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Quelles procédures pour ré-immatriculer une moto (Dax de 1975)?

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  • philippevk #1 09-04-2012 17:37:11

    Bonjour,

    Ma grand-mère m'a proposé de reprendre son Dax de 1975 (qui est maintenant une pièce de collection wink) de 90cc. Je ne trouve pas la carte grise de celui-ci et si je veux rouler avec, il me faut donc le ré-immatriculer.

    J'ai lu sur le site de la FFVE (Fédé Française des Véhicules d'Époque) qu'une moto vieille d'au moins 30 ans et considérée comme ancienne. Que cela apporte-t-il à mon Dax ? En quoi cela change-t-il l'immatriculation ? Comment procéder à l'immatriculation vu que je n'ai pas les anciens papiers ? Est-ce compliqué ?

    Merci d'avance pour vos réponses smile

    Philippe

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  • Aléa #2 09-04-2012 18:02:20

    Bonjour,

    Que le véhicule soit déclaré de collection, plus de 30 ans d'âge, ou qu'il soit normal, il vous faudra les mêmes documents pour l'immatriculer. Je ne vois pas, sans pièces officielles, comment vous pourriez parvenir à obtenir une immatriculation.

    Vous pourriez, enfin vootre grand mère, effectuer une déclaration de perte de la CG, vous verrez bien si la préfecture s'en contente.

    Vous avez votre permis A ou A1 ou B avant le 1 mars 1980 pour piloter cet engin  ?

    Vous avez conduit une 125 cm3 avant le premier janvier 2011 ?

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  • philippevk #3 09-04-2012 18:14:12
    Citation de Aléa
    Je ne vois pas, sans pièces officielles, comment vous pourriez parvenir à obtenir une immatriculation.

    Vous avez votre permis A ou A1 ou B avant le 1 mars 1980 pour piloter cet engin  ?

    Vous avez conduit une 125 cm3 avant le premier janvier 2011 ?

    Y'a bien un moyen d'immatriculer un véhicule dont les papiers sont manquants non? (par ex: numéro de plaque, numéro de série sur le cadre, etc.)

    Concernant mon permis, j'ai un permis B anglais qui me permet de rouler sur une moto de moins de 125cc.

    Oui j'ai déjà conduit une moto avant (Royal Enfield type Bullet, très beau monstre big_smile). Pourquoi "avant le premier janvier 2011" ? Que voulez-vous dire par là ?

    Merci

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  • chrysler00 #4 09-04-2012 18:14:55

    salut
    https://www.ffve.org/?option=com_content&view=article&layout=simple&id=61&menu_id=107&Itemid=51

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  • Aléa #5 09-04-2012 18:22:25

    Bonjour,

    Lisez attentivement cet article du code de la route  :



    Article R221-8 En savoir plus sur cet article...
    Modifié par Décret n°2012-3 du 3 janvier 2012 - art. 3

    I. - La catégorie A du permis de conduire, obtenue avant le 1er mars 1980, ou les catégories A 2 ou A 3, obtenues entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre 1984, autorise la conduite de toutes les motocyclettes.

    Une licence de circulation, délivrée avant le 1er avril 1958, une catégorie quelconque du permis obtenue avant le 1er mars 1980, ou la catégorie A 1 du permis obtenue entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre 1984, autorise la conduite des motocyclettes dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3, mises en circulation pour la première fois avant le 31 décembre 1984, et celle des motocyclettes légères.

    II. - La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite, sur le territoire national, d'une motocyclette légère à la double condition que le conducteur soit titulaire de cette catégorie de permis depuis au moins deux ans et qu'il ait suivi une formation pratique dispensée par un établissement ou une association agréés au titre de l'article L. 213-1 ou L. 213-7.

    Toutefois, la condition relative à la formation pratique n'est pas exigée des conducteurs qui justifient d'une pratique de la conduite d'une motocyclette légère ou d'un véhicule de la catégorie L5e au cours des cinq années précédant le 1er janvier 2011. La preuve de cette pratique est apportée par la production d'un document délivré par l'assureur et attestant la souscription d'une assurance couvrant l'usage de l'un ou l'autre de ces véhicules au cours de la période considérée.

    III. - La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite, sur le territoire national, d'un véhicule de la catégorie L5e à la double condition que le conducteur soit titulaire de cette catégorie de permis depuis au moins deux ans et qu'il ait suivi une formation pratique dispensée par un établissement ou une association agréés au titre de l'article L. 213-1 ou L. 213-7.


    Toutefois, ces deux conditions ne sont pas exigées des conducteurs qui justifient d'une pratique de la conduite d'un véhicule de la catégorie L5e ou d'une motocyclette légère au cours des cinq années précédant le 1er janvier 2011. La preuve de cette pratique est apportée par la production d'un document délivré par l'assureur et attestant la souscription d'une assurance couvrant l'usage de l'un ou l'autre de ces véhicules au cours de la période considérée.

    IV. - Un arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé des assurances fixe les modalités d'application des II et III.

    NOTA:
    Décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012 art 25 : Les conducteurs et passagers d'une motocyclette d'une cylindrée supérieure à 125 cm³ ou d'un véhicule de la catégorie L5e d'une puissance supérieure à 15 kW/h doivent se conformer à l'obligation prévue à l'article 23 du présent décret au plus tard le 1er janvier 2013.

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  • philippevk #6 09-04-2012 18:30:48

    J'ai passé mon permis y'a quelques mois, et ce hors de France. En plus, ayant conduit la Royal Enfield en domaine privé ça n'a aucun poids (à l'époque j'avais pas le permis en plus).

    Donc je résume: je dois voir avec la préfecture pour les papiers du Dax (en passant par la FFVE pour le certif d'ancienneté de la moto) et ne pourrais pas conduire le Dax vu que j'ai pas 2 ans d'ancienneté.

    Zut!

    Merci quand même! smile
    Bonne journée

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  • Aléa #7 09-04-2012 18:32:17

    Bonjour,

    En outre, lorsque vous aurez 2 ans de permis B  il vous faudra suivre une formation de 7 heures pour conduire votre bolide icon_cool

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  • philippevk #8 09-04-2012 18:35:02

    et vous pensez pas que je puisse 'entuber' la police en disant que ce permis anglais me permet d'être exempt de cette règle ? lol icon_mrgreen

    (:sm31:)

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