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Qui est responsable si il y a un accident dans une résidence privée si on se gare là où c'est interd

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  • Fab741 #1 30-05-2012 08:28:34

    Bonjour,

    Mon syndic de copro à décidé qu'il était interdit de se garer le long d'un trottoir. Il vont donc mettre un panneau et une ligne jaune.
    Leur premier argument étant la sécurité, voici ma question.
    Qui est responsable si je me gare là et qu'il y a un accident?
    Ou un accident entre 2 voitures, ou un enfant qui passe entre les voitures et se fait renverser?
    Merci de vos réponse.

    FG

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  • ViveLeVTT #2 30-05-2012 08:37:55

    Bonjour,

    Le responsable, c'est celui dont les actions ont contribué à l'accident. Sachant que le code de la route interdit de se garer sur un trottoir, la responsbilité de la personne garéee là sera recherchée par l'enquete.

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  • Alastyn #3 30-05-2012 08:40:09

    Bonjour,

    Dès lors que le véhicule est stationné, c'est le véhicule en mouvement qui est en tort. Ceci vaut pour les assurances.

    Mais comme vous créez un obstacle à la visibilité ou autre, et que vous manquez à une obligation du fait que vous ne respectez pas la signalisation, il peut vous être repproché une partie des torts, selon le contexte.

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