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Radar de feu rouge avec erreur sur les sens de circulation

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  • Jean-Marc HH #1 19-01-2013 13:42:44

    Bonjour à tous,

    Je viens d'être convoqué au commissariat ce 18 janvier 2013 suite à une contestation (Radar feu rouge).
    Le PV du 7 Mai 2011 indiquait un sens de roulement inverse de là où je  me dirigeais. Certain qu’il s’agissait donc d’une erreur, je prouve que je me rendais ce jour là à un club de sport (Attestation etc) et ne pouvait rouler dans le sens où l’infraction était décrite. Je verse la consignation de 135€ dans les règles, conteste et demande la photo.

    Rien ne bouge pendant presque 2 ans, puis :

    La semaine dernière, je suis convoqué au commissariat de mon lieu d’habitation, je découvre donc les photos, malheureusement c’est bien ma voiture, qui roule dans le bon sens (L’inverse de l’erreur écrite sur le PV) J’ai donc bien grillé ce feu et décide de ne pas faire d’histoire, j’ai 12 points, Le seul point perdu dans ma vie au bout de 35 ans de permis date de 2005. J’ai fait une connerie, j’assume et reconnais donc l’infraction..Sur le PV d'audition, il est écrit que je suis susceptible de perdre 4 points et que la raison de ma contestation initiale était que le PV comportait une erreur. Il ne parle de rien d'autre, ni de risque de perte de permis ou d'autres poursuites.

    Le policier en face de moi, ne sais pas répondre à mes deux question suivantes :

    1/  Les 4 points qu'ils vont donc m’enlever vont mettre 3 ans à être récupérés à partir de la date de l’infraction (Mai 2011) ou bien à partir de la semaine dernière date de ma reconnaissance des faits ?

    2/ Cette affaire va-t-elle en rester là, ou bien je vais être convoqué chez le juge ? Va-t-on m’enlever le permis ?


    Merci par avance à ceux qui pourraient m’aider

    Cordialement

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  • Aléa #2 19-01-2013 13:50:34

    Bonjour,

    Les points vos seront enlevés à partir du moment où la décision du tribunal sera devenue définitive et ce sera à partir de cette date qu'il faut considérer le départ du délai de 3 ans.

    Plus de 2 ans après dites vous, il faudra vous assurer, quand vous serez convoqué au tribunal, qu'il n'y a pas prescription, mais chaque chose en son temps

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  • Jean-Marc HH #3 19-01-2013 14:23:06

    Merci à vous,
    Malgré le fait que je vienne de reconnaître l'infraction, je vais aller au tribunal donc ?
    C'est certain ?

    Pour être précis:
    1/ Infraction  le 7 Mai 2011
    2/ Contestation (Avec demande de photo et consignation etc) le 14 Mai 2011
    3/ Le 23 Mai 2011, lettre de l'OMP de Rennes (Sans photo) qui m'indique avoir envoyé mon dossier à l'OMP de mon département (78 Poissy)

    Puis plus rien pendant exactement 19 mois et 15 jours, jusqu'à ma convocation la semaine dernière comme expliqué plus haut.

    Merci encore pour votre aide

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  • Aléa #4 19-01-2013 14:34:25

    Bonjour,

    Ben oui, il faut bien une solution régulière à votre réclamation, ce sera donc une décision de justice, ordonnance pénale, composition pénale ou citation en audience publique.

    Il va falloir savoir si, entre mai/juin 2011, date de transmission du dossier de l'OMP de Rennes à l'OMP qui vous poursuit, et la date à laquelle ce dernier adressé le dossier pour votre audition, il y a eu plus ou moins d'un an.  Aujourd'hui, vous ne pouvez rien faire, il vous faut attendre la suite qui ne dépend pas de vous.

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  • Jean-Marc HH #5 19-01-2013 14:49:07

    Bon, bah je ne suis pas certain de bien comprendre alors... Merci à nouveau pour votre aide.

    Je pensais que le fait de finalement avoir reconnu les faits suite à la présentation de photos 19 mois et demi après la transmission de mon dossier de l'OMP de Rennes à Poissy, cela serait terminé. Je suis vraiment de bonne foi, le PV m'expliquant que je roulais dans l'autre sens, je pensais vraiment ne pas avoir pu griller ce feu. Devant les photos, j'ai donc reconnu l'infraction, en montrant bien que le PV original était rédigé d'une telle façon, que je ne pouvais pas imaginer autre chose qu'une erreur. Ma démarche n’était pas destinée à "jouer la montre" pour les points (J’ai à ce jour et j’avais 12 points au moment des faits) ni pour le plaisir d’encombrer inutilement les tribunaux, ni pour me livrer à une contestation de procédure ou fausse tentative de dérobade etc…

    L'OMP de Rennes m'écrivait il y a 19 mois et demi :

    "....Suite à la requête en exonération que vous............Je vous informe de la transmission du dossier à l'OMP de Poissy.... Il appartiendra à ce dernier d’apprécier la suite à donner à cette affaire et de vous en faire part.........."

    Cordialement

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  • lavigie #6 19-01-2013 15:02:28

    Bonjour
    En contrôle automatisé , la première action à entreprendre est de demander les clichés .
    La réception est en moins de 10 jours , ce qui laisse le temps de payer la minorée ou de formuler une requête en exonération .

    Maintenant le plus important pour vous , c'est ce qu'écrit Aléa

    Citation

    Plus de 2 ans après dites vous, il faudra vous assurer, quand vous serez convoqué au tribunal, qu'il n'y a pas prescription, mais chaque chose en son temps

    Vous demanderez au greffe le dossier vous concernant afin de déterminer quelle est la date du dernier document de l'infraction ou de la poursuite avant l'audition du
    18 janvier 2013.

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  • Jean-Marc HH #7 19-01-2013 15:07:39
    Citation de lavigie
    Bonjour
    En contrôle automatisé , la première action à entreprendre est de demander les clichés .
    La réception est en moins de 10 jours , ce qui laisse le temps de payer la minorée ou de formuler une requête en exonération .

    J'ai demandé les photos par lettre recommandée à l'OMP au moment de la contestation initiale sans jamais les recevoir. Je viens donc de les découvrir 17 mois et demi plus tard au commissariat de mon quartier.

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  • lavigie #8 19-01-2013 15:10:20

    Bonjour

    Citation

    J'ai demandé les photos par lettre recommandée à l'OMP

    Fatale erreur de tuyau

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