Quitter le stationnement avant de recevoir le PV ?

Bonjour,

Je viens de prendre un PV pour stationnement sur un trottoir alors que l'agence municipal n'avait pas fini de rédigé le PV avant que je ne parte avec ma voiture (je suis resté à peine 10 minutes -> je sais maintenant que je me suis fait dénoncer, mais c'est une autre histoire). En gros j'ai dû attendre qu'il finisse avant de quitter le stationnement il m'a ensuite remis le PV en mains propres.

Cela amène les questions suivantes :

1- Est-ce que la police municipale ne doit pas d'abord faire cesser la gène avant de sanctionner ?
2- Qu'est ce que je pouvais risquer à partir avant qu'il me donne le PV ?

Cordialement,

Bonjour,

1) en fait il fait ce qu'il veut...
2) au pire un refus d'obtempérer s'il vous demande d'attendre et que vous ne le faites pas. S'il vous ne le demande pas, au mieux le PV par la poste ou sinon l'amende majorée quelques mois parès.

Greg

Citation de nofaber

1- Est-ce que la police municipale ne doit pas d'abord faire cesser la gène avant de sanctionner ?

Oui bien sur, l'agent doit courir dans toute la rue en criant "à qui quel est celle la !!!! qui qu'en veut de mon pv ?"

Citation de feedback

Citation de nofaber

1- Est-ce que la police municipale ne doit pas d'abord faire cesser la gène avant de sanctionner ?

Oui bien sur, l'agent doit courir dans toute la rue en criant "à qui quel est celle la !!!! qui qu'en veut de mon pv ?"

bonsoir,
:smmdreer:

Dans ce cas précis, j'étais à 1m de lui ! Il n'aurait pas couru longtemps

J'ai donc une autre question :

Dans quel(s) cas pouvait-il annuler le PV ?

Dernière modification par nofaber (25-12-2007 20:11:15)

Citation

Dans quel(s) cas pouvait-il annuler le PV ?

Par les temps qui courent, j'aurais tendance à dire aucun.

L'agent verbalisateur est le seul juge sur la voie publique:
soit, il fait cesser l'infraction et ne verbalise pas
soit, à l'inverse, il verbalise même si vous vous proposez de faire cesser l'infraction pendant la rédaction du PV :calime:

Bonne soirée.

Citation de nofaber

Dans quel(s) cas pouvait-il annuler le PV ?

Aucun! Il est compétent pour les mettre pas pour les annuler.

Bonjour,

Citation de nofaber

1- Est-ce que la police municipale ne doit pas d'abord faire cesser la gène avant de sanctionner ?

Vous voulez dire... embarquer d'abord votre véhicule en fourrière pour faire cesser la gêne et verbaliser ensuite ?
Où avez-vous entendu parler de ça ?
Parce que, officiellement, c'est plutôt l'inverse, il faut verbaliser d'abord pour pouvoir faire embarquer le véhicule en fourrière...
Logique, non ?