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Quel est le montant des frais de justice pour contester une amende?

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  • gwennhadu #1 27-08-2011 19:39:01

    Bonjour,

    J'ai été verbalisée pour "dépassement dangereux par manque de visibilité" alors que j'ai doublé par temps clair, là ou se trouvait une ligne discontinue, un véhicule qui roulait doucement (mais qui s'est avéré être une voiture banalisée de gendarmerie). L'OMP a refusé le recours mais je suis informée que je peux poursuivre la réclamation devant la juridiction de proximité à mes frais. Pour moi, ce dépassement était tout à fait sûr et la perte de 3 points serait critique sur mon permis. Je voudrais savoir à combien s'éleveraient les frais si je poursuis ma contestation. Je vous remercie par avance de votre aide si vous connaissez la réponse. Cordialement

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  • interceptor80 #2 27-08-2011 19:43:19
    Citation de gwennhadu
    Bonjour,

    J'ai été verbalisée pour "dépassement dangereux par manque de visibilité" alors que j'ai doublé par temps clair, là ou se trouvait une ligne discontinue, un véhicule qui roulait doucement (mais qui s'est avéré être une voiture banalisée de gendarmerie). L'OMP a refusé le recours mais je suis informée que je peux poursuivre la réclamation devant la juridiction de proximité à mes frais. Pour moi, ce dépassement était tout à fait sûr et la perte de 3 points serait critique sur mon permis. Je voudrais savoir à combien s'éleveraient les frais si je poursuis ma contestation. Je vous remercie par avance de votre aide si vous connaissez la réponse. Cordialement

    Bonjour
    Si vous êtes reconnu coupable vous risquez une amende entre 0 et 450€ + frais de justice 180€ -22%

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  • paturage44 #3 27-08-2011 20:10:09

    Re

    Citation de gwennhadu
    . Pour moi, ce dépassement était tout à fait sûr et la perte de 3 points serait critique sur mon permis.

    pas de stage possible ?

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  • kirlian1 #4 27-08-2011 20:24:41
    Citation de gwennhadu
    ...devant la juridiction de proximité à mes frais.
    ...
    Je voudrais savoir à combien s'éleveraient les frais si je poursuis ma contestation.

    bonsoir
    sauf relaxe, "Droit fixe de procédure"  22€

    Citation de Interceptor80
    ...frais de justice 180€ -22%

    [HUM]
    Alors I80 !  on se laisse distraire ? :sm39: :sm9:

    0
  • gwennhadu #5 27-08-2011 21:34:45
    Citation de interceptor80

    Citation de gwennhadu
    Bonjour,

    J'ai été verbalisée pour "dépassement dangereux par manque de visibilité" alors que j'ai doublé par temps clair, là ou se trouvait une ligne discontinue, un véhicule qui roulait doucement (mais qui s'est avéré être une voiture banalisée de gendarmerie). L'OMP a refusé le recours mais je suis informée que je peux poursuivre la réclamation devant la juridiction de proximité à mes frais. Pour moi, ce dépassement était tout à fait sûr et la perte de 3 points serait critique sur mon permis. Je voudrais savoir à combien s'éleveraient les frais si je poursuis ma contestation. Je vous remercie par avance de votre aide si vous connaissez la réponse. Cordialement

    Bonjour
    Si vous êtes reconnu coupable vous risquez une amende entre 0 et 450€ + frais de justice 180€ -22%

    Merci beaucoup pour cette réponse rapide. J'ai reçu une amende de 90€ - cela veut dire que le tribunal de proximité pourrait me condamner à une amende supérieure? En tout cas si les frais de justice sont de l'ordre de 200€, çà vaut le coup de tenter. Je tomberais peut être sur un juge compréhensif ...

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  • gwennhadu #6 27-08-2011 21:40:58
    Citation de paturage44
    Re

    Citation de gwennhadu
    . Pour moi, ce dépassement était tout à fait sûr et la perte de 3 points serait critique sur mon permis.

    pas de stage possible ?

    J'ai un permis probatoire alors j'ai vraiment très peu de points ... et je trouve que cette contravention est vraiment injuste - si la ligne est discontinue, comment peut on être verbalisé pour manque de visibilité? Si le dépassement est dangereux, alors il faut que la ligne soit continue!

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  • JPAL #7 27-08-2011 22:00:38

    Bonjour

    Quel type de ligne discontinue ?
    Tirets rapprochés (T3)  ou éloignés (T1) ?
    (voir : https://fr.wikipedia.org/wiki/Signalisation_routi%C3%A8re_horizontale_en_France )
    Le PV est-il précis sur la localisation pour pouvoir être certain de la signalisation ?

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  • JPAL #8 27-08-2011 22:02:02

    Re
    Vous avez un permis probatoire, certes, mais :
    A quelle date EXACTE l'avez vous obtenu ?
    Conduite accompagnée ou pas ?
    Des PV entrainant un retrait de points avant celui-ci ?

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  • gwennhadu #9 27-08-2011 22:06:11
    Citation de JPAL
    Re
    Vous avez un permis probatoire, certes, mais :
    A quelle date EXACTE l'avez vous obtenu ?
    Conduite accompagnée ou pas ?
    Des PV entrainant un retrait de points avant celui-ci ?

    J'ai eu mon permis le 8 Oct 2010. Conduite accompagnée. Les mêmes gendarmes m'ont également verbalisée parce que je n'avais pas mis mon clignotant pour dépasser. Ce qui est vrai, Et çà c'est aussi 3 points que je viens de perdre ... Voilà toute l'histoire ....

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  • JPAL #10 27-08-2011 22:24:12

    Bonsoir
    Votre objectif est de faire trainer jusqu'en octobre, histoire d'avoir 3 points de plus.
    Le montant de l'amende importe peu, elle sera remboursée, quand vous aurez fait le stage qui vous sera imposé.

    Mais répondez à la question sur la ligne discontinue.

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  • gwennhadu #11 27-08-2011 22:49:28
    Citation de JPAL
    Bonsoir
    Votre objectif est de faire trainer jusqu'en octobre, histoire d'avoir 3 points de plus.
    Le montant de l'amende importe peu, elle sera remboursée, quand vous aurez fait le stage qui vous sera imposé.

    Mais répondez à la question sur la ligne discontinue.

    Il faudra que je retourne voir la ligne en fait - je ne me rappelle pas. Je vais aller voir aussi les différences de signalisation sur Internet. Merci pour tous ces renseignements!

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