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réclamation amende contrôle technique

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  • atsiryy #1 21-05-2011 22:45:19

    Bonjour à tous,

    Je suis nouveau sur le site. Je vois que pas mal de sujets ont été vus, discutés, résolus sur forum.
    C'est pour cela que j'aimerais obtenir vos conseils sur un fait qui m'est produit ce jour.
    J'ai reçu un courrier contenant une amende pour "MAINTIEN EN CIRCULATION DE VOITURE SANS VISITE TECHNIQUE" à 375€. Celle-ci a été constaté le 08/12/2010 (sur un parking d'un centre commercial à 20h30!)
    Pourtant, le 03/12/2010, j'ai effectué mon contrôle technique. La vignette était bien posée sur le pare-brise depuis cette date de contrôle.

    Que dois je faire ou donner comme preuve pour effectuer la réclamation?
    Dois je payer avant de réclamer?

    Merci par avance.
    Thierry

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  • idiot gene #2 21-05-2011 23:08:49

    bonjour,
    envoyez le pv et copie de votre CG qui comporte l'étiquette datée du passage au CT, éventuellement la facture du CT en LRAR à l'omp en lui demandant de classer cette affaire qui n'a pas lieu, d'autant plus que le macaron du CT sur le pare-brise n'est pas une obligation légale!

    Pour ce type de contravention, on doit nécessairement vous intercepter et demander le justificatif du CT (qui se trouve rappelé par le sticker sur la CG)

    le tarif me semble particulièrement élevé, comme si c'était une amende non payée en temps ?

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  • Aléa #3 21-05-2011 23:13:40

    Bonjour,

    Première chose, le macaron du contrôle technique collé sur le pare brise ne peut constituer une base pour verbaliser. D'ailleurs, il n'est pas obligatoire, on ne peut être verbalisé s'il est absent.

    Ensuite, vous réclamez, en LR/AR, en joignant l'original de l'avis du trésor, auprès de l'officier du ministère public du tribunal qui a rendu la décision, son adresse est en haut à gauche. Vous contestez cette amende, vous signalez qu'elle ne vous a pas été remise en main propre, qu'elle ne se trouvait pas sur le véhicule et vous joignez la copie de carte grise où se trouve la vignette du contrôle technique passé avant la date de la verbalisation. Vous sollicitez le classement de ce PV, à défaut vous demandez à ce que le dossier soit soumis à la juridiction compétente.

    Vous précisez également que le centre de contrôle a bien collé le macaron valide sur le pare brise.

    Conserver copie de toutes les pièces

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  • atsiryy #4 22-05-2011 20:46:08

    Merci à vous pour vos réponses et vos conseils.
    J'effectuerai les démarches dont vous m'aviez dit.
    Je vous tiendrai informer de l'évolution.
    Merci encore

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