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recours pv a la volee pour non port de ceinture securité

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  • judée #1 19-05-2013 19:49:33

    Bonjour,

    J'ai reçu un PV à la volée pour non port de ceinture malgré une première contestation en bonne et due forme, les poursuites continuent, aujourdhui ils me demande une somme plus importante au risque de poursuites supplémentaires...... Quelqu'un pourrait me renseigner sur d'autres possibilités de recours svp je vous remercie.

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  • lavigie #2 19-05-2013 20:02:39

    Bonjour
    La seule solution c'est le passage au tribunal que vous auriez du solliciter.
    Maintenant c'est la procédure de l'incident contentieux qu'il faut faire si niveau amende majorée .

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  • Aléa #3 19-05-2013 20:10:41

    Bonjour,

    On vous demande combien, 375 €uros  ?  A quelle date vous a été adressé cette demande de paiement ?

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  • judée #4 19-05-2013 20:55:22

    Bonjour,

    Tout d'abord je tiens à vous remericier pour avoir pris en compte mon message ça fait plaisir.

    Alors j'ai reçu l'amende majorée le O4  mai et son montant s'élève à 157euro et j'ai jusqu'au 23 mai pour une nouvelle contestation.

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  • interceptor80 #5 19-05-2013 21:43:29

    Bonsoir

    Citation de judée
    Bonjour,

    Tout d'abord je tiens à vous remericier pour avoir pris en compte mon message ça fait plaisir.

    Alors j'ai reçu l'amende majorée le O4  mai et son montant s'élève à 157euro (135€ + 22€)et j'ai jusqu'au 23 mai pour une nouvelle contestation.

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  • Aléa #6 19-05-2013 21:50:46

    bonjour,

    Citation de judée
    Bonjour,

    Tout d'abord je tiens à vous remericier pour avoir pris en compte mon message ça fait plaisir.

    Alors j'ai reçu l'amende majorée le O4  mai et son montant s'élève à 157euro et j'ai jusqu'au 23 mai pour une nouvelle contestation.

    l'amende majorée pour une ceinture c'est 375 €uros.  Ce ne serait pas plutôt une ordonnance pénale ?

    Scannez, en le rendant anonyme quant à vos coordonnées, l'avis reçu.

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  • judée #7 19-05-2013 22:24:16

    Effetivement j'ai bien vérifié c'est bien une ordonnance pénale.

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  • Jason_de_Crystal_Lake #8 19-05-2013 22:36:15

    bonjour
    vous aviez donc forcément contesté l'amende.
    C'était bien en France? Judée?

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