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question sur date de controle eurolaser inexistante sur proces verbal

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  • faf.costa #1 09-07-2010 16:04:48

    bonjour a toutes et a tous,

    je me suis fais arreter le 4 juin 2010 pour un exces de vitesse de 161 km/h au lieu de 90 km/h donc + de 50 km/h, permis enlever sur le champ sous 72h etc etc .....

    je me suis apercu avec un ami crs que la date d'eurolaser etait inexistante sur le proces verbal alors qu'elle doit obligatoirement apposé !!!

    je m'en suis apercu un peu tard 15 jours depassé !!! mais j'ai ecris une lettre a la prefete des yvelines et la sous prefete de la ville ou se trouvait la BMO en question et elle ma offert 1 mois en moins de 4 je suis passé a 3 mois de suspension provisoire, ce qui a relancer le delai de retractation de 15 jours enjoy !!!!

    sachant que la date est obligatoire sur le pv je me doute que le soi disant pv est caduque !!!

    donc j'ai fais appel a une avocate pour saisir mon dossier pour aller + vite !!! preferant passer moins de 3 mois sans permis,

    voila pour l'histoire

    les faits:

    Je n'ai pas contester l'amende ce qui pour certain peut etre un default, et pour d'autres " c'est pas grave" le pv est caduque !!!!
    j'ai demandé a plein de monde surtout des flics, gendarmes, etc, et la reponse est la meme cela casse la procedure


    donc voila j'aurai voulu avoir un avis autre que "payant" si certain me comprenne !!!!! smile

    en attendant vos reponses et en esperant mettre fait comprendre.

    cordialement faf

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  • Aléa #2 09-07-2010 16:18:39

    Bonjour,

    Ne vous inquiétez pas, on a bien compris votre message.

    Cependant ce que je vais vous dire risque de ne pas vous plaire.

    Cette absence qui pourrait être préjudiciable au contrevenant ne sera pas, à mon avis, une cause de nullité de la procédure. En effet, le PV peut être rectifié, s'il ne l'a pas déjà été car vous n'en disposez pas et s'il ne l'avait pas été il le sera en s'appuyant sur le carnet métrologique de l'appareil.

    Ce qui pourrait vous sauver c'est qu'effectivement le cinémomètre n'ait pas été contrôlé dans les 12 derniers mois.

    NB  Vous n'avez pas entre les mains le PV, seul document qui fera foi devant la justice.

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  • faf.costa #3 09-07-2010 16:23:40

    merci Alea pour ta reponse, mais le pv original est en ma possession donc pour le corrigé ou le modifier cela va etre dur si il veulent le faire !!!

    et ce n'est pas vraiment un pv c'est marqué " avis de retention d'un permis de conduire" sauf hypocrisie de ma part !!!
    et d'apres tout les agents rencontrés encore dimanche et oui famille de flic oblige ( mais chut ) le gendarme en question ma fait une sacrée fleur !!!!

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  • Aléa #4 09-07-2010 16:27:18

    Bonjour,

    Citation de faf.costa
    merci Alea pour ta reponse, mais le pv original est en ma possession donc pour le corrigé ou le modifier cela va etre dur si il veulent le faire !!!

    et ce n'est pas vraiment un pv c'est marqué " avis de retention d'un permis de conduire" sauf hypocrisie de ma part !!!
    et d'apres tout les

    Quelles que soient les circonstances le contrevenant n'a JAMAIS entre les mains le PV, même lorsqu'il s'agit d'une amende forfaitaire à 90 €uros par exemple.

    Vous, vous avez simplement un avis de rétention, autrement dit un papelard d'information

    Celui qui a une amende forfaitaire à payer il a une "carte de paiement" et un "avis de contravention", le procès-verbal est la souche qui reste entre les mains de l'agent.

    Vous inquiétez pas, cela fait des centaines, voire des milliers de fois qu'on le dit ici sur ce forum icon_confused

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  • faf.costa #5 09-07-2010 16:30:28

    bonjour,

    ok donc j'ai juste 2 papiers celui citer plus haut et une "notice d'information du conducteur relative au permis de conduire" c'est tout, j'ai juste recu la suppression provisoire de mon permis pour 3 mois point !!! que dois je attndre de plus si tenter le dis jugement !!

    cdlt faf

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  • CamilleA #6 10-07-2010 11:45:02

    Bonjour,
    Quand même un peu effarant…

    Citation de faf.costa
    je me suis apercu avec un ami crs que la date d'eurolaser etait inexistante sur le proces verbal alors qu'elle doit obligatoirement apposé !!!

    donc j'ai fais appel a une avocate pour saisir mon dossier pour aller + vite !!! preferant passer moins de 3 mois sans permis,

    Je n'ai pas contester l'amende ce qui pour certain peut etre un default, et pour d'autres " c'est pas grave" le pv est caduque !!!!
    j'ai demandé a plein de monde surtout des flics, gendarmes, etc, et la reponse est la meme cela casse la procedure

    et d'apres tout les agents rencontrés encore dimanche et oui famille de flic oblige ( mais chut ) le gendarme en question ma fait une sacrée fleur !!!!

    … que tous ces gens-là - pourtant des "professionnels" - n'aient pas encore bien compris la différence entre "procès-verbal", "avis de contravention" et (vulgaire) "avis de rétention"…
    :sm13:

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