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Que se passe t'il apres contestation

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  • gentlamen92 #1 26-11-2020 12:27:16

    Bonjour à Tous,

    J'ai  reçu un PVe il y aura bientôt 1 mois pour "circulation d'un véhicule non autorisé sur voie réservée..."

    J'ai contesté le PV le jour même et depuis j'attends une réponse du Tribunal de Police de Paris.

    Je sais que ma demande n'a quasiment aucune chance d’être acceptée et le délai de 30 jours arrive bientôt à son termes.

    Que se passe t'il au delà des 30 jours si la réponse est négative:
    - je devrai payer 90€
    - je devrai payer 135€
    - je devrai payer 375€ si réponse dans plusieurs mois?

    J'ai contacté le N° 0811 et on me dit que la réponse peut arriver dans 6 mois ou plus et que je ne paierai pas d'amande majorée vu que j'ai contesté.
    Pourtant sur le site Antai quand je clic sur information de "amande majorée" il est écrit: ""Vous recevez une amende forfaitaire majorée (AFM) dans les cas suivants :
    vous n'avez pas payé l'amende forfaitaire ou vous l'avez payée trop tard ;
    vous n'avez ni contesté l'infraction, ni désigné un autre conducteur dans les délais ;
    vous avez contesté l'infraction mais votre requête a été rejetée""

    qu'en pensez vous?

    Merci beaucoup

    0
  • paturage44 #2 27-11-2020 06:13:29

    Bonjour,

    Citation de gentlamen92

    J'ai contacté le N° 0811 et on me dit que la réponse peut arriver dans 6 mois ou plus et que je ne paierai pas d'amande majorée vu que j'ai contesté.
    Pourtant sur le site Antai quand je clic sur information de "amande majorée" il est écrit: ""Vous recevez une amende forfaitaire majorée (AFM) dans les cas suivants :
    vous n'avez pas payé l'amende forfaitaire ou vous l'avez payée trop tard ;
    vous n'avez ni contesté l'infraction, ni désigné un autre conducteur dans les délais ;
    vous avez contesté l'infraction mais votre requête a été rejetée""

    Pouvez-vous donner le lien vers cette page ?
    S'ils ont écrit ça, c'est faux ...

    z1jr.jpg

    c'est pas "rejeté" mais "irrecevable" ...
    https://www.antai.gouv.fr/comment-conte … fr#parag_4

    0
  • gentlamen92 #3 27-11-2020 10:18:04
    Citation de paturage44

    Pouvez-vous donner le lien vers cette page ?
    S'ils ont écrit ça, c'est faux ...

    Bonjour paturage44 et merci pour votre réponse.
    Ceci est écrit directement sur le site ANTAI lorsque je consulte mon dossier d'infraction:

    https://www.largus.fr/forum-auto/img/tm … _antai.jpg



    Mon dossier a été transmis au Tribunal de Police de Paris donc je suppose qu'il est recevable?

    Qu'est ce que je risque? de payer au moins 10% de plus que l'amende forfaitaire soit environ 150€?

    Puis je encore payer les 90€ et abandonner ma contestation?

    Pouvez vous svp m'expliquer la phrase ci dessous je ne la comprends pas:

    Si votre contestation n'est pas recevable, l'officier du ministère public vous en avisera par courrier, sans que le délai maximum de contestation soit pour autant rallongé.

    Merci beaucoup

    images
    0
  • paturage44 #4 27-11-2020 14:04:14
    Citation de gentlamen92

    Ceci est écrit directement sur le site ANTAI lorsque je consulte mon dossier d'infraction:

    https://www.largus.fr/forum-auto/img/tm … _antai.jpg



    Mon dossier a été transmis au Tribunal de Police de Paris donc je suppose qu'il est recevable?

    Qu'est ce que je risque? de payer au moins 10% de plus que l'amende forfaitaire soit environ 150€?

    Puis je encore payer les 90€ et abandonner ma contestation?

    Pouvez vous svp m'expliquer la phrase ci dessous je ne la comprends pas:

    Si votre contestation n'est pas recevable, l'officier du ministère public vous en avisera par courrier, sans que le délai maximum de contestation soit pour autant rallongé.

    Votre dossier est recevable donc vous serez convoqué ... (vous n'êtes pas concerné par la phrase que vous ne comprenez pas ...)
    ou bien vous recevrez une ordonnance pénale ...
    Vous risquez jusqu'à 750 euros ... mais attendez vous plutôt à 150 à 200 euros..
    Non, vous ne pouvez plus payer 90 euros ..

    0
  • gentlamen92 #5 27-11-2020 14:26:52
    Citation de paturage44

    Votre dossier est recevable donc vous serez convoqué ... (vous n'êtes pas concerné par la phrase que vous ne comprenez pas ...)
    ou bien vous recevrez une ordonnance pénale ...
    Vous risquez jusqu'à 750 euros ... mais attendez vous plutôt à 150 à 200 euros..
    Non, vous ne pouvez plus payer 90 euros ..

    En gros j'ai fait une belle connerie en contestant... C'est ma première infraction je ne m'attendais vraiment pas à ça.

    j'ai encore accès au paiement de 90€ sur le site ANTAI mais je suppose que ça n'y changera rien au mieux ça sera déduit des (150 ou 200€)?

    Encore merci

    0
  • paturage44 #6 28-11-2020 03:05:48

    Bjr

    Citation de gentlamen92

    j'ai encore accès au paiement de 90€ sur le site ANTAI mais je suppose que ça n'y changera rien au mieux ça sera déduit des (150 ou 200€)?

    oui sauf si la chance est de votre côté ...

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