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quel délai entre suspension administrative et suspension judiciaire

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  • juanito75 #1 03-06-2010 12:09:48

    Bonjour a tous,

    Voila, je suis a la recherche d'une information que je n'est pas trouvé en parcourant votre forum.

    Je voudrais savoir quel est le délai moyen (en ile de France, Yvelines) entre une suspension administrative, et le passage au tribunal, pour un excès de vitesse de plus de 50 kmh. (ce n'est pas une récidive)

    Bonne journée et merci d'avance pour vos réponse.

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  • JPAL #2 03-06-2010 12:45:28

    Bonjour
    Je ne sais pas si on a ce renseignement ici.
    Sachez qu'en matière de contravention, le délai de prescription est de 1 an.

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  • nico78113 #3 25-04-2013 10:41:47

    Bonjour,
    allez on déterre....

    Juanito, finalement, le délai pour toi a été de combien ?

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  • interceptor80 #4 25-04-2013 11:58:25

    Bonjour
    Ce m'étonnerait que vous obtenez une réponse:
    Juanito75 n'a envoyé un seul unique message en 2010.
    Ha les parisiens.......

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