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PV SUR ZONE BLEUE LE DIMANCHE SUR PARKING D'UN COMMISSARIAT PR DEFAUT DE DISQUE

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  • minironron #1 17-02-2011 11:29:17

    Bonjour à tous,

    je me permets de vous écrire car dimanche, à ma grande surprise, j'ai retrouvé un amende collée à mon pare-brise pour défaut de disque.
    Tout d'abord, je croyais que ce n'était pas nécessaire le dimanche mais bon vu que j'étas garée devant le commissariat....mais bon là n'est pas vraiment le problème.
    le problème c'est le prix! en effet, selon eux, cela correspond au cas n°2 soit 35€ mais je trouve ça cher surtout quand je vois les autres messages.

    Pourriez-vous me donner plus d'informations à ce sujet s'il vous plait?

    Vous rermciant par avance.

    Charlne.

    0
  • monaco #2 17-02-2011 11:32:13

    Bonjours,bonsoire.
    Bienvenue sur le forum.
    Vous n’étiez certainement pas stationné en zone bleue mais sur un stationnement gênant.
    @+.

    0
  • idiot gene #3 17-02-2011 16:14:11

    bonjour,
    vous dites que vous étiez devant un commissariat, ce qui laisse entendre que Monaco a vu juste car

    Citation

    Article R417-10
    I.-Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la
    circulation.
    II.-Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :
    1° Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons ;
    1° bis Sur les voies vertes, les bandes et pistes cyclables ainsi qu'en bordure des bandes cyclables ;
    Sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de transport public de
    voyageurs, des taxis ou des véhicules affectés à un service public ;
    ...
    IV.-Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour
    les contraventions de la deuxième classe.
    V.-Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l'injonction des
    agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être
    prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

    0
  • monaco #4 18-02-2011 09:28:52
    Citation de idiot gene
    bonjour,
    vous dites que vous étiez devant un commissariat, ce qui laisse entendre que Monaco a vu juste

    J'ai l'oeil... lol lol
    @+.

    0
  • Aléa #5 18-02-2011 12:17:00

    Bonjour,

    Vous pouvez scanner, après l'avoir rendu anonyme, l'avis de contravention ?

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