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radar installé dans une voie privée ouverte au public

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  • desiderada #1 19-01-2012 14:11:02

    Bonjour,
    j'ai été flashée à 56 km/h (51 retenus) sur une voie dont la vitesse est limitée à 50 km/h.
    c'était un radar mobile en planque entre les arbres sur un espace engazonné tout le long de la voie.
    cette route se trouve dans une zone artisanale privée gérée par un syndic de copropriété.
    elle est effectivement ouverte au public car c'est une route très passante en ligne droite entre 2 communes qui dessert de nombreuses entreprises.
    bon certes j'enrage de perdre un point et 90 € pour un tel exces !!! mais je voudrais surtout savoir si la police avait le droit d'installer un radar à cet endroit et si oui à quelles conditions ?
    d'après ce que j'ai lu dans ce forum au sujet des pouvoirs de la police j'ai cru comprendre que le fait que la voie soit ouverte au public autorise ce genre d'agissement.
    quelqu'un peut il me le confirmer ?
    dans le cas contraire quelles sont les possibilités de recours ?
    merci d'avance

    0
  • paturage44 #2 19-01-2012 14:38:40

    re

    Citation de desiderada
    1) quelqu'un peut il me le confirmer ?
    2) dans le cas contraire quelles sont les possibilités de recours ?

    1 : oui
    2 : aucune autre que les voies habituelles de recours

    0
  • idiot gene #3 19-01-2012 14:58:57

    bonjour,

    j'aurais quand même émis une réserve: pour autant que le propriétaire/gestionnaire des lieux n'y voit pas d'inconvénient et ne s'y oppose pas.
    Et le respect de la propriété privée? icon_confused

    Paturage, de quel droit peuvent-ils venir faire une activité ayant des incidences financières et pouvant effrayer la clientèle? Est-ce que le propriétaire/gestionnaire de cette zone est en droit de laisser fleurir les péripatéticiennes, les vendeurs de muguets et autres marchands ambulants sans autorisation ou dîme? icon_confused

    0
  • paturage44 #4 19-01-2012 15:53:48

    Re

    Citation de idiot gene
    j'aurais quand même émis une réserve: pour autant que le propriétaire/gestionnaire des lieux n'y voit pas d'inconvénient et ne s'y oppose pas.
    Et le respect de la propriété privée? icon_confused

    Oui, mais en l'espèce, faute de panneau réservant les accès aux seuls propriétaires, c'est que le syndicat ne s'oppose pas à l'ouverture au public.. et que la voie est ouverte à la circulation publique ..

    Si le public peut rentrer, la police peut (et doit) rentrer ..

    0
  • Papymèche #5 19-01-2012 16:33:24

    Bonjour

    Citation

    Desiderata a écrit : c'était un radar mobile en planque

    Psittt ! C' était un radar immobile en planque.
    Un radar mobile n' existe pas dans les textes juridiques. Mais de dire radar immobile, sémantiquement ça ne devrait pas choquer.
    Etait-ce d'ailleurs un radar ? Pour le savoir qu' est t' il marqué sur votre avis ?

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  • desiderada #6 20-01-2012 14:45:31

    Bonjour,

    houlàààààà mobile immobile.... smile
    tout simplement une pitite clio bien connue dans les environs avec le BBQ installé à coté....
    bon ceci dit merci à tous pour les réponses chargées d'humour et je m'assoies sur un quelconque recours... avec le sentiment d'être le dindon de la farce... :calime:

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  • idiot gene #7 20-01-2012 15:02:54

    bonjour

    Citation de desiderada
    ... avec le sentiment d'être le dindon de la farce... :calime:

    rassurez-vous, vous n'êtes pas le seul... et ça commence déjà au berceau sad https://www.europe1.fr/France/Les-aeufs-francais-hors-la-loi-912015/

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  • mich_m #8 20-01-2012 18:35:53

    Bonjour,
    Cette zone est-elle située en agglomération ou hors agglomération comme c'est souvent le cas?
    Si c'est hors agglomération j'en connais plusieurs qui ont des panneaux 50 sur les entrées principales et pas sur les petites voies, et aucune répétition aux carrefours.
    Donc si c'est le cas, je pense que ce peut être un point d'attaque pour une contestation, à confirmer par les spécialistes.
    Cordialement

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