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Radar feu rouge avec feu défaillant

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  • Allcool #1 11-05-2015 21:19:10

    Bonjour,
    j'ai été pris par un radar feu rouge alors que le feu orange était en panne. La séquence du feu était : vert, éteint, puis rouge : difficile de s’arrêter au feu rouge dans ces conditions. J'ai cru que le feu s'éteignait.
    Ayant contesté, j'ai été condamné par le tribunal de police à une amende de 135 euros plus 31 de droit fixe !
    J'ai la vidéo de la séquence du feu : je suis allé le filmé dès réception du PV.
    Que puis-je faire maintenant ?
    C'est le radar feu rouge du Bd de la Chapelle à Paris, je crois que c'est le champion de France des radars feu rouge.
    Merci par avance de vos avis.

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  • Aléa #2 11-05-2015 22:27:41

    Bonsoir,

    Vous ne pouvez qu'aller en Cassation ... si vous êtes dans les 5 jours qui suivent le jugement.

    Il aurait fallu que vous veniez sur le forum avant d'aller en justice, on vous aurait expliqué comment procéder pour avoir quelques chances de vous en sortir.

    En premier, il fallait démontrer le dysfonctionnement du feu, ensuite vous auriez dû déposer des conclusions écrites au tribunal. Avez vous effectué ces deux formalités ?

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  • mrpochpoch #4 12-05-2015 08:39:35

    Bonjour,

    Seule la constatation par un huissier de justice du disfonctionnement du feu pourrait être recevable par le juge.

    cdt,

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  • paturage44 #5 12-05-2015 08:53:04

    Bjr

    Citation de mrpochpoch

    Seule la constatation par un huissier de justice du disfonctionnement du feu pourrait être recevable par le juge.

    cdt,


    La preuve contraire aux mentions du PV peut être apportée par écrit ou par témoin ...
    Le coût d'intervention d'un huissier est très souvent supérieur voir très supérieur .. au prix d'un PV ...
    Les huissiers de justice n'ont généralement pas grand chose à faire dans le petit pénal routier ...
    Se procurer le plus rapidement possible des témoignages est quand même le premier réflexe à avoir ..

    Au surplus, ici, le contrevenant ne conteste pas avoir franchi le feu rouge, comme l'indique le radar, mais il fait valoir simplement que l'orange ne fonctionnait pas ..
    Ses prétentions ne sont donc pas contraires aux mentions du PV automatique..
    La preuve du dysfonctionnement du jaune est donc recevable par tous moyens ..
    La vidéo .. pourquoi pas .. encore que c'est un peu léger ..
    Des témoignages auraient été préférables ..

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  • grincheux #6 12-05-2015 16:12:05

    Bonjour
    Le "jaune" n'existe pas dans certains pays et pas de moindres : USA. Comment font-ils si on dit qu'on ne peut pas s'arrêter à temps sans le feu orange ?

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  • Allcool #7 12-05-2015 21:41:32

    bonjour,
    j'ai été condamné par ordonnance pénale.

    Dans quel pays sommes-nous où c'est l'innocent qui doit apporter la preuve qu'il n'est pas coupable ? N'est-ce pas normalement le contraire ?

    Pourquoi la vidéo serait-elle moins forte qu'un témoignage ? La vidéo ne ment pas.

    Quoi qu'il en soit, je vous remercie de vos réponses, mais de ce que je comprends, c'est mort pour moi !
    Bon, en attendant, j'ai encore contesté l'ordonnance pénale et fait valoir, en plus de la défaillance du feu tricolore, l’arrêté du 15 juillet 2004 qui stipule que la date d'homologation/contrôle du radar doit apparaître sur le PV : ce qui n'est pas le cas pour les radars de type feu rouge. C'est un cas de nullité.

    Et pour être précis: il s'agit de l’arrêté du 15 juillet 2004 relatif à l'homologation des équipements de constatation automatisée du franchissement de feux rouges de signalisation routière (J.O.).

    à suivre ...

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  • Aléa #8 12-05-2015 21:59:46

    Bonsoir,

    En matière de contravention c'est à la personne mise en cause d'apporter la preuve contraire qu'il n'a pas commis les faits qu'on lui reproche, c'est difficile, mais c'est ainsi, article 537 du CPP

    Vous êtes passé au tribunal après l'opposition à l'ordonnance pénale  ?

    Avez vous eu le PV en main, celui que détient la justice ?

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  • paturage44 #9 13-05-2015 06:03:41
    Citation de Allcool

    j'ai été condamné par ordonnance pénale.

    Dans quel pays sommes-nous où c'est l'innocent qui doit apporter la preuve qu'il n'est pas coupable ? N'est-ce pas normalement le contraire ?

    Pourquoi la vidéo serait-elle moins forte qu'un témoignage ? La vidéo ne ment pas.
    .

    Bjr

    Tout dépend de ce que l'on veut prouver avec une vidéo ..
    Dans votre cas, le juge pourrait effectivement la regarder .. même si ce n'est dans ses habitude ...
    aura-t-il à l'audience un lecteur et un écran pour çà ?
    Vous voulez faire quoi ? lui montrer sur votre smartphone ?
    L'avantage d'un témoin, c'est que le juge peut lire son témoignage, et l'entendre à la barre ..
    Une vidéo peut très bien avoir été bidonnée ...
    Il existe des logiciels qui permettent çà ..
    Et en plus, dans certains cas, la vidéo n'est pas recevable ( lorsqu'il s'agit de contrer les indications du PV de contravention).

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  • ViveLeVTT #10 13-05-2015 07:30:09
    Citation de grincheux
    Bonjour
    Le "jaune" n'existe pas dans certains pays et pas de moindres : USA. Comment font-ils si on dit qu'on ne peut pas s'arrêter à temps sans le feu orange ?

    Bonjour,

    Le jaune existe aux USA, les feux repassent même au jaune avant de passer au vert pour que les conducteurs se préparent à redémarrer.

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  • Allcool #11 13-05-2015 21:40:55

    Bonjour,
    ayant reçu le PV automatique par la poste, je l'ai contesté, moyennant 135 euros.
    Ensuite, la juridiction de proximité m'a condamné à un droit fixe de 31 euros en plus des 135 déjà versés. Ordonnance pénale reçue en recommandé avec AR. Et là, j'ai à nouveau contesté, par courrier simple à l’attention de l’Officier du Ministère Public, dans cette même juridiction de proximité.
    Ce n'était peut-être pas ce qu'il fallait faire, mais c'est ce que le bon sens me dictait. Le système n'aide (n'aime) pas trop le contestataire. Le but n'est-il pas de ramasser de l'argent ?
    Le feu était toujours défaillant quand j'ai reçu le PV ...
    La contravention date de fin juin 2014, première contestation envoyée à l'Officier du Ministère Public début août 2014 et ordonnance pénale envoyée mi avril 2015 (jugement de fin janvier).

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  • Aléa #12 13-05-2015 22:44:17

    Bonsoir,

    Normalement l'OPPOSITION à l'ordonnance pénale s'effectue comme indiqué sur le document que vous avez eu en main, habituellement par un courrier adressé au greffe ou alors en se présentant à ce dernier.

    L'OMP fera sans doute le nécessaire wink

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  • paturage44 #13 14-05-2015 03:01:04

    Bjr,

    Citation de Allcool

    La contravention date de fin juin 2014, première contestation envoyée à l'Officier du Ministère Public début août 2014 et ordonnance pénale envoyée mi avril 2015 (jugement de fin janvier).

    Le bon sens serait non pas de faire ce que vous dictent vos sens mais  :
    1. de lire très attentivement les documents qui vous sont adressés par le Tribunal et vous conformer aux règles de procédure et de délais qui y sont mentionnés
    2. d'être bcp plus précis car mi-avril ce n'est pas une date très précise ...vous avez 30 jours pour faire opposition directement au greffe du tribunal (ou par LRAR) ... comptés à partir de la date d'envoi de l'ordonnance ..

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  • Papymèche #14 14-05-2015 21:24:50

    Bonsoir

    Citation

    Allcool a écrit :  Et là, j'ai à nouveau contesté, par courrier simple à l’attention de l’Officier du Ministère Public, dans cette même juridiction de proximité.

    Quelle est la date d' édition de l' OP ?
    A quelle date avez vous envoyé votre lettre ?
    Quels termes avez vous utilisé (contestation ou opposition à l' OP) ?

    Pouvez vous, si vous l' avez encore faire un scan de votre avis de contravention ?
    Anonymisé bien sûr ! Voilà ce qu' il faut faire et qu' a fait un interlocuteur il y a peu.
    https://www.auto-evasion.com/forum-auto/ … ve0002.JPG

    D' un point de vue technique, l' automate feu est couplé à l' automate CAFR et il est important que les pannes de l' automate feu, ne se traduisent pas par des difficultés de compréhension au moment d' aborder le feu. Surtout si celui ci est couplé avec un système de contrôle de franchissement de rouge.
    Je ne comprend pas pourquoi l' automate feu ne se met pas en mode de sécurité quand l' un des feux qu' il soit vert, jaune ou rouge ne fonctionne plus, ni ne mettre l' automate CAFR en sommeil profond.
    Il y a là une croûte de conception inadmissible. sad
    Cet assemblage d' automates a été fait de bric et de broc. et non pas été pensé système.

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  • Allcool #15 19-05-2015 21:28:50

    Bonjour,
    la date indiquée sur l'OP est le 23/03/2015, mais sur l'enveloppe de l'envoi en recommandé c'est 13/04/2015. J'ai répondu en datant du 09/05 mais je l'ai posté le 12/05 (je sais ...).
    Ci-joint le texte principal de ma réponse à l'OP et le PV.
    Dans l'OP il n'y a aucune information au sujet d'une méthode à suivre en cas d'opposition ou de contestation. Il est juste indiqué que l'on a 30 jours pour payer.

    images
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  • paturage44 #16 20-05-2015 07:26:31

    Bjr,

    Citation de Allcool

    Dans l'OP il n'y a aucune information au sujet d'une méthode à suivre en cas d'opposition ou de contestation. Il est juste indiqué que l'on a 30 jours pour payer.

    Vous pourriez nous transmettre une copie de l'Ordonnance anonymisée et sa notification ? (toutes les pages recto et verso ) ?

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