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Quelle est vraiment la différence entre refus d'obtempérer et inobservation des

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  • leou #1 16-06-2009 19:20:13

    Bonjour a toutes et a tous,
         Afin de peut etre préparer mon éventuelle défense, j'aimerais avoir quelques informations complémentaire concernant le refus d'obtempérer étant donné que je ne me suis pas arreté a un controle de nuit dans un village. Le gendarme était muni d'une lampe torche tres affaibli et aucune voiture bleu sur le bord de la route. Toujours pas de convocation mais j'ai une mauvaise intution. Alors si quelqu'un pouvait me renseigner, je vous remercie d'avance.

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  • idiot gene #2 16-06-2009 20:04:26

    bonsoir
    c'était il y a combien de temps ce contrôle?

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  • JPAL #3 16-06-2009 20:20:17

    Bonsoir

    Citation

    d'une lampe torche tres affaibli et aucune voiture bleu sur le bord de la route

    Il y a tout pour arguer de votre bonne foi.

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  • idiot gene #4 16-06-2009 20:26:47

    bonsoir

    Citation de  jean
    La lumière luit dans les ténèbres, et les ténèbres ne l'ont point reçue

    :sm11:

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  • Aléa #5 16-06-2009 20:27:14

    Bonjour,

    Le refus d'obtempérer est un délit qui doit comporter l'intention coupable de le commettre, autrement dit ne pas s'arrêter volontairement après avoir commis une infraction alors qu'un membre des FDO vous invite

    Le non respect des indications données par un agent est une contravention qui, par exemple, règle la circulation

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