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Recours au refus d'échange du permis de conduire étranger

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  • nyno #1 16-02-2010 15:11:42

    Bonjour,

    J'ai un permis de conduire Algérien,
    Lors de l'obtention de mon premier titre de séjour non-étudiant (scientifique), j'ai fait une demande de changement de permis, Cela dure depuis un an et demi et j'ai eu un refus (la procédure a trop tardé en Algérie)
    Cela dit, je me suis renseigné en Algérie et il y avait effectivement un blocage (qui est maintenant débloqué) et j'ai fait une demande de recours en parlant de ce nouvel élément,
    Mes questions sont les suivantes :
    Que puis-je espérer ?
    J'ai changé d'adresse, puis-je refaire une autre demande ?
    J'ai un titre de séjour scientifique et une carte d'étudiant (je suis doctorant donc dans un statut intermédiaire), puis-je quand même conduire ?

    Merci d'avance et bonne journée

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  • Aléa #2 16-02-2010 15:21:41

    Bonjour,

    Ce qui est primordial dans votre cas c'est la date de l'acquisition de votre "résidence normale en France" qui doit correspondre à la date de votre premier titre de séjour ou carte de résident.

    Vous aviez un an pour échanger votre permis après cette date, au delà c'est foutu icon_eek

    Quelle est cette date ?

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  • lavigie #3 16-02-2010 19:30:43
    Citation

    J'ai un titre de séjour scientifique et une carte d'étudiant (je suis doctorant donc dans un statut intermédiaire), puis-je quand même conduire ?

    Bonjour
    Votre permis de conduire Algerien est reconnu en France pendant toute la durée de vos études( art 4 arreté 08/02/99)

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  • nynoo #4 17-02-2010 10:19:26

    Bonjour,
    D'abord, Merci sincèrement de vos réponse,

    En fait, j'ai une carte de séjour "scientifique" de puis février 2008 et c'est à cette date que j'ai fait ma demande de changement de permis algérien,

    Toutefois, la procédure ayant trop trainé, j'ai essayer un refus,

    J'ai fait une demande de recours,
    Je voudrais savoir à quel point ça marche ?
    Je voudrais savoir si je peux quand même faire une autre demande (si j'ai le droit même si le respect des la condition que vous mentionnée n'est pas respectée) ?
    Enfin, je n'ai pas de statut "étudiant" mais un statut "scientifique" avec une carte étudiant, cela suffit-il ?

    Merci d'avance et très bonne journée à vous

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  • nyno2 #5 17-02-2010 10:20:52

    Bonjour,
    D'abord, Merci de votre réponse,

    En fait, j'ai une carte de séjour "scientifique" de puis février 2008 et c'est à cette date que j'ai fait ma demande de changement de permis algérien,

    Toutefois, la procédure ayant trop trainé, j'ai essayer un refus,

    J'ai fait une demande de recours,
    Je voudrais savoir à quel point ça marche ?
    Je voudrais savoir si je peux quand même faire une autre demande (si j'ai le droit même si le respect des la condition que vous mentionnée n'est pas respectée) ?
    Enfin, je n'ai pas de statut "étudiant" mais un statut "scientifique" avec une carte étudiant, cela suffit-il ?

    Merci d'avance et très bonne journée à vous

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  • Aléa #6 17-02-2010 10:26:57

    Bonjour,

    Si la cause du refus est due au fait que l'Algérie n'a pas communiqué suffisamment tôt les documents nécessaires afin de procéder à l'échange, vous n'aurez, à mon avis, aucune chance d'obtenir gain de cause lors d'une novuelle demande ou suite à un recours dans la mesure où la France considère votre installation en résidence normale dans notre beau pays début 2008.

    Pire même, si vous conduisiez vous seriez considéré en défaut de permis avec tout le ce que cela implique comme procédure   icon_confused

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  • nyno3 #7 17-02-2010 10:27:31

    Bonjour,
    D'abord, Merci de votre réponse,

    En fait, j'ai une carte de séjour "scientifique" de puis février 2008 et c'est à cette date que j'ai fait ma demande de changement de permis algérien,

    Toutefois, la procédure ayant trop trainé, j'ai essayer un refus,

    J'ai fait une demande de recours,
    Je voudrais savoir à quel point ça marche ?
    Je voudrais savoir si je peux quand même faire une autre demande (si j'ai le droit même si le respect des la condition que vous mentionnée n'est pas respectée) ?
    Enfin, je n'ai pas de statut "étudiant" mais un statut "scientifique" avec une carte étudiant, cela suffit-il ?

    Merci d'avance et très bonne journée à vous

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  • nyno4 #8 17-02-2010 10:27:55

    Bonjour,
    D'abord, Merci de votre réponse,

    En fait, j'ai une carte de séjour "scientifique" de puis février 2008 et c'est à cette date que j'ai fait ma demande de changement de permis algérien,

    Toutefois, la procédure ayant trop trainé, j'ai essayer un refus,

    J'ai fait une demande de recours,
    Je voudrais savoir à quel point ça marche ?
    Je voudrais savoir si je peux quand même faire une autre demande (si j'ai le droit même si le respect des la condition que vous mentionnée n'est pas respectée) ?
    Enfin, je n'ai pas de statut "étudiant" mais un statut "scientifique" avec une carte étudiant, cela suffit-il ?

    Merci d'avance et très bonne journée à vous

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