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"stationnement très gênant d'un véhicule motorisé sur un trottoir" soi

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  • BERNARDCELI #1 02-05-2016 17:54:38

    Bonjour,
    Je viens de recevoir une amende pour "stationnement très gênant d'un véhicule motorisé sur un trottoir" soit 135€ (art R417-11 8a. Mon véhicule était garé en face de chez moi les 4 roues sur le terre plein séparant la voie à sens unique qui dessert les habitations et la voie principale de circulation (ne gênant en aucun cas la circulation des véhicules ni le passage des piétons). Je ne me gare pas devant ma clôture, justement pour ne pas être sur le trottoir et ne pas être gênant pour les passants. La mairie ne met pas à disposition de places de parking à proximité. D'autre part, il n'y a pas de panneaux indiquant l'interdiction de se garer sur le terre plein ou le trottoir. cette amende est-elle contestable ? Merci pour votre réponse.

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  • lavigie #2 02-05-2016 18:04:59

    Bonjour
    Vous devez démontrer qu'il n'y a pas de trottoir à l'adresse inscrite de l'infraction .
    Argumenter sur la définition du mot "trottoir"
    Que conformément à l'article R417-1 du CR
    Le VL est stationné sur l'accotement puisque le sol s'y prête .
    Que l'accotement n'est pas  affecté à la circulation de catégories particulières d'usagers .

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  • paturage44 #4 03-05-2016 07:29:49

    Bjr

    Voir s'il n'y a pas dans votre ville d'arrêté interdisant le stationnement "hors cases"  ou hors emplacements matérialisés ...

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  • Jason_de_Crystal_Lake #5 03-05-2016 07:35:03

    re

    Citation de paturage44
    Bjr

    Voir s'il n'y a pas dans votre ville d'arrêté interdisant le stationnement "hors cases"  ou hors emplacements matérialisés ...

    Vous pensez qu'il doit réclamer une requalification plutôt qu'un classement?
    Cette interdiction doit être signalée donc pas sûr qu'elle soit obtenable.
    La contravention au R417-1 pour non stationnement sur le côté droit de la chaussée est plus facilement obtenable AMHA.

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  • mrpochpoch #6 03-05-2016 07:47:37

    Bonjour,

    Pouvez vous mettre une photo des lieux, ou encore mieux, un lien google maps ? pour qu'on puisse se faire une idée de la géographie des lieux...


    Merci.

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  • BERNARDCELI #7 03-05-2016 19:00:14

    Merci pour vos réponses.
    Le lien Google map  : https://goo.gl/maps/vWoWj3je2j52
    Le véhicule n'était pas garé comme peut l'être le véhicule devant le portail rouge (donc sur le trottoir) et gênant la circulation des passants.
    La voiture était garée sur le terre plein que l'on peut voir juste à côté.

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  • lavigie #9 03-05-2016 19:54:38

    Bonjour
    Rien ne démontre dans le PV que le stationnement était sur l'accotement herbeux en séparation de voies, mais au contraire affirme que le stationnement était bien sur un trottoir à l'adresse inscrite sur l'avis .

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  • Papymèche #10 03-05-2016 20:37:17

    Bonsoir
    Je ne fais que lire (et faire tourner le point Google map)
    Bernardceli a écrit : Mon véhicule était garé en face de chez moi les 4 roues sur le terre plein séparant la voie à sens unique qui dessert les habitations et la voie principale de circulation
    Ca a du beaucoup gêner la tondeuse municipale ....

    Peut être y a t' il un arrêté municipal interdisant de marcher ou rouler sur les pelouses. J' ai l' air de plaisanter, mais pas du tout.

    La largeur de la contre voie ne permet pas le passage de 2 voitures de front, d' ou ces marquages transversaux sur le trottoir matérialisant des emplacements de stationnement. (Sans doute avec 2 roues sur le trottoir et 2 roues sur la contre allée pour que les pions et voitures d' enfants puissent passer)
    Ce stationnement 50/50 fait probablement l' objet d' un arrêté municipal, qui définit comme seule possibilité de stationnement l' utilisation 50/50 de ces marquages, et de ce seul côté.

    Voir quel sera le résultat des recherches d' arrêtés communaux que Bernardceli devra faire avant de contester ou d' accepter la prune et les points.

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  • mrpochpoch #11 04-05-2016 07:54:54

    Bonjour,

    Vous n'etes visiblement pas le seul à vous garer sur l'herbe ...
    https://goo.gl/maps/AfJxr1281Dt

    Vu la configuration des lieux, suivant le lien google maps que vous avez donné, cette voie est en sens unique, et n'est clairement pas assez large pour qu'on puisse s'y stationner sans perturber la circulation.

    Sauf à ce que le stationnement soit autorisé sur le terre plein herbeux situé sur la gauche de la chaussée, ce dont je doute, le stationnement semble impossible à cet endroit !

    Il faut vous garer plus loin, ou chez vous si vous posséder une entrée de garage.

    cdt,

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  • mrpochpoch #12 04-05-2016 07:59:33
    Citation de Papymèche
    Bonsoir
    Je ne fais que lire (et faire tourner le point Google map)
    Bernardceli a écrit : Mon véhicule était garé en face de chez moi les 4 roues sur le terre plein séparant la voie à sens unique qui dessert les habitations et la voie principale de circulation
    Ca a du beaucoup gêner la tondeuse municipale ....

    Peut être y a t' il un arrêté municipal interdisant de marcher ou rouler sur les pelouses. J' ai l' air de plaisanter, mais pas du tout.

    La largeur de la contre voie ne permet pas le passage de 2 voitures de front, d' ou ces marquages transversaux sur le trottoir matérialisant des emplacements de stationnement. (Sans doute avec 2 roues sur le trottoir et 2 roues sur la contre allée pour que les pions et voitures d' enfants puissent passer)
    Ce stationnement 50/50 fait probablement l' objet d' un arrêté municipal, qui définit comme seule possibilité de stationnement l' utilisation 50/50 de ces marquages, et de ce seul côté.

    Voir quel sera le résultat des recherches d' arrêtés communaux que Bernardceli devra faire avant de contester ou d' accepter la prune et les points.

    Bonjour papymeche, les "marquages" sur le trottoir ne sont à priori que purement esthétiques ... et non pour matérialiser des emplacements de stationnement. Ce n'est d'ailleurs pas de la peinture...

    La voie est en sens unique, un panneau C12 est positionné en début de voie, mais caché dans la haie !

    cdt,

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  • Jason_de_Crystal_Lake #13 04-05-2016 14:30:54

    Bonjour

    Citation de Papymèche

    Peut être y a t' il un arrêté municipal interdisant de marcher ou rouler sur les pelouses. J' ai l' air de plaisanter, mais pas du tout.

    Pour être opposable aux véhicules cet arrêté doit être signalé en vertu du R411-25CR soit sur les lieux soit en entrée d'agglomération.
    Et en plus ça ne pourrait être qu'une amende de 1ere classe...

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  • Jason_de_Crystal_Lake #14 04-05-2016 14:56:49

    re
    @BERNARDCELI
    Qu'est-il indiqué pour l'adresse?
    "En face du n°58"? "côté gauche"?
    Si l'adresse ne laisse pas entendre que vous étiez (ou pouviez être) garé sur l'accotement, il faut faire appel à un témoin.
    Dès lors qu'il y a un accotement, le CR non seulement ne vous interdit pas mais vous oblige à vous stationner dessus.
    R417-1 CR

    Citation

    I. - En agglomération, tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé par rapport au sens de la circulation selon les règles suivantes :

    1° Sur l'accotement, lorsqu'il n'est pas affecté à la circulation de catégories particulières d'usagers et si l'état du sol s'y prête ;

    2° Pour les chaussées à double sens, sur le côté droit de celles-ci, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police ;

    3° Pour les chaussées à sens unique, sur le côté droit ou gauche, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police.

    II. - Tout arrêt ou stationnement contraire aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.

    Il n'y a aucune signalisation interdisant de stationner sur cet accotement ou indiquant qu'il serait réservé aux piétons ou autres.
    Par ailleurs le fait de sanctionner les véhicules stationnant sur cet accotement ne peut conduire qu'à un stationnement sur la chaussée, aucune signalisation n'interdisant le stationnement sur cette voie, au risque de gêner fortement la circulation.
    Cette verbalisation est donc clairement abusive et ne doit pas se renouveler.
    Il faut faire remplir une attestation de témoignage par quelqu'un de votre entourage comme dit plus haut.
    Dans votre réclamation dites qu'à défaut de classement sans suite de cette verbalisation vous demandez qu'une enquête soit diligentée et que vous vous tenez à disposition pour toute audition, information complémentaire ou confrontation.
    Et vous demandez qu'en cas de décision de soumission de cette affaire au tribunal de proximité la personne qui a écrite l'attestation soit citée en tant que témoin.
    Vous pouvez rajouter (et à plus forte raison si c'est un agent municipal qui vous a pruné) qu'à défaut d'une suite favorable vous informerez le maire de cette affaire.

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  • BERNARDCELI #15 10-05-2016 17:03:32

    merci pour vos précisions.

    Sur le procès verbal il est juste noté 58 avenue...
    En effet, il n'est pas précisé "en face du 58" ou "à gauche"...
    Je vais faire compléter une attestation de témoin comme vous me l'avez indiqué.

    J'ai enfin pu me renseigner à la mairie et à la police municipale (qui est bien à l'origine de la contravention).
    Ils m'ont indiqué qu'il n'y a pas d'arrêté municipal interdisant de se garer sur les espaces verts au sein de ma commune.
    Ils m'ont gentiment notifié que je devais me référer au code de la route qui interdit de se garer sur un trottoir et donc par défaut sur les espaces verts...puisqu'il il y a une dénivelé entre la chaussée et les espaces vert

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  • Jason_de_Crystal_Lake #16 10-05-2016 18:15:05

    Bonjour
    Justement le code de la route et votre contravention parle bien de trottoir et non d'espace vert...

    Passage surélevé établi pour la circulation des piétons d'un (ou des deux) côté(s) d'une rue, d'un pont, d'un quai, comprenant une bordure et une banquette dallée, bitumée ou asphaltée, et dont la hauteur et la largeur sont habituellement réglementées.
    https://www.cnrtl.fr/lexicographie/trottoir

    Par ailleurs si c'est un trottoir, où se trouvent les passages piétons pour y accéder?

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