L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

Rappel de PV jamais recu (majoré..)

Répondre
  • seb841 #1 03-11-2005 14:58:05

    bonjour,

    j'ai recu un courrier :

    --------------------------------------------------------
    .........vous etes redevable de la somme de 75 euros ci contre a la suite d'une amende forfaitaire majorée..........pour arret ou stationnement genant sur une voie publique
    --------------------------------------------------------


    Or je n'ai jamais vu la couleur de la contravention sur mon pare brise ....
    J'ai donc ecrit pour expliquer mon cas et l'officier du ministere public me répond :

    ------------------------------------------------------------
    Monsieur,

    Votre courrier a retenu toute mon attention, malheureusement j'ai le regret de vous informer qu'en matiere d'infraction au stationnement, la bonne foi n'est pas prise en considération

    Affirmer ne pas avoir trouvé la contravention sur le pare brise du véhicule en cause, ne justifie pas le retour au tarif de l'amende initiale

    L'infraction etant caracterisée, elle reste due au tarif majoré...
    ------------------------------------------------------------------

    Que faire ? je suis vraiment dégouté...  :cry:

    0
  • seb841 #3 05-11-2005 09:17:43

    c'est dingue je suis pas le premier a avoir ce probleme ? si ?  smile

    0
  • pippo #4 05-11-2005 09:26:07

    Non tu es pas le 1er  lol
    Fais une recherche cette question est posée tous les 3 jours !

    0
  • Aléa #5 05-11-2005 09:31:17

    Bonjour,

    Si vous voulez insister et surtout si vous ètes sûr de ne pas avoir eu contravention, vous pouvez demander expressément à l'Officier du Ministère Public, par LRAR, à être cité devant le tribunal de police et là le juge vous écoutera mais rien n'est moins sûr qu'il vous donne raison.

    Lors de votre éventuelle demande à être jugé, demandez la copie du PV, elle est de droit.

    Désolé pour vous.   :cry:

    0
  1. 1
Écrivez votre message ci-dessous