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qu'est ce que je risque une annulation du permis ou une suspension de permis

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  • etr #1 15-11-2010 23:11:22

    Bonjour,

    j'ai ete condanne le 23 avril 2007 a deux mois de suspension en comparution dans le bureau du procureur en faite je connaissais  ma peine qui ma ete dite par mon avocat avant de rentrer dans son bureau
    la je viens d'etre pris le 15 novembre 2010 avec 1,29 a ethilotest je suis convoque le 07 fevrier 2011 au trbunal de grande instance ou je serai notifie par le delegue du procureur une ordonnace penale delictuelle

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  • JPAL #2 16-11-2010 09:46:46

    Bonjour
    et si vous en disiez un peu plus :

    Pour la 1° condamnation en 2007 :
    Infraction reprochée ?
    Mode de comparution ?

    sans cela, difficile de savoir si vous êtes en récidive...

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  • ViveLeVTT #3 16-11-2010 10:01:13

    Bonjour,

    L'annulation et la suspension sont 2 peines qui peuvent être prononcées pour conduite sous alcool.

    L'annulation est obligatoire en cas de récidive légale. Récidive légale = réiteration moins de 5 ans après l'exécution de la première peine.  Si vous avez eu une composition pénale la première fois, elle ne compte pas pour la récidive

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  • etr #4 16-11-2010 11:56:09

    l'alcool aussi helas
    et je suis  en comparution en faite  devant le procureur avec lequel mon avocat s'etait entretenu seul avec le procureur et ensuite je suis
    passe dans son
    bureau avec mon avocat pour accepte ou non la sanction
    j'ai accepte la sanction et ensuite je suis passe devant le juge dans la salle du tribunal pour a nouveau accepte la sanction et signe certains
    je ce que je voudrai savoir c'est si d'une j'aurai une suspension ou une annulation totale de mon permis ou alors une annulation de mon code que j'aurais a repasse apres la suspension de mon permis

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  • ViveLeVTT #5 16-11-2010 12:34:39

    Bonjour,

    Y a des chances que c'était une CRPC et que vous etes en recidive légale. Sauf erreur de procédure, vous allez avoir une annulation judiciaire de votre permis pour un certain nombres de  mois. Si vous le repassez vite, vous n'aurez que le code à repasser.

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