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quelles condition pour conduire une ambulance

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  • gary186 #1 17-11-2014 23:44:19

    bonjour.
    Quelles sont les conditions requises pour la conduite des véhicules d'urgence (VSAV des sapeurs pompiers)?

    Est ce que la conduite des véhicules de secours est compatible avec un permis probatoire (jeune conducteur)?
    Si oui, le conducteur est il soummis aux limitations de vitesse "jeune conducteur" ou bénéficie t'il des règles applicables aux véhicules d'intervention urgente?

    merci par avance

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  • lavigie #2 18-11-2014 09:32:20

    Bonjour
    Le permis probatoire (2ans ou 3ans ) n'autorise pas la conduite de transport sanitaire terrestre

    L6312-7 CSP R6312-7 CSP
    R221-10-CR

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  • GLUCK #3 18-11-2014 10:55:23

    Bonjour,
    Pour conduire les véhicules de pompiers faut déjà être pompier.
    A+

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  • Alastyn #4 18-11-2014 10:59:19

    Bonjour,

    Citation de lavigie
    Bonjour
    Le permis probatoire (2ans ou 3ans ) n'autorise pas la conduite de transport sanitaire terrestre

    L6312-7 CSP
    R221-10-CR

    Mode petit retour discret...

    Objection !

    Le R. 221-10 du CR n'impose pas que le conducteur ne soit plus en période probatoire mais qu'il soit titulaire d'un agrément préfectoral délivré suite à une visite médicale faîte par un médecin agréé. Le L.6312-7 du CSP indique la même chose.

    Il n'y a pas de restriction d'ancienneté pour la délivrance du permis de conduire les véhicules sanitaires, sous réserve évidemment qu'ils relèvent de la catégorie B et non C (poids lourds). La pratique est que cet agrément peut être délivré après 2 années d'expérience dans la conduite des VL, après suivi d'une formation d'adaptation au gabarit et style de conduite (agressif au départ, lent et délicat au transport...) et quelques heures de "conduite à vide".

    Une question parlementaire a déjà été faîte au sujet du jeune conducteur conduisant un véhicule de secours. Il est dispensé du signe A et des règles normales de circulation lorsqu'il est dans l'exercice de missions urgentes, comme dit à l'article R.432-1 du CR.

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  • gary186 #5 18-11-2014 11:29:48

    Bonjour
    il me semble justement que la question posée par un parlementaire avait obtenue une réponse positive qui permet aux sapeurs pompiers de conduire une ambulance sans autoristion prefectorale. c'est en tout cas le message qui circule dans le milieu SP.
    Est ce qu'un VSAV ( ambulance des SP) est soumise aux memes règles qu'une  AR (ambulance privée)
    En cas d'accident la responsabilité du conducteur SP peut elle etre la meme qu' un conducteur qui n'a pas le bon permis?.

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  • lavigie #6 18-11-2014 12:16:08

    Bonjour
    Si SP paris ou Marseille ils sont militaires , donc dérogation .


    Article R6312-7 CSP

    Les personnes composant les équipages des véhicules spécialement adaptés au transport sanitaire terrestre mentionnés à l'article R. 6312-8 appartiennent aux catégories suivantes :

    1° Titulaires du diplôme d'Etat d'ambulancier institué par le ministre chargé de la santé ;

    2° Sapeurs-pompiers titulaires du brevet national de secourisme et des mentions ranimation et secourisme routier, ou sapeurs-pompiers de Paris ou marins-pompiers de Marseille ;

    3° Personnes :
    -soit titulaires du brevet national de secourisme ou du brevet national des premiers secours, ou de l'attestation de formation aux premiers secours, ou de la carte d'auxiliaire sanitaire,
    -soit appartenant à une des professions réglementées aux livres Ier et III de la partie IV ;

    4° Conducteurs d'ambulance.

    Les intéressés sont titulaires du permis de conduire de catégorie B et possédent une attestation délivrée par le préfet, après examen médical effectué dans les conditions définies aux articles R. 221-10 et R. 221-11 du code de la route. Ils ne doivent pas être au nombre des conducteurs auxquels s'appliquent les dispositions des articles R. 413-5 et R. 413-6 du même code.


    Article R413-5 CR
    I.-Tout élève conducteur et, pendant le délai probatoire défini à l'article L223-1, tout conducteur titulaire du permis de conduire est tenu de ne pas dépasser les vitesses maximales suivantes :


    Article R413-6 CR

    Les dispositions de l'article R. 413-5 ne sont pas applicables :
    1° Aux conducteurs qui ont obtenu, après annulation ou perte de validité, un nouveau permis de conduire sans subir l'épreuve pratique ;
    2° Aux conducteurs des véhicules militaires ;
    3° Aux conducteurs des véhicules des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile ;
    4° Aux conducteurs des véhicules des formations de la sécurité civile mises sur pied dans le cadre des dispositions de l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense.

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  • gary186 #7 18-11-2014 15:50:11

    bonjour et merci pour la réponse
    Celle ci m'incite à poser 2 questions supplémentaires:
    1 Est ce que les VSAV (ancien VSAB)sont réglementairement considérés comme des "ambulances". Ce n'est pas le message transmis par certains.
    2 Est ce qu'un véhicule sapeur pompier autre que le VSAV; une camionnette ou VL , est elle aussi soummise à une condition particulière de conduite en intervention.

    Plus je me renseigne et plus il me semble que la logique sécuritaire et la réalité semblent très éloignées.
    La spécificité et l'urgence de la mission semblent permettre une autorisation de conduite inapropriée.
    La réglementation est trés contraignante pour les conducteurs d'ambulance privée (ou VSL) qui ne réalisent pas toujours des transports "urgents et nécessaires". Par contre les sapeurs pompiers qui conduisent en situation autrement plus dangereuse n'applique pas les meme regles !

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  • lavigie #8 18-11-2014 16:01:37

    Bonjour
    Les règles et usages sont différents d'un département à l'autre .
    Voyez avec votre Merlin local

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