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RECEPTION PV EN RECOMMANDE DE 375 € DIRECT POUR 1 FEU RGE EN JANVIER !

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  • helpnice #1 27-05-2008 23:15:52

    Mon cas est un peu spécial et jesuis un peu effondré....

    Mon père a reçu aujourd'hui 27 mai 2008 une lettre recommandée : Un PV de 375 € pour un feu rouge que moi second conducteur j'aurai apparement grillé et daté du 16 janvier soit y a 4 mois. Apparement l'amende aurait été décidé par un tribunal de police.

    Alors voilà, a l'epoque, je n'ai pas été arrété rien, rien reçu depuis (voiure vendu a la casse en début avril) et je decouvre tout aujourd'hui. est ce normal ?

    Je n'aurai pas du recevoir un pv a 90 puis une relance à 135 d'abord ? je n'aurai pas du etre averti de l'audience du tribunal de police ?

    Que puis je faire ? 375 € c'est un tiers de mon salaire, je ne peux pas me le permettre.

    Aidez moi,je n'ai pas trouvé de réponse a un cas comme le mien ... ffamin@hotmail.com merci beaucoup a vous.

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  • Aléa #3 28-05-2008 06:05:23

    bonjour,

    N'oubliez pas, ici c'est comme ça  :

    https://www.auto-evasion.com/forum-auto/ … 90334.html

    Ceci dit, elle vient d'où cette amende forfaitaire majorée car il doit s'agit de d'une AFM sans aucune audience, quel Trésor Public, quel tribunal  ? 

    Comment savez vous que ce serait vous l'auteur ?  vous êtes seul à conduire la voiture de votre père ?

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  • helpnice #4 28-05-2008 19:37:32
    Citation de Aléa
    bonjour,

    N'oubliez pas, ici c'est comme ça  :

    https://www.auto-evasion.com/forum-auto/ … 90334.html

    Ceci dit, elle vient d'où cette amende forfaitaire majorée car il doit s'agit de d'une AFM sans aucune audience, quel Trésor Public, quel tribunal  ? 

    Comment savez vous que ce serait vous l'auteur ?  vous êtes seul à conduire la voiture de votre père ?

    Désolé,
    J'ai manqué à tous mes devoirs. bonjour/bonsoir et merci de vos réponses.
    Je suis le seul utilisateur du vehicule. L'amende vient de la police municipale apparement.
    Donc en fait quelle aurait du etre la procédure, m'envoyer d'abord une amende de 90€ puis majoraton à135 dans une seconde étape et enfin aure courrier a 375€ ? Vais je aussi perdre des points vu qu'au final, j'ai été sanctionné par un policier qui étant assermenté m'a vu griller ce feu (a l'orange a la limite mais rouge jamais j'aurai fait ça, mais vu le délai, aucun moyen de m'en rappeller)

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  • Platon78 #5 28-05-2008 19:41:06

    Bonjour

    Bien que ce ne soit pas encore enregistré au FNPC le titre exécutoire faisant suite à l'émission de l'amende forfaitaire majorée , entraine automatiquement le retrait des points, que vous la payez ou pas !

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  • Aléa #6 28-05-2008 19:43:19

    bonjour,

    Cette affaire concerne votre père, c'est à lui d'effectuer toutes les démarches. Il était où au moment de l'infraction, au boulot, en Australie, aux Caraïbes, chez lui ?

    Réclamez, (article 530 du CPP) en lettre R/AR auprès de l'Officier du Ministère Public (alias OMP) près le tribunal qui a rendu la décision, ses  coordonnées sont indiquées à gauche de l'avis reçu, joignez  ce dernier en original à la réclamtion0.

    Conservez une copie de l'ensemble des pièces.

    Vous auriez dû recevoir l'amende initiale à 135/90 euros et une requête en exonération

    Quelle ville  ?

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  • helpnice #7 28-05-2008 20:29:22
    Citation de Aléa
    bonjour,

    Cette affaire concerne votre père, c'est à lui d'effectuer toutes les démarches. Il était où au moment de l'infraction, au boulot, en Australie, aux Caraïbes, chez lui ?

    Réclamez, (article 530 du CPP) en lettre R/AR auprès de l'Officier du Ministère Public (alias OMP) près le tribunal qui a rendu la décision, ses  coordonnées sont indiquées à gauche de l'avis reçu, joignez  ce dernier en original à la réclamtion0.

    Conservez une copie de l'ensemble des pièces.

    Vous auriez dû recevoir l'amende initiale à 135/90 euros et une requête en exonération

    Quelle ville  ?

    Bonsoir,
    Bien, l'affaire conerne mon pere car c'est son vehicule sur lequel je suis second conducteur. mas il va répondre que c'est moi qui avait le véhicule à ce moment là ce qui est vrai. (il a regardé, il était en france chez lui...)


    En bref : si je résume, j'aurai du recevoir au moins une premiere amende de 90 ou 135 euros avant cette majoration. Tout ca parce qu'un flic a aperçu la voiture dépasser à l'orange... dans ce cas, j'ai aucun moyen de mettre en doute ça, en plus il est assermenté.


    Solution 1 :
    Est ce que si je renvoie l'amende payé de 90€ uniquement avec courrier explicatif disant que je n'ai jamais rien reçu, que je ne conteste pas, que j'emet a possibilité de la faute sans toutefois en avoir la certitude et que je suis d'accord pour payer les 90€,  j'aurai 4 points en moins et 90 € perdus mais  est ce que cette solution marcherait ?

    Solution 2 : y a t'il un moyen pour eviter de payer et de perdre des points ?

    PS: je ne suis pas trés au fait des abreviations, j'y capte pas grand chose...

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  • Aléa #8 28-05-2008 21:16:59

    Bonjour,

    Pour les abréviations c'est ici  :

    https://www.auto-evasion.com/forum-auto/ … 48887.html

    Quel Trésor, Quel Tribunal  ?

    Relisez méticuleusement cet avis pour savoir s'il faut consigner pour réclamer  ?

    Le moyen pour éviter de payer et de perdre les points est un peu compliqué. Il faut que votre père réclame, consigne peut-être, et apporte la preuve qu'il ne pouvait ce jour là être l'auteur de l'infraction.

    s'il peut apporter cette preuve irréfutable , tout peut bien se terminer.

    S'il ne peut apporter cette preuve il y aura l'amende à payer dont le montant se fixé par un juge mais pas de perte de points.

    S'il vous désigne c'est vous qui devrez assumer l'amende et les points

    Ce qui est à craindre dans l'immédiat c'est que les points soient déjà retirés sur le permis de votre père car ils peuvent l'être dès que l'amende majorée, le document que vous avez reçu, est émise. icon_confused

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