montravail, quelle ne fut pas ma suprise en revenant prendre le véhicule, que je trouve un pv sur mon pare-brise, je n'étais pas sur une place, mais à coté d'une place comme tout le monde le fait sur ce parking, j'ai pris un pv pour stationnement gênant sur passage piétons avec demande d'enlèvement de véhicule... je n'étais absolument pas garée sur un passage pour piétons, puis que c'est un parking et qu'il n'y a pas dans ce parking gratuit de passage piétons. puis-je contester ce pv qui est de 35 euros ? merci de m'informer... je lis au dos que 'lon peut contester si ce n'est pas un pv de catégorie A, qu'est ce que la catégorie, ce n'est mentionné nulle part sur le pv et que je peux conster sans payer, mais je ne veux tout de meme pas avoir une majoration, il date du 3 juin 2010

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  • JPAL #2 22-06-2010 14:24:13

    Bonjour

    Citation

    je n'étais absolument pas garée sur un passage pour piétons, puis que c'est un parking et qu'il n'y a pas dans ce parking gratuit de passage piétons.

    La localisation de l'infraction sur l'avis de contravention fait-elle bien apparaître que vous étiez garée sur ce parking ?
    Il n'y a aucun passage piéton sur ce parking ?

    si oui, vous pourrez contester avec une chance de succès...

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  • aleksandra #3 22-06-2010 15:11:47
    Citation de JPAL
    Bonjour

    Citation

    je n'étais absolument pas garée sur un passage pour piétons, puis que c'est un parking et qu'il n'y a pas dans ce parking gratuit de passage piétons.

    La localisation de l'infraction sur l'avis de contravention fait-elle bien apparaître que vous étiez garée sur ce parking ?
    Il n'y a aucun passage piéton sur ce parking ?

    si oui, vous pourrez contester avec une chance de succès...

    oui le nom du parking est bien noté sur l'avis de contravention, il n'y a pas de passage piétons du tout sur ce parking... je conforme, pas contre j'étais garée à côté d'une place, comme tout le monde le fait sur ce parking.

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  • aleksandra #4 22-06-2010 15:13:58

    faut il que je conteste avant de payer ou après car il est noté ceci derrière :

    si la contravention ne fait pas l'objet d'une procédure devant la juridiction compétente (cas A) et que vous contestez la réalité de celle-ci, vous ne payez pas mais vous devez dans un delai de 45 jours transmettre à ............

    n'aurais je pas de frais supplémentaires si l'amende est maintenue ?

    merci d'avance

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  • JPAL #5 22-06-2010 15:46:08

    Bonjour
    si vous payez, vous reconnaissez l'infraction et ne pouvez plus contester.

    Donc :
    Vous faites des photos du parking montrant l'absence de passage piéton,
    Vous contestez la contravention par LR avec AR en joignant l'original de l'avis de contravention.
    Vous ne dites pas que vous étiez garée à côté d'une place. Dites que vous ne comprenez pas cette infraction.
    Vous conservez une copie de toutes les pièces.

    Pas de frais supplémentaire si l'amende est maintenue par l'OMP, par contre si votre cas est transmis au juge, il y aura des frais en plus si vous êtes reconnue coupable de l'infraction.

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  • aleksandra #6 22-06-2010 15:59:44
    Citation de JPAL
    Bonjour
    si vous payez, vous reconnaissez l'infraction et ne pouvez plus contester.

    Donc :
    Vous faites des photos du parking montrant l'absence de passage piéton,
    Vous contestez la contravention par LR avec AR en joignant l'original de l'avis de contravention.
    Vous ne dites pas que vous étiez garée à côté d'une place. Dites que vous ne comprenez pas cette infraction.
    Vous conservez une copie de toutes les pièces.

    Pas de frais supplémentaire si l'amende est maintenue par l'OMP, par contre si votre cas est transmis au juge, il y aura des frais en plus si vous êtes reconnue coupable de l'infraction.

    ùmerci beaucoup de votre réponse, mais se peut il que l'omp ait pris une phot ?

    je vais donc contester, de quel montant maxi mpuis je être redevable si le pv est maintenu ? merci beuacoup

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  • lavigie #7 22-06-2010 18:14:13
    Citation

    je vais donc contester, de quel montant maxi mpuis je être redevable si le pv est maintenu ? merci beuacoup

    Bonjour
    cas 2 , Mini 35, max 172
    Attention cette infraction passage pietons vise aussi accotement et trottoir .(R417-10 II 1 , 3eme)

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  • CamilleA #8 23-06-2010 07:47:13

    Bonjour,

    Citation de aleksandra
    merci beaucoup de votre réponse, mais se peut il que l'omp ait pris une phot ?

    L'OMP est la dame ou le monsieur qui va lire votre réclamation, pas celle ou celui qui vous a verbalisé.
    Les agents ne prennent jamais de photo du véhicule verbalisé pour le moment.

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  • CamilleA #9 23-06-2010 07:50:24

    Bonjour,

    Citation de lavigie
    Attention cette infraction passage pietons vise aussi accotement et trottoir .(R417-10 II 1 , 3eme)

    Pas si c'est écrit en toutes lettres "passage piétons".

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  • fchabane #10 23-06-2010 10:09:12

    Bonjour,

    Vous etiez sur ce parking mais pas sur une place balisee.
    Vous etiez a coté d'une place comme vous le dites "comme tout le monde".

    DOnc pour moi  :etre garé a coté d'une place, ce n'est pas etre garé sur une place et donc c'est un passage pour Pietons (car ce n'est pas une place)...

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  • idiot gene #11 23-06-2010 10:23:25

    Bonjour

    Citation de fchabane
    ,

    DOnc pour moi  :etre garé a coté d'une place, ce n'est pas etre garé sur une place et donc c'est un passage pour Pietons (car ce n'est pas une place)...

    si je suis bien votre raisonnement :roll: il y a donc plus de places sur le macadam pour les piétons que pour les voitures? blondblush1.gif

    eeehhh mais c'est pas jusssst icon_mad va falloir qu'on leur impose une taxe à ces profiteurs! c'est les bagnoles qui paient le bitume, non mé mais une fois! Grrrr41.gif

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  • JPAL #12 23-06-2010 10:28:43

    Bonjour

    Citation de fchabane
    Bonjour,

    Vous etiez sur ce parking mais pas sur une place balisee.
    Vous etiez a coté d'une place comme vous le dites "comme tout le monde".

    DOnc pour moi  :etre garé a coté d'une place, ce n'est pas etre garé sur une place et donc c'est un passage pour Pietons (car ce n'est pas une place)...

    Ben non, ça ne se passe pas comme vous dites.

    le code de la route dit :

    Citation

    Article R417-10
    I.-Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.
    II.-Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :
    1° Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons ;
    ...

    il faut que les passages soient réservés à la circulation des piétons, et donc interdits à la circulation de tous les véhicules.
    Les trottoirs : c'est évident (bordures...)
    les passages piétons : c'est la signalisation
    les accotements : il faut un état de fait évident ou une signalisation.

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  • CamilleA #13 23-06-2010 16:16:41

    Bonjour,

    Citation de fchabane
    DOnc pour moi  :etre garé a coté d'une place, ce n'est pas etre garé sur une place et donc c'est un passage pour Pietons (car ce n'est pas une place)...

    DOnc vite un petit tour à votre auto-école favorite pour une petite remise à niveau/perfectionnement...

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  • idiot gene #14 23-06-2010 17:00:46

    bonjour

    Citation de CamilleA
    Bonjour,

    Citation de fchabane
    DOnc pour moi  :etre garé a coté d'une place, ce n'est pas etre garé sur une place et donc c'est un passage pour Pietons (car ce n'est pas une place)...

    DOnc vite un petit tour à votre auto-écolepiéton-école favorite pour une petite remise à niveau/perfectionnement...

    Hein69.gif voilà peut-être une idée pour que les chômeurs d'entre-nous puissent "rebondir": créer des "piétons-écoles" pour apprendre le code de la route aux piétons... pour leur sécurité, bien sûr icon_mrgreen

    Faudra que j'en parle au p'tit :sm11: ou à son âme damnée de gouano* :sm23: pM (permis de marcher) pour que les piétons puissent circuler de manière civique et intelligente (et bracelet électronique -payant aussi- at home pour les autres qui veulent pas se payer ce pM ) :sm19:

    * ps aux mal pensants: non ce n'est pas une insulte icon_mrgreen

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  • CamilleA #15 24-06-2010 06:47:52

    Bonjour,

    Citation de idiot gene
    voilà peut-être une idée pour que les chômeurs d'entre-nous puissent "rebondir": créer des "piétons-écoles" pour apprendre le code de la route aux piétons... pour leur sécurité, bien sûr icon_mrgreen

    Ben vi, vu que ces notions ne sont plus enseignées ni par les parents ni par l'école primaire, ce qui était le cas jadis...
    :sm11:

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  • JPAL #16 24-06-2010 09:48:15

    Bonjour

    Citation de CamilleA
    Bonjour,

    Citation de idiot gene
    voilà peut-être une idée pour que les chômeurs d'entre-nous puissent "rebondir": créer des "piétons-écoles" pour apprendre le code de la route aux piétons... pour leur sécurité, bien sûr icon_mrgreen

    Ben vi, vu que ces notions ne sont plus enseignées ni par les parents ni par l'école primaire, ce qui était le cas jadis...
    :sm11:

    voir : https://www.permispieton.com/
    une société d'assurance a créé le "permis piétons" pour les 8/9 ans et s'est associé avec la gendarmerie, puis avec la police pour faire les animations dans les écoles.
    Si le logo de la société d'assurance est peu visible sur le site Internet, il me semble qu'il est bien visible sur les documents fournis aux enfants.

    Sur le dossier de presse : https://www.permispieton.com/presses/Dossier-de-presse-PP-23-06-08.pdf le logo est très présent au milieu de chaque bas de page, occupant plus du 1/3 de la largeur, et dans les contacts, les coordonnées de la société d'assurances sont cités avant celles du ministère... Si ce n'est pas de la pub, ce permis piétons...

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