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Quand a lieu la visite medicale suite à suspension de permis pour alcool?

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  • Amelies #1 04-03-2011 13:32:46

    Bonjour,

    Mon ami a été arrêté le 30/11/2010 pour conduite sous l'emprise d'un état alcoolique de 1.06 mg/l d'air expiré.
    Il a reçu dans les 72h une suspension administrative de 6 mois avec l'option visite médicale favorable (suspension administrative jusque fin mai/début juin 2011).
    Il est allé au tribunal début février et a eu une suspension pénale de 14 mois (jusque fin janvier/début fevrier 2012).
    Il vient de recevoir une convocation pour sa visite médicale à la préfecture pour début avril 2011.

    Est-ce que cela est normal?
    La visite ne devrait-elle pas être plutôt fin 2011/début 2012 ?
    Si c'est normal que la visite soit si tôt et que l'avis est favorable, que doit-il faire ensuite :
    - garder son permis mais ne pas l'utiliser
    - le déposer à la gendarmerie
    - l'envoyer au tribunal ou le déposer quand il sera convoqué par le greffe pour notification définitive de la peine environ 45 jours après le jugement

    Est-ce qu'il y aura une autre visite avec la fin de la sanction pénale ?

    Merci d'avance

    J'ai vu qu'il y avait déjà des messages sur ce sujet dans le forum mais ils ne sont toujours récents et la loi change assez souvent.

    0
  • plusquecoupable #2 04-03-2011 19:35:25
    Citation de Amelies
    Bonjour,

    Mon ami a été arrêté le 30/11/2010 pour conduite sous l'emprise d'un état alcoolique de 1.06 mg/l d'air expiré.
    Il a reçu dans les 72h une suspension administrative de 6 mois avec l'option visite médicale favorable (suspension administrative jusque fin mai/début juin 2011).
    Il est allé au tribunal début février et a eu une suspension pénale de 14 mois (jusque fin janvier/début fevrier 2012).
    Il vient de recevoir une convocation pour sa visite médicale à la préfecture pour début avril 2011.

    Est-ce que cela est normal?
    La visite ne devrait-elle pas être plutôt fin 2011/début 2012 ?
    Si c'est normal que la visite soit si tôt et que l'avis est favorable, que doit-il faire ensuite :
    - garder son permis mais ne pas l'utiliser
    - le déposer à la gendarmerie
    - l'envoyer au tribunal ou le déposer quand il sera convoqué par le greffe pour notification définitive de la peine environ 45 jours après le jugement

    Est-ce qu'il y aura une autre visite avec la fin de la sanction pénale ?

    Merci d'avance

    J'ai vu qu'il y avait déjà des messages sur ce sujet dans le forum mais ils ne sont toujours récents et la loi change assez souvent.

    bonjour.

    oui,il est normal qu'il passe la visite médicale avant la fin de la suspension administrative.
    les deux sont liées.
    il n'y a pas de visite liée à la sanction pénale.
    si celle visite est favorable trois cas de figure:

    soit il a recu la demande de restitution de permis avant la fin de la suspension administrative,dans ce cas le permis le permis reste en préfecture et il enfile les 14 mois d'un coup.

    soit la suspension administrative est terminée et il n'a pas recu d'avis de restitution du permis.
    il peut alors conduire jusqu'à réception de cet avis.

    soit la suspension est terminée,l'avis de restitution n'est pas arrivé,mais il décide de reporter de lui même son permis pour enfiler les 14 mois d'un coup et être tranquille,entre guillemets.

    en aparté,14 mois ça me semble énorme comme suspension. icon_eek

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  • Amelies #3 07-03-2011 17:16:26

    Bonjour,

    Merci de votre réponse qui m'éclaire beaucoup.
    En effet cela est énorme 14 mois mais du coup il n'a eu que 200 euros d'amende. Une personne qui est passée avant lui avec 0.98 mg/l d'air expiré n'a eu que 8 ou 9 mois de suspension mais 500 ou 600 euros d'amende. Les gendarmes nous avaient prévenu que la suspension administrative serait de 6 mois et que la sanction pénale serait sévère car même s'il a un casier vierge et pas de récidive il avait tout de même un taux élevé et que soit disant il n'en voyait pas souvent dans la région.
    J'aurais préféré une amende plus forte et une suspension moins longue mais bon c'est le juge qui décide.

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  • idiot gene #4 07-03-2011 17:54:04

    bonjour,
    c'est un tribunal de quel région? icon_confused

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  • Amelies #5 08-03-2011 12:27:18

    Bonjour,

    Tribunal dans le 76
    En fait c'est  14 mois mais apparemment il prenne en compte les 6 mois administratif dedans. Donc quand il aura fait les 6 mois administratif, il lui restera 8 mois.

    Pour sa visite à la préfecture, il doit faire un test urinaire (sucre et albumine) chez un pharmacien. Comment cela se passe-t'il ? je vais chercher un bocal stérile puis je l'amène à la pharmacie. Ce test est à notre charge je suppose qu'il n'y a pas de remboursement de la secu ou de la mutuelle.

    Merci d'avance

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  • audi_a3_76 #6 08-03-2011 14:14:36

    pour la visite médicale, il va tout simplement chez le pharmacien du coin avec un flacon d'urine, le pharmacien procede à l'analyse avec la bandellette pour controler l'albumine et le glucose (ça coute 1 € de mémoire)
    Je viens d'effectuer ma visite médicale également à la préfecture de Rouen il y a 3 semaines. Vous passez devant 2 médecins, pour mon cas pas d'alcool mais un "simple" excès de vitesse qui a entrainé une suspension administrative de 3 mois (j'étais sous les 50 km/h d'excès).
    Vu qu'il sagit d'alcool, il aura des analyses de sang complémentaires à faire, donc il reviendra voir les médecins de la préfecture par la suite.

    PS: A lire votre post , quand j'ai vu les 14 mois de suspension , j'avais deviné que c'était la préfecture de seine-maritime, ils ne font pas de cadeau.

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