L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

PV vitesse excessive eu regard des circonstances

Répondre
  1. 1
  2. 2
  3. 3
  • Tristano #9 25-11-2015 23:58:15

    Bonsoir et merci pour vos réponses.

    Alors sur le PV il y n'a rien de spécifié, juste l'article du code de la route ,la date et le lieu. Pas plus de détail... J'ai de quoi contester du coup ?

    Pour l'état de santé du blaireau je suis assez inquiet mais je ne peux pas être catégorique : il a percuté frontalement ma roue arrière, du coup je ne sais pas s'il écoule une fin de vie paisible quelque part à la montagne ou s'il a subi une commotion cérébrale fatale qui l'aura fait agoniser dans des circonstances atroces.

    Dans tous les cas il sera difficile de le faire témoigner ou de procéder à des prélèvements ADN.

    Bonne soirée à vous !

    T.

    0
  • paturage44 #10 26-11-2015 10:51:49

    Bjr

    Citation de Tristano
    Bonsoir et merci pour vos réponses.

    Alors sur le PV il y n'a rien de spécifié, juste l'article du code de la route ,la date et le lieu. Pas plus de détail... J'ai de quoi contester du coup ?
    T.

    Oui, ça se tente ..

    0
  • coalman #11 26-11-2015 11:07:17

    Bonjour,

    Citation de ViveLeVTT
    d'autre part la vitesse excessive doit être argumenté en précisant les circonstances

    Oui et non (d'où mon pessimisme hmm )
    En effet, le III du R413-17 liste bien les cas (circonstances) où la vitesse doit être réduite, tels que vous les avez donné ...

    Mais il n'y a pas que le "III.  - Sa vitesse doit être réduite :" dans le R413-17 ... Il y a aussi le :
    "II. - Elles ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles."

    Or le IV du R413-17 précise (c'est moi qui souligne) :
    " Le fait, pour tout conducteur, de ne pas rester maître de sa vitesse ou de ne pas la réduire dans les cas prévus au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe."

    Le PV que Tristano a reçu ne mentionnant pas de cas particulier, c'est sur l'aspect "non maitrise" de sa vitesse qu'il a été sanctionné, pas sur un cas spécifique d'obligation de réduction de vitesse.

    Je n'ai pas fait la recherche, mais il me semble que la jurisprudence a déjà tranché sur cet aspect (pas indispensable de qualifier, dans l'avis de contravention, la circonstance s'il s'agit d'un défaut de maîtrise).

    En revanche, je vous rejoins sur l'aspect "absence de constatation réelle" des FDO, et que ce PV a été établi

    Citation de ViveLeVTT
    en faisant une déduction suite à un accident

    Mais là encore, cet aspect de déduction "à postériori" n'apparait sans doute pas sur l'Avis de contravention ... et c'est ça qu'il va être difficile de prouver, les FDO étant assermentés ...

    0
  • coalman #12 26-11-2015 11:28:53

    Re-bonjour,

    J'ai trouvé l'arrêt suivant de la Cour de Cassation (N° de pourvoi = 11-83347 au cas où le lien ne fonctionnerait pas) :
    https://www.legifrance.gouv.fr/affichJur … chJuriJudi

    Ce que j'en retiens, c'est que le Tribunal (de proximité, ou la Cour d'Appel) peut très bien définir en quoi une condamnation à l'appui du R413-17 est justifiée ,même si l'avis de contravention ne mentionne pas explicitement la circonstance :

    En effet, la CC estime que " les énonciations de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a, dans les limites de sa saisine, et par des motifs exempts d'insuffisance, caractérisé la contravention d'excès de vitesse dont elle a déclaré le prévenu coupable",
    et donc a rejeté le moyen du pourvoi qui estimait que :
    " l'infraction prévue par l'article R. 413-17 du code de la route nécessite que soit caractérisé le fait pour un conducteur de ne pas rester maître de sa vitesse et de la régler en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles ; qu'en relevant, pour déclarer M. X... coupable de conduite pour vitesse excessive, que l'accident a eu lieu un jour de brocante où les rues étaient particulièrement encombrées de passants et de voitures, sans qu'il soit justifié que l'accident avait eu lieu dans une des rues encombrées, la cour d'appel a privé sa décision de base légale".

    0
  • coalman #13 26-11-2015 11:48:31

    Re-re ...

    Ceci étant, il est toujours possible de tenter une contestation, d'autant plus qu'il n'y a pas eu d'autres dégâts ni blessés que Tristano ...
    Si c'était moi, je l'axerai sur le fait que l'accident n'était pas lié à une question de défaut de maitrise de vitesse, mais à la surprise liée à l'irruption d'un animal sauvage.
    On peut y ajouter un paragraphe indiquant que ce PV a été dressé alors que le dépanneur était présent, et donc à postériori ... Or l'article 429 du Code de Procédure Pénal explicite que :
    "Tout procès-verbal ou rapport n'a de valeur probante que s'il est régulier en la forme, si son auteur a agi dans l'exercice de ses fonctions et a rapporté sur une matière de sa compétence ce qu'il a vu, entendu ou constaté personnellement."

    Tentez le coup si vous voulez ...
    Mais encore une fois, c'est pas gagné ... (les FDO pourront toujours répondre qu'elles ont en effet constaté que vous vous étiez mis au fossé ... et donc que vous n'aviez pas maîtrisé votre vitesse ...)

    0
  • paturage44 #14 26-11-2015 12:23:41

    Bjr,

    Citation de coalman

    Tentez le coup si vous voulez ...
    Mais encore une fois, c'est pas gagné ... (les FDO pourront toujours répondre qu'elles ont en effet constaté que vous vous étiez mis au fossé ... et donc que vous n'aviez pas maîtrisé votre vitesse ...)

    Oui, mais il faut que le juge explique quelle est ou quelles sont les circonstances et en l'occurence en quoi "l'obstacle est prévisible" ...

    Est-ce qu'on pouvait s'attendre à trouver bcp de blaireaux sur cette route .. ?

    Est-ce que c'était le jour de brocante ou de sortie autorisées pour les blaireaux (les animaux avec quatre pattes j'entends ...) ?

    Ceci dit, il est vrai que sans la déposition du blaireau, sans la dépouille de celui-ci, et sans aucun autre témoin du choc du blaireau contre la roue, c'est pas évident ...

    0
  • Tristano #15 01-12-2015 13:21:05

    Bon encore merci pour vos réponses mais pour info j'ai préféré payer l'amende pour 2 raisons : envie de passer à autre chose et arrêter de ressasser cette triste soirée et peur de voir l'amende majorée ou de devoir passer une après midi au tribunal probablement pour rien...

    En plus je suis tombé sur un témoignage d'un autre automobiliste qui a contesté une amende pour vitesse excessive "par déduction" et ... a perdu ! Pas très encourageant...

    Bon après midi à vous

    0
  • Jason_de_Crystal_Lake #16 01-12-2015 21:18:36
    Citation de coalman
    Re-bonjour,

    J'ai trouvé l'arrêt suivant de la Cour de Cassation (N° de pourvoi = 11-83347 au cas où le lien ne fonctionnerait pas) :
    https://www.legifrance.gouv.fr/affichJur … chJuriJudi

    Bonjour
    il ne faut pas oublier que dans cet arrêt, il y avait un témoin pour confirmer la vitesse excessive et les circonstances.
    Là les FDO eux-mêmes n'étaient pas là au moment de l'infraction présumée...

    0
  1. 1
  2. 2
  3. 3
Écrivez votre message ci-dessous