judée #1 19-05-2013 19:49:33 Membre 7 messages Inscrit le 19/05/2013 Bonjour, J'ai reçu un PV à la volée pour non port de ceinture malgré une première contestation en bonne et due forme, les poursuites continuent, aujourdhui ils me demande une somme plus importante au risque de poursuites supplémentaires...... Quelqu'un pourrait me renseigner sur d'autres possibilités de recours svp je vous remercie. 0
lavigie #2 19-05-2013 20:02:39 Modérateur 10 014 messages Inscrit le 04/08/2007 Bonjour La seule solution c'est le passage au tribunal que vous auriez du solliciter.Maintenant c'est la procédure de l'incident contentieux qu'il faut faire si niveau amende majorée . Dernière modification par lavigie (19-05-2013 20:02:54) 0
Aléa #3 19-05-2013 20:10:41 VIP 41 492 messages Inscrit le 22/01/2005 Bonjour,On vous demande combien, 375 €uros ? A quelle date vous a été adressé cette demande de paiement ? 0
judée #4 19-05-2013 20:55:22 Membre 7 messages Inscrit le 19/05/2013 Bonjour,Tout d'abord je tiens à vous remericier pour avoir pris en compte mon message ça fait plaisir.Alors j'ai reçu l'amende majorée le O4 mai et son montant s'élève à 157euro et j'ai jusqu'au 23 mai pour une nouvelle contestation. 0
interceptor80 #5 19-05-2013 21:43:29 Membre 9 041 messages Inscrit le 01/12/2008 BonsoirCitation de judée Bonjour,Tout d'abord je tiens à vous remericier pour avoir pris en compte mon message ça fait plaisir.Alors j'ai reçu l'amende majorée le O4 mai et son montant s'élève à 157euro (135€ + 22€)et j'ai jusqu'au 23 mai pour une nouvelle contestation. 0
Aléa #6 19-05-2013 21:50:46 VIP 41 492 messages Inscrit le 22/01/2005 bonjour,Citation de judée Bonjour,Tout d'abord je tiens à vous remericier pour avoir pris en compte mon message ça fait plaisir.Alors j'ai reçu l'amende majorée le O4 mai et son montant s'élève à 157euro et j'ai jusqu'au 23 mai pour une nouvelle contestation.l'amende majorée pour une ceinture c'est 375 €uros. Ce ne serait pas plutôt une ordonnance pénale ?Scannez, en le rendant anonyme quant à vos coordonnées, l'avis reçu. 0
judée #7 19-05-2013 22:24:16 Membre 7 messages Inscrit le 19/05/2013 Effetivement j'ai bien vérifié c'est bien une ordonnance pénale. 0
Jason_de_Crystal_Lake #8 19-05-2013 22:36:15 VIP 4 057 messages Inscrit le 16/06/2010 bonjourvous aviez donc forcément contesté l'amende.C'était bien en France? Judée? Dernière modification par Jason_de_Crystal_Lake (19-05-2013 22:36:52) 0