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Question suite à un problème de stationnement

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  • LP1982 #1 30-03-2007 11:27:53

    Bonjour,

    J'ai eu un problème entraînant la mise en fourrière de ma voiture.
    Etant en congé pendant quelques jours, j'ai recherché une place de stationnement pour ma voiture. Hors, sur certaines rues autour de mon domicile, des panneaus signalant une interdiction de stationner temporaire avaient été placé (à fin que la municipalité puisse néttoyer les trottoirs). J'ai donc cherché une rue sans ces panneau, et je m'y suis garé. Hors, à mon retour de congé, moins de sept jours après (donc pas de stationnement abusif), ma voiture était en fourrière parce que cette rue devait elle aussi se faire nettoyer, des panneaux le signalant ayant été installé 2 jours après mon départ. Je souhaiterai savoir si il est normal que ces panneaux ne soient installés que 48h avant alors que l'on peut théoriquement stationner 6 jours au même endroit.

    Je vous remercie d'avance pour vos précisions.

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  • Aléa #2 30-03-2007 11:31:57

    bonjour,

    Ils peuvent bien installer les panneaux quand ils veulent icon_confused

    Ce que ne peut pas ou ne devrait pas faire l'agent c'est de verbaliser si les panneaux n'ont pas été installés 7 jours avant ou un dans un délai plus court si un arrêté municipal le prévoit.

    A vous de prouver quand ces panneaux ont été mis en place.

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  • LP1982 #3 30-03-2007 11:35:32

    En ce qui concerne de prouver la date de mise en place des panneaux, la police municipale m'a affirmé les avoir placé le samedi, ma voiture étant enlevée le lundi.
    En revanche il semble qu'il y ait eu un arrêté municipale pour le nettoyage des trottoirs, mais je ne sais pas si il modifie la durée de stationnement. Je suppose qu'il faut que je demande une copie de l'arrêté en mairie?

    Merci encore.

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  • Aléa #4 30-03-2007 12:16:23

    Bonjour,

    Peut-être qu'il y a eu un arrêté municipal, sans doute même, mais cet arrêté ne peut s'appliquer qu'après la mise en place des panneaux et non pas sur les véhicules qui se trouvaient garés avant.

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  • LP1982 #5 30-03-2007 12:21:54

    Merci pour cette précision.
    J'ai juste une dernière question, si je vais au poste de police municipale, puis je leur demander de me confirmer par écrit la date de mise en place des panneaux ?

    Merci encore, c'est sympa de trouver des gens pour nous aider.

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  • Aléa #6 30-03-2007 12:26:21

    bonjour,

    Oui, vous pouvez toujours demander mais de là à ce que vous soit délivré un écrit. icon_confused   Recherchez des preuves parmi les voisins.

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  • Félix73 #7 30-03-2007 19:36:25

    Bonjour,

    Par la même occasion demandez aussi s'il n'existe pas d'arrêté limitant le stationnement à moins de 7 jours. (par ex 72h00)

    Cordialement
    Félix

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  • LP1982 #8 30-03-2007 23:41:26

    Ok, je me renseigne dès demain. autre questions, si toutes ces conditions sont réunies, à qui dois je m'adresser pour contester le pv et la mise en fourrière? directement à la police ou à la municipalité?
    Merci pour vos précisions.

    Bruno.

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