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Qui va perdre de points: le conducteur ou le propietaire de vehicule?

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  • albion #1 21-12-2010 01:37:26

    Bonjour,

    dans la famillie on a une voiture acheté est matriculé en France, mais notre permis de circulation est Espagnol. Ce moi qui utilise la voiture mais elle est enregistre au nom de mon conjoint. J´etait flashé par radar automatique par excess de vitesse plusier fois (a moins 1 fois il y a quelque mois est le mois dernier). Le deux PVs ont arrivé a notre addresse a Nice au nom de mon conjoint (puisque la carte gris est fait a son nom). Lui se inquité de perdre de points sur son permis, quand ce moi qui a fait la faute. Je payé les PVs par cheque (sauf la dernier qui ne pas encore payé). On a jamais resu ni lui ni moi aucon letre "avis de perdre de points" de la parte del Ministere de l´Interior. J´imagine que ce a cause de notre permis de circulation etranger.
    - Que est ce on doit faire pour rester dans une situation legal et ne pas avoir de surprises dans le future?
    - Comment eviter que mon conjoint perdre de points pour des infractions que j´ai fait?

    Merci pour votre recommendations et reflexions

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  • interceptor80 #2 21-12-2010 04:01:22
    Citation de albion
    Bonjour,

    dans la famillie on a une voiture acheté est matriculé en France, mais notre permis de circulation est Espagnol. Ce moi qui utilise la voiture mais elle est enregistre au nom de mon conjoint. J´etait flashé par radar automatique par excess de vitesse plusier fois (a moins 1 fois il y a quelque mois est le mois dernier). Le deux PVs ont arrivé a notre addresse a Nice au nom de mon conjoint (puisque la carte gris est fait a son nom). Lui se inquité de perdre de points sur son permis, quand ce moi qui a fait la faute. Je payé les PVs par cheque (sauf la dernier qui ne pas encore payé). On a jamais resu ni lui ni moi aucon letre "avis de perdre de points" de la parte del Ministere de l´Interior. J´imagine que ce a cause de notre permis de circulation etranger.
    - Que est ce on doit faire pour rester dans une situation legal et ne pas avoir de surprises dans le future?
    - Comment eviter que mon conjoint perdre de points pour des infractions que j´ai fait?

    Merci pour votre recommendations et reflexions

    Bonjour
    Normalement si vous êtes résident espagnol en France ayant commis une infraction au code de la route entraînant un retrait de points vous êtes dans l'obligation de changer votre permis espagnol en permis français.
    La gestion des radars automatiques étant qu'il est impossible d'appliquer cela mais si vous vous faites intercepter par la Gendarmerie il y a de forte chance que votre infraction soit signalée au FNPC qui vous sommera de changer votre permis

    Donc pour l'instant aucun de vous deux ne perdra de point

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  • Aléa #3 21-12-2010 09:12:14

    Bonjour,

    Cette situation fait partie de celles qui sont "exonérées" de la perte de point car il ne semble pas qu'il y ait un suivi par l'administration dans un tel cas.

    En revanche, si vous étiez intercepté, le policier/gendarme vous inviterait à procéder à l'échange de votre permis et là vous auriez un permis français avec possibilité de retrait de points, si vous ne faisiez pas cet échange, vous seriez verbalisable.

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  • mrpochpoch #4 21-12-2010 18:51:44
    Citation de Aléa
    Bonjour,

    Cette situation fait partie de celles qui sont "exonérées" de la perte de point car il ne semble pas qu'il y ait un suivi par l'administration dans un tel cas.

    En revanche, si vous étiez intercepté, le policier/gendarme vous inviterait à procéder à l'échange de votre permis et là vous auriez un permis français avec possibilité de retrait de points, si vous ne faisiez pas cet échange, vous seriez verbalisable.

    Vous devez changer votre permis espagnol contre un permis francais seulement si votre résidence principale est en france ...

    Si vous résidez plus de 6 mois dans l'année en espagne, vous n'etes pas obligé de passer par la case changement de permis !

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  • Aléa #5 21-12-2010 19:42:54

    Bonjour,


    Vu cette phrase, j'aurais tendance à penser que la résidence normale est en France, mais sait-on jamais ?  icon_cool

    Citation de albion
    Le deux PVs ont arrivé a notre addresse a Nice au nom de mon conjoint (puisque la carte gris est fait a son nom).
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  • JLAB33 #6 21-12-2010 21:20:36
    Citation de interceptor80
    Normalement si vous êtes résident espagnol en France ayant commis une infraction au code de la route entraînant un retrait de points vous êtes dans l'obligation de changer votre permis espagnol en permis français.

    Bonjour,

    Que risque t'on si ce changement de PC n'est pas effectué ?

    Merci.

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  • interceptor80 #7 21-12-2010 21:27:39
    Citation de JLAB33

    Citation de interceptor80
    Normalement si vous êtes résident espagnol en France ayant commis une infraction au code de la route entraînant un retrait de points vous êtes dans l'obligation de changer votre permis espagnol en permis français.

    Bonjour,

    Que risque t'on si ce changement de PC n'est pas effectué ?

    Merci.

    Echange obligatoire

    L'échange du permis de conduire est rendu obligatoire, si la personne :

        *

          commet en France une infraction entraînant une suspension, restriction, retrait ou annulation du permis, ou une perte de points,
        *

          a obtenu ce permis en échange d'un permis de conduire d'un pays tiers à l'UE ou l'EEE, avec lequel la France n'a pas conclu d'accord de réciprocité.

    Dans ce dernier cas, le titulaire du permis doit faire sa demande d'échange contre un permis français dans un délai d'un an suivant son installation en France.
    Démarches

    Pour échanger son permis de conduire, il faut s'adresser à la préfecture de son domicile (à Paris, à la préfecture de police).
    Pièces à fournir

    Doivent être présentés, notamment :

        *

          le formulaire de demande d'échange de permis de conduire,
        *

          2 photographies d'identité,
        *

          la photocopie du permis de conduire d'origine,
        *

          une pièce prouvant l'identité de l'intéressé,
        *

          une photocopie du titre de séjour,
        *

          et si le demandeur est étudiant, une photocopie d'une pièce prouvant cette qualité pour une période d'au moins six mois.

    Lors du dépôt du dossier, les originaux de ces documents doivent être présentés.

    A noter : les citoyens de l'EEE et suisses ne sont plus soumis, sauf exception (citoyens bulgares et roumains exerçant une activité professionnelle), à l'obligation de détenir un titre de séjour en France.

    Si l'échange n'est pas fait vous tombez sous le coup d'un délit pénal: défaut de permis de conduire car votre permis étranger n'est plus valable

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  • albion #8 21-12-2010 21:59:36

    Merci pour toutes les responses. Tres constructive. Selon votre response, helas, Oui, on est dans la case "obligation de changement de PC" puisque:
    a) residence principal et permanent en France
    b) infraction entraînant une perte de points

    Plus de paperaze et procedures

    Merci encore.

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