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QUELLES PEINES POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE SOUS EMPRISE ALCOOL ET NON ASSURANCE

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  • MACHEFER #1 04-10-2009 19:25:24

    Bonjour,

    Mon neveu de 24 ans a eu un accident dimanche dernier il roulait à 90 km / heure et avait 1.20 g d'alcool dans le sang il a percuté un parapet de pont a& perdu le contrôle du véhicule et est parti s'écraser 15 mètres plus loin malheureusement le passager son copain est décédé
    Que va t-il se passer ses parents sont -ils tenu pour responsables , fera t-il de la prison ferme et quelle amende risque t-il d'avoir à payer sachant que c'est le premier accident qu'il a .
    Il est actuellement suivi par un psychiatre car il voulait se suicider pour se punir d'avoir tuer son copain
    Quelle conduite devons nous avoir avec lui car nous l'aimons très fort mais il doit comprendre aussi son erreur
    Merci de votre aide

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  • Aléa #2 04-10-2009 19:30:15

    Bonsoir,

    Des cas comme celui que vous décrivez ne peuvent être débattus avec sérénité sur un forum.

    Votre neveu était assuré, qu'il voit avec son assurance et l'avocat de celle-ci. Si son assurance ne veut pas ou ne doit pas assurer sa protection juridique qu'il en contacte un autre.

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  • idiot gene #3 04-10-2009 19:36:48

    bonjour

    ses parents n'ont aucune responsabilité là-dedans (à moins que ce soient eux qui aient saoulé leur enfant) ;

    c'est bien qu'il soit suivi psychologiquement, il a déjà dû comprendre son erreur mais il lui faudra apprendre à vivre avec maintenant,
    mais il aura besoin d'un avocat (inutile d'aller chercher les stars de la télé).
    voici ce que prévoit la loi comme MAXIMUM

    Citation

    Article L232-1
    Les dispositions relatives à l'homicide involontaire commis à l'occasion de la conduite d'un véhicule
    terrestre à moteur sont fixées par les articles 221-6-1 et 221-8 du code pénal ci-après reproduits :
    Art. 221-6-1.-Lorsque la maladresse, l'imprudence, l'inattention, la négligence ou le manquement à
    une obligation législative ou réglementaire de sécurité ou de prudence prévu par l'article 221-6 est
    commis par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, l'homicide involontaire est puni de cinq
    ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
    Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 euros d'amende lorsque :
    1° Le conducteur a commis une violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de
    sécurité ou de prudence prévue par la loi ou le règlement autre que celles mentionnées ci-après ;
    2° Le conducteur se trouvait en état d'ivresse manifeste ou était sous l'empire d'un état alcoolique
    caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang ou dans l'air expiré égale ou supérieure aux taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires du code de la route, ou a refusé de se soumettre aux vérifications prévues par ce code et destinées à établir l'existence d'un état alcoolique
    ;
    3° Il résulte d'une analyse sanguine que le conducteur avait fait usage de substances ou de plantes
    classées comme stupéfiants, ou a refusé de se soumettre aux vérifications prévues par le code de la
    route destinées à établir s'il conduisait en ayant fait usage de stupéfiants ;
    4° Le conducteur n'était pas titulaire du permis de conduire exigé par la loi ou le règlement ou son
    permis avait été annulé, invalidé, suspendu ou retenu ;
    5° Le conducteur a commis un dépassement de la vitesse maximale autorisée égal ou supérieur à 50
    km / h ;
    6° Le conducteur, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, ne s'est pas arrêté et a
    tenté ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut encourir.
    Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende lorsque l'homicide
    involontaire a été commis avec deux ou plus des circonstances mentionnées aux 1° et suivants du
    présent article.
    Art. 221-8.-Les personnes physiques coupables des infractions prévues au présent chapitre
    encourent également les peines complémentaires suivantes :
    1° L'interdiction, suivant les modalités prévues par l'article 131-27, d'exercer l'activité
    professionnelle ou sociale dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été
    commise ;
    2° L'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de cinq ans au plus, une arme soumise à
    autorisation ;
    3° La suspension, pour une durée de cinq ans au plus, du permis de conduire, cette suspension
    pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ; dans les cas prévus par
    l'article 221-6-1, la suspension ne peut pas être assortie du sursis, même partiellement, et ne peut
    pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ; dans les cas prévus par les 1° à
    6° et le dernier alinéa de l'article 221-6-1, la durée de cette suspension est de dix ans au plus ;
    4° L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau
    permis pendant cinq ans au plus ;
    Dernière modification du texte le 16 mai 2009 - Document généré le 01 juin 2009 - Copyright (C) 2007-2008 Legifrance
    5° La confiscation d'une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre
    disposition ;
    6° Le retrait du permis de chasser avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis
    pendant cinq ans au plus ;
    7° Dans les cas prévus par l'article 221-6-1, l'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à
    moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une
    durée de cinq ans au plus ;
    8° Dans les cas prévus par l'article 221-6-1, l'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de
    sensibilisation à la sécurité routière ;
    9° Dans les cas prévus par l'article 221-6-1, l'immobilisation, pendant une durée d'un an au plus, du
    véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire ;
    10° Dans les cas prévus par l'article 221-6-1, la confiscation du véhicule dont le condamné s'est
    servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire.
    Toute condamnation pour les délits prévus par les 1° à 6° et le dernier alinéa de l'article 221-6-1
    donne lieu de plein droit à l'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter un
    nouveau permis pendant dix ans au plus. En cas de récidive, la durée de l'interdiction est portée de
    plein droit à dix ans et le tribunal peut, par décision spécialement motivée, prévoir que cette
    interdiction est définitive.

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  • kirlian1 #4 04-10-2009 19:38:17
    Citation de Aléa
    Bonsoir,

    Des cas comme celui que vous décrivez ne peuvent être débattus avec sérénité sur un forum.

    Votre neveu était assuré, qu'il voit avec son assurance et l'avocat de celle-ci. Si son assurance ne veut pas ou ne doit pas assurer sa protection juridique qu'il en contacte un autre.

    bonsoir
    Le Hic c'est qu'il semble (voir titre sujet) qu'il y ai aussi défaut d'assurance !:cry:

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  • kirlian1 #5 04-10-2009 19:43:09
    Citation de MACHEFER
    Bonjour,

    Mon neveu de 24 ans a eu un accident dimanche dernier il roulait à 90 km / heure et avait 1.20 g d'alcool dans le sang il a percuté un parapet de pont a& perdu le contrôle du véhicule et est parti s'écraser 15 mètres plus loin malheureusement le passager son copain est décédé
    Que va t-il se passer ses parents sont -ils tenu pour responsables , fera t-il de la prison ferme et quelle amende risque t-il d'avoir à payer sachant que c'est le premier accident qu'il a .
    Il est actuellement suivi par un psychiatre car il voulait se suicider pour se punir d'avoir tuer son copain
    Quelle conduite devons nous avoir avec lui car nous l'aimons très fort mais il doit comprendre aussi son erreur
    Merci de votre aide

    bonsoir
    comme indiqué par idg
    lui seul sera responsable penalement
    il est majeur, ses parents n'ont à priori rien à voir dans le dossier (mais en tant que parents c'est autre chose ! )
    Qu'il s'attende à des moments difficiles concernant sa responsabilité penale et aussi sa responsabilité civile qui va etre inevitablement recherchée

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  • ViveLeVTT #6 04-10-2009 19:58:30

    Bonjour,

    Il faut qu'il s'en remette à un bon avocat.

    Il vient de gâcher le reste de sa vie. Outre la sanction pénale et les problèmes psychologiques, le fond de garantie des assurances va indemniser la famille de la victime puis se retournera contre lui pour se faire rembourser. ll paiera toute sa vie.

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  • Aléa #7 04-10-2009 20:12:18

    Bonsoir,

    Citation de kirlian1
    Le Hic c'est qu'il semble (voir titre sujet) qu'il y ai aussi défaut d'assurance !:cry:

    Effectivement, celà n'arrange pas son cas, donc même conclusion que ViveleVTT sad

    Je n'ai pas de morale à faire mais conduire, sans assurance et  avec 1,20 g/l d'alcool icon_eek 

    Il avait le permis en cours de validité ?

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  • CamilleA #8 04-10-2009 21:56:14

    Bonsoir,
    Et ceci indépendamment du "90 km/h". Selon lui, selon les constatations de la police, et pour quelle limitation ?

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