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Quel risque pour taux supérieur à 0,4mg ? Quel avantage à prendre un avocat ?

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  • Thomas92500 #1 20-04-2010 14:56:31

    Bonjour à tous,

    Je me suis fait contrôler avec un taux de 0,54 mg et à ce titre, j'ai donc comis un délit.

    J'ai deux questions :

    1. Quel est le risque ? J'ai bien lu les textes de lois qui fixent le maximum, mais quelle est la peine "moyenne" (amende + suspension, combien ?) pour un taux de 0,54 sachant que c'est ma 1ère infraction (presque 10ans de permis), que je ne suis en aucun cas connu des services de police, que j'ai besoin de mon permis pour travailler (déplacement france entière), etc.

    2. Quel est l'avantage à prendre un avocat pour la convocation de jugement ?
    J'ai cru comprendre qu'ils trouvent souvent des vices de procédure. Je ne tiens pas vraiment à me présenter avec un avocat, j'assume totalement ma faute. Maintenant, si le prix < amende, ou si la suspension est annulée (délai avant éthylotest, etc.) c'est à réfléchir quand même.
    Est-ce que c'est mieux d'attendre la décision de la prefecture quant à la suspension s'ils n'interviennent qu'au tribunal ? (je sais, çà fait une 3ème question! lol )

    Merci de vos réponses! Depuis ma garde à vue, j'ai un peu de mal à penser à autre chose... çà a été un grand choc, mais c'est bien ma faute...

    Thomas


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  • JPAL #2 20-04-2010 15:02:57

    Bonjour
    tant que vous ne savez pas quelle procédure sera utilisée contre vous, un avocat ne sert à rien.
    Ensuite, ce la dépend de la procédure : en particulier, en cas d'ordonnance pénale, il ne sert à rien du tout.

    j'imagine que votre permis a été retenu par les FDO.
    Vous allez recevoir une suspension administrative du permis (estimation : entre 2 et 5 mois)

    notez que vous allez perdre 6 points sur votre permis.

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  • ViveLeVTT #3 20-04-2010 15:07:10

    Bonjour,

    Difficile à dire car la justice s'applique au cas par cas. Le seul truc de sur est que vous allez perdre 6 points. A vue de nez la suspension est de l'ordre de 6 mois+- 2 mois et plusieurs centaines d'euros d'amende.

    Pour l'avocat, il y a de fortes chances que vous ayez une ordonnance pénale. Dans ce cas là il ne sert strictement à rien, sauf s'il a des entrées discretes au palais de justice pour suggérer au proc grosse amende/petite suspension

    Le prefet va prendre un arreté de suspension administrative en attendant la sanction judiciaire. Cette sanction n'est pas négociable et n'est contestable qu'au tribunal administratif.

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  • chatfl #4 20-04-2010 15:17:53

    bonjour

    0.54 je suppose que cela fait 1.08 gr
    tu risque en 4 et 6 mois de suspension ,retrait de 6 points
    maintenant reste a savoir si tu passe au tribunal ,en composition penale ou en C R C P
    si c'est en CP comme moi inutile d'avoir un avocat ça ne sert a rien la
    sanction est deja toute prete

    bon courage

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  • Thomas92500 #5 20-04-2010 15:45:07

    Merci à tous pour vos réponses si rapide!
    Je vous apporte les précisions demandées dès retour à la maison (en Metro!) pour la nécessité ou non d'un avocat

    Pour ma part (vu que je quitte l'UE dans 3 mois et que je n'aurai plus besoin de permis ensuite) je me moque de passer de 6 à 3 mois de suspension ou de perdre 6 points
    J'ai donc, maintenant ma connerie faite, un seul objectif : payer le moins possible !
    J'aurais également souhaité conserver mon permis durant les 3 mois qu'il me reste en France, mais cela me semble impossible! Eh... fallait pas faire l'imbécile!

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  • Fargo #6 20-04-2010 16:00:26

    Bonjour,

    Si vous voulez payer le moins possible , ne prenez pas d'avocat ^^

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  • ViveLeVTT #7 20-04-2010 16:20:48

    Re,

    Citation

    vu que je quitte l'UE dans 3 mois et que je n'aurai plus besoin de permis ensuite

    Là il peut y avoir un gag, car  la justice se hate lentement et 3 mois c'est très court pour elle. Hors le jugement ne sera appliqué que lorsqu'il vous aura été notifié par huissier ou lettre recommandée. Si vous etes à Pétaouchnok, ça risque d'attendre votre retour et c'est à ce moment que vous vous prendrez la suspension et la perte de point. D'autre part, il faudra que vous passiez une visite médicale à l'issu de la suspension administrative?

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  • Thomas92500 #8 20-04-2010 16:35:41

    Mon permis a été pris sur le champ et donc la suspension administrative devrait d'être notifiée jeudi matin (délai de 72h)
    Le jugement quant à lui est programmé au 28 Mai
    Je quitte la France le 20 juillet, çà laisse donc 2 mois pour que la procédure se fasse, çà devrait aller!
    Quant à la visite médicale, je pense qu'un report peut être demandé en raison d'une expatriation... quitte à ne récupérer mon permis qu'une fois la visite passée.

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